Cambrai, Cambrésis
-Les députés
ordinaires aux Fermiers généraux : « M. de Boulonnais nous
a rendu compte des bonnes façons avec lesquelles vous vous
proposez d’agir et la droiture de vos intentions ;
traitons dorénavant ensemble sur les difficultés qui
pourront se présenter… »
-Les Fermiers généraux aux
députés ordinaires : « Votre penchant pour la voÿe de la
conciliation nous enchante… Votre député nous a assuré
qu’une circulaire de votre part opéreroit un meilleur
effet pour obliger les chefs des communautés à la
confection et à la remise des rôles… »
Les Etats
procédaient donc aux contrôles prévus par Philibert Orry :
contrôle des commissions des marchands-vendeurs de sel et
de tabac établis dans les paroisses limitrophes et
contrôle des rôles d’habitants dressés par les mayeurs
pour vérifier l’étendue de la consommation. Par l’article
16 de la loi, les Etats devaient en outre procéder tous
les trois mois aux visites
des marchands-vendeurs « pour examiner leur gestion » et
« se faire rendre compte par les curés et gens de lois de
ce qui, depuis la précédente visite, pourroit s’être passé
de contraire aux règlemens ». Il s’agit là d’un bel
exemple de co-gestion du territoire : la consommation du
sel et du tabac était encadrée non seulement par les
employés des Fermes, mais par les administrateurs des
Etats. Outre la correspondance, les deux administrations
dressèrent de main commune les instructions pour les
commis en place. Ces derniers furent dirigés par Henri
Delan, agent général des
fermes du roi chargé de la régie. Les Etats du
Cambrésis prêtèrent leurs bons offices
pour loger les employés dans les meilleures conditions
possibles. Ces derniers s’installèrent à Crévecoeur,
Marais et Saint-Crespin. Lorsque les Fermiers envisagèrent
l’installation d’un commis
dans un faubourg de Cambrai, les Etats s’interposèrent
toutefois : « il ne nous est pas permis de l’établir, nous
allons révolter toute la province ». Dans l’ensemble
cependant, les députés des Etats se montrèrent tout aussi
sévères que les Fermiers contre les fraudeurs,
surenchérissant parfois sur la sanction de Delan : « Nous
avons condamné Jean-Baptiste Stoquet à 500 livres
d’amende. Il faut des exemples pour mettre le peuple en
règle ». Les Etats avaient au moins la satisfaction de ne
pas être étrangers à cette nouvelle administration. Ils
conservaient un pouvoir de réglementation qu’ils
exercèrent encore en 1749,
lorsqu’il fallut régler la consommation du sel pour les
salaisons extraordinaires. Les maires et échevins, par le
règlement des Etats du 25 septembre, étaient autorisés à
procéder aux visites des revendeurs Fermes contrôlaient
les voitures depuis Cambrai, seule ville
d’approvisionnement possible, vers les limites et
vérifiaient les acquits-à-caution. L’article 20 de la
déclaration de 1746 spécifiait,
comme contrepartie des bonnes dispositions de l’assemblée
provinciale à aider la Ferme : « il est défendu aux Commis
d’abuser de la faculté qui leur est accordée de visiter
les portes à col, gens à cheval, bêtes de charge et
voitures roulantes, dans les trois lieues limitrophes, de
les arrêter et décharger dans la campagne, d’y ouvrir
aucune caisse, balle, ballot, futaille ou autre volume de
marchandise ou denrée ; il leur est seulement permis de
les palper ». Une telle disposition formait somme toute
une faible contrepartie pour les habitants et il n’est pas
sûr que les Etats aient su les protéger en la
matière. Du moins avaient-ils obtenu le
jugement des infractions qui fut délégué au Magistrat de
Cambrai « en dernier ressort et sans appel ».Cette
collaboration n’eut pas d’équivalent en Artois, province bien plus grande où
l’approvisionnement en sel se faisait dans plusieurs
villes, et non dans une seule comme Cambrai. Les commis de
la Ferme générale n’eurent pas le droit de s’établir dans
les trois lieues artésiennes, mais seulement de faire des
tournées.
Sources et références bibliographiques:
-
Sources archivistiques:
- AD du Nord, C Flandre wallonne, registre 1824 : registre de correspondance coté « Flandre wallonne » alors qu’il ne concerne que les seuls Etats du Cambrésis.
-
Sources imprimées:
- Déclaration du 8 septembre 1746 (…) portant règlement pour l’exercice et les fonctions des employés des Fermes du Roi dans les trois lieues du Cambrésis limitrophes à la Picardie et pour prévenir les fraudes qui peuvent être commises au préjudice des fermes de Sa Majesté…, Paris, 1773, in-4°, 12 p.
- Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoire concernant les droits et impositions en Europe, t. 3, Paris, 1769, p. 253-270.
-
Bibliographie scientifique:
- Marie-Laure Legay, Les Etats provinciaux dans la construction de l’Etat moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001, p. 208-216 : « Les Etats provinciaux, garde-sel du roi ? ».
, « Cambrai, Cambrésis » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
DOI :