Billet de gabellement

Marie-Laure Legay

Billet délivré depuis 1632 par les officiers du grenier ou de la chambre à sel à l’acheteur. Ce billet certifie la quantité de sel détenue par son porteur. Il constitue donc un document essentiel dans la lutte contre la fraude, selon la maxime « nul sel ne peut être transporté sans billet de gabellement ». L’acheteur peut être un muletier ou un regrattier. S’il s’agit d’un particulier, le billet doit être conforme aux registres qui établissent la consommation autorisée par feu (dans les pays où la consommation est contingentée). Les informations qu’il contient sont également rapportées dans les registres de contrôle du grenier. Ce billet doit être présenté sur demande des commis de la Ferme générale, tant pendant le transport qu’au domicile quand les employés procèdent aux visites. En pays de grandes gabelles, mais aussi en pays de Quart-Bouillon et partout où la consommation est contingentée, il porte le nom de « billet du devoir » : il certifie que le contribuable a bien acheté la quantité obligatoire de sel (pays de grandes gabelles) ou la quantité autorisée (pays de salines ou Quart Bouillon) et acquitté l’impôt. Dans les pays de petites gabelles, les consommateurs n'étaient pas soumis à la présentation du billet en théorie ; en pratique, des billets faisant état des achats au grenier étaient exigés en Bas-Languedoc, où les contrôleurs bénéficiaient d’un droit de billet de 9 deniers par minot, mais aussi dans le Roussillon. De même, les consommateurs du Lyonnais, également pays de petites gabelles, devaient présenter leurs "feuilles" ou billets de gabelle (édit de mars 1667). Les habitants des trois baillages de montagne du Dauphiné (Gap, Embrun, Bourg d’Oisans) y étaient également sousmis. La question de savoir si le sel acheté en seconde main aux regrattiers devait être accompagné de son billet de transport fut soulevée, notamment en Provence.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AD Bouches-du-Rhône, C 948, pièces 37 à 41.
AD Calvados, 3C 9, billet du devoir de 1734.

Sources imprimées:

Édict du roy, portant attribution de six sols sur chacun minot de sel, aux lieutenans, controlleurs des petites mesures, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux des greniers à sel, pour le droict de signature, distribution de billet, Versailles, 9 août 1632.
Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763, p.51-54 .

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Billet de gabellement » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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