Pays-Bas (espagnols puis autrichiens)

Dès le XVIe siècle, les autorités espagnoles des anciens Pays-Bas en plein schisme politico-religieux ont expérimenté les moyens de contrôler les échanges commerciaux. La politique douanière des Pays-Bas méridionaux connut plusieurs phases : la prohibition totale des marchandises hollandaises et autres provinces du Nord, notamment entre 1599 et 1603; la liberté totale entre les provinces avec une taxation différentielle sur les marchandises destinées à l’Espagne pour favoriser les fabriques des provinces restées catholiques; l’enregistrement avec une certification des Magistrats des villes pour authentifier le lieu de fabrication ; l’enregistrement par une administration ad hoc dédiée au commerce et capable de contrôler le trafic avec l’Espagne des droits appelés « licentes ». Ces licences d’importation et d’exportation devinrent vite une source de revenus d’autant plus appréciable pour le gouvernement de Bruxelles qu’elle ne nécessitait pas le consentement des Etats provinciaux si puissants aux Pays-Bas. Après la paix de 1648, elles perdureront comme « droits d’entrée et de sortie » que le gouvernement augmenta régulièrement. L’institutionnalisation des droits de douane se confirma dans les décennies suivantes.

Sous le régime autrichien, ce département forma l’un des quatre départements du Conseil des finances. Celui-ci afferma d’abord les droits, mais après l’expérience malhonnête de la gestion du baron de Sotelet, il opta pour une régie directe en 1737. Cette régie fut rigoureusement organisée sous l’influence notamment du français Benoît-Marie Dupuy qui y travailla comme premier commis pendant l’occupation française des Pays-Bas de 1746- 1747. A la fin de la guerre de Succession d’Autriche, Dupuy demeura dans l’administration bruxelloise et restructura la régie en introduisant le savoir-faire comptable français observé dans les bureaux de la Ferme générale, en orientant aussi la régie vers la mise en valeur de la statistique douanière et commerciale. Il fit dresser des cartes douanières assez complètes aujourd’hui conservées aux Archives royales de Belgique. A la fin du XVIIIe siècle, on comptait sur l’espace des Pays-Bas méridionaux 257 bureaux de recettes, 114 brigades et un total de 1 641 agents. Georges Bigwood estima que la recette totale des droits de douane formait alors 30 % des revenus ordinaires du gouvernement belge, soit plus de 4 millions de florins, argent courant du Brabant : 2, 806 millions de droits d’entrée, 274 113 florins de droits de sortie, 392 965 florins de droits de transit et 40 389 florins de confiscations d’après ses calculs pour 1786-1787. Par rapport à l’année 1750 (2, 063 millions de recette totale), le montant fut doublé grâce aux importations en très nette augmentation, mais aussi aux droits de transit (fixés à 2, 5 % de la valeur des marchandises par l’ordonnance du 29 mai 1700, puis 1 % en 1751 et 0, 5 % en 1755). Les ordonnances du 2 décembre 1755 et du 27 août 1766 fixèrent les peines pécuniaires et afflictives sanctionnant les délits de fraude et allant de la mort pour la résistance armée et l’attroupement ou la contrebande professionnelle au service des marchands, à la confiscation des marchandises ou à la simple amende. Les cas d’emprisonnement ou écrou pour fraude étaient plus rares qu’en France. En revanche, la transaction amiable était très fréquemment utilisée. Dans le département de Courtrai par exemple, la part des interpellations qui finirent par un accommodement atteignait plus de 70 % des procès-verbaux chaque année au cours du XVIIIe siècle, d’après V. Samaillie.

Vis-à-vis de la France, les relations douanières se définirent plus précisément au milieu du XVIIe siècle dans un contexte politique hostile. Les prétentions de Louis XIV engagèrent les deux royaumes dans une guerre d’argent. D’une part, Colbert imposa les deux grands tarifs de 1664 et 1667, tandis que les « pays conquis » après 1659 et qui n’entraient pas dans les Cinq grosses fermes, comme les Flandres, conservèrent des tarifs particuliers. Les marchandises des Pays-Bas, les textiles notamment, furent plus lourdement taxées. L’Espagne riposta au colbertisme avec le tarif provisoire du 12 novembre 1667 augmentant à son tour les droits sur les marchandises de France. Dans le même temps, une chambre générale de commerce dépendant directement du Conseil des finances fut installée à Bruges en avril 1667 pour contrôler la régularité des convois de marchandises destinés à l’Angleterre, la France, l’Espagne ou les Provinces-Unies. Cette chambre se composait d’un chef et de sept négociants (2 à Bruges, un à Bruxelles, Anvers, Gand, Lille et Ypres). Dans le contexte de la guerre de Dévolution (1667-1668), les tarifs douaniers évoluèrent encore. La France prit des mesures de rétorsion (surtaxe à 30 % de la valeur, puis du double des droits perçus par l’Espagne). Madrid ordonna un nouveau tarif le 18 juillet 1670. Ce dernier servit de référence jusqu’à la fin du XVIIIe siècle pour la douane avec la France. Versailles adopta de son côté l’ordonnance du 13 juin 1671 pour les provinces réputées étrangères. La guerre douanière ne prit pas fin avec la paix d’Utrecht (1713) et la souveraineté autrichienne. En 1722, lorsque le Conseil des finances de Bruxelles augmenta les droits d’entrée de son côté, notamment contre les draps et la draperie française, Versailles réagit en doublant les droits établis selon le tarif de 1671 pour toutes les denrées et marchandises venant des Pays-Bas. Toutefois, Marie-Thérèse, sur les conseils des ministres plénipotentiaires de Bruxelles, orienta la politique douanière en vue de protéger les fabriques belges. Un nouveau tarif fut publié le 27 janvier 1749. Il renforça les droits d’entrée imposés aux marchandises d’Angleterre et des Provinces-Unies depuis 1680, mais aussi les droits sur les textiles français.

Les effets de cette législation fut variable le long de la frontière franco-belge, mais globalement, les variations des tarifs et les évolutions fréquentes de la frontière perturbaient fortement le contrôle. Le tarif de 1670 fut peu ou prou appliqué au gré des évolutions territoriales. Il fut souvent critiqué pour son caractère forfaitaire, les droits se calculant généralement à l’unité plutôt qu’à la valeur, ce qui ne correspondait pas à la réalité économique, par exemple pour le bétail. Dès l’été suivant, le trafic par la Sambre et la Meuse fut l’objet d’un tarif particulier (ordonnances des 27 juin et 8 ao ût 1671). Aux portes du comté de Namur, des bureaux furent installés dans les localités devenues françaises de l’Entre-Sambre-et-Meuse (Philippeville, Mariembourg, Chimay et Charlemont). Les Français établirent même des recettes à Fumay et Revin, ce qui pouvait paraître abusif, car il s’agissait là de terres libres. Toutefois, la frontière fut encore remaniée en 1678 (la châtellenie de Courtrai fut rattachée aux Pays-Bas), en 1697 -1699 (cession de Menin, Tournai et Ypres aux Français), 1713 (récupération de la West-Flandre et du Tournaisis). Dans le département douanier de Courtrai, le nombre de bureaux passa de 11 en 1701, à 10 en 1711, 8 en 1741, 9 en 1761, 11 en 1771 et 10 en 1781. La régie des douanes renforça les brigades le long de l’Escaut. Le bureau de Menin, desservi par la Lys et la chaussée qui menait à Lille, devint l’un des plus importants après Courtrai. Le département de Tournai connut quant à lui une douzaine de bureaux, mais les enclaves françaises dans ce secteur rendaient très difficile la lutte contre la fraude. Dans le département de Mons, le bureau principal (Mons) était étayé des bureaux secondaires d’Ath et Quiévrain. En tout, une douzaine de recettes s’établirent également le long de la frontière avec la France. De même, les départements de Charleroi ou de Namur firent varier à l’infini leurs lignes de contrôle. Toutefois, les traités entre Etats finirent par réguler le commerce transfrontalier. En 1727 par exemple, l’archiduchesse Marie-Elisabeth interdit enfin au fermier des droits d’entrée et de sortie de lever les taxes sur les marchandises en circulation entre territoires sous domination française enclavés en Belgique. Le duché du Luxembourg, quant à lui encastré entre le pays de Liège, la Lorraine, la France, l’électorat de Trèves, le duché de Bar et le pays de Juliers, était couvert par trois départements douaniers : Luxembourg, Marche et Saint-Vith. En tout, ce département compta jusqu’à 17 bureaux et huit brigades en 1793.

Pour surveiller le trafic frontalier avec les Pays-Bas, la Ferme générale mit également en œuvre ses lignes de bureaux en Flandre, dans le Hainaut et en Lorraine. Son efficacité fut remarquée : « quant aux postes qui sont sur la Lys, depuis le port d’Etaize jusqu’à Menin, les fraudes y sont continuelles, parce que le service est négligé pendant la nuit sur cette rivière, au lieu que les Français enchaînent tous les soirs les bateaux et lèvent les ponts de leurs côtés après le soleil couché » (1757). La surveillance visait non seulement le commerce des marchandises de fabrication des Pays-Bas, mais aussi des marchandises prohibées du cru de l’Angleterre ou des entrepôts hollandais qui passaient en fraude par les Pays-Bas. Celle-ci relevait aussi bien de trafics ordinaires de proximité que de trafics professionnels liés à la mondialisation. Dans le Borinage par exemple, à l’extrémité ouest du sillon Sambre-Meuse, une vingtaine de femmes faisaient quotidiennement le trajet pour Valenciennes, chargées de hottes de charbon de terre. La contrebande du tabac en revanche relevait d’une organisation plus professionnelle. Non seulement la fabrique de Tournai alimentait les consommateurs du nord de la France, mais de grands négociants, comme le luxembourgeois Pescatore, trafiquaient le tabac de Hollande vers la France. De même, les matières premières utilisées par l’industrie textile françaises entraient souvent en fraude des droits de sortie des Pays-Bas : la laine non lavée ou le lin vert cultivé dans le département de Courtrai, alimentaient les fabriques du marquisat de Roubaix et de la châtellenie de Lille. Situé juste à la limite des quatre lieues limitrophes de la frontière, le village belge de Waregem voyait passer les contrebandiers chaque année. Dans les années 1750, ces bandes composées de centaines d’individus circulaient le long de la Lys. Le trafic frauduleux des fils de lin s’atténua lorsque le commerce fut libéralisé en 1759, suite à de bonnes récoltes, mais reprit après 1766. La faïencerie fine du Tournaisis fut également passée en fraude. Dans le sens inverse, les vins, le café, les habits neufs, et d’une manière générale toutes les marchandises « forcées par le tarif de 1670 » faisaient l’objet d’une contrebande professionnelle. A Muno, dans le département de Luxembourg, ou bien à proximité des bureaux de Rekkem et de Mouscron, dans le département de Courtrai, de véritables entrepôts recevaient les marchandises en fraude des droits d’entrée. Les trafiquants disposaient de correspondants et rémunéraient jusqu’à 6 % de bénéfice les passeurs. Au total, malgré la qualité de la régie des douanes dirigée depuis Bruxelles par des administrateurs éclairés, le renforcement des brigades aux frontières tortueuses avec la France, les Pays-Bas, pays naturels de transit enserré entre de puissances nations commerçantes, durent composer avec les trafics frauduleux. Ces derniers constituaient certes un manque à gagner pour la régie, dont les recettes toutefois formaient un réel apport, mais dynamisaient les fabriques locales de part et d’autre de la frontière.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AN, G² 24, dossier 2 : « Droits qui se lèvent es Pays-Bas 1672-1728 ».

Sources imprimées:
• Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Trudaine conseiller d'Etat et intendant des finances, pour procéder à l'adjudication du bail à ferme des domaines et droits domaniaux dans l'étendue de la West-Flandre rentrée sous la domination de Sa Majesté en 1744, 19 juin 1745.
• Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts règlemens postérieurs, septembre 1753.
• E. Veydt, Essai sur les douanes et sur l’intérêt national du commerce des Pays-Bas autrichiens, Bruxelles, 1788.

Bibliographie scientifique:
• Léon Le Febvre De Vivy, « La situation du duché souverain de Bouillon vers 1780 », Bulletin de la Commission royale d'histoire. Académie royale de Belgique, t. 89, 1925, p. 441-467.
• Louis-Prosper Gachard, Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens, 3e série, 1700-1794, 15 t., Bruxelles, 1860-1942.
• Georges Bigwood, Les impôts généraux dans les Pays-Bas autrichiens. Etude historique de la législation financière, Louvain, 1900.
• Joseph Pricken, La douane belge au temps de Marie-Thérèse et de Joseph II, Bruxelles, 1965.
• Philippe Moureaux, « Un organe peu connu du gouvernement des Pays-Bas autrichiens : le Bureau de régie des droits d’entrée et de sortie », Revue belge de philologie et d’histoire, t. 48, 1966, p. 479-499.
• Nelly Girard d’Albissin, Genèse de la frontière franco-belge. Les variations des limites septentrionales de la France de 1659 à 1789, Paris, 1970.
• Hervé Hasquin, Sur l'administration du commerce dans les Pays-Bas méridionaux aux XVIIe et XVIIIe siècles, Revue d’histoire moderne et contemporaine, t.20, n°3, 1973, p. 430-443.
• Philippe Moureaux, La statistique industrielle dans les Pays-Bas autrichiens à l’époque de Marie-Thérèse. Documents et cartes, 2 t., Bruxelles, 1974-1981.
• Hervé Hasquin, (dir.), La Belgique autrichienne, 1713-1794. Les Pays-Bas méridionaux sous les Habsbourg d’Autriche, Bruxelles, Crédit communal de Belgique, 1987.
• V. Samaillie, « Douanes et fraudes dans le département de Courtrai au XVIIIe siècle », mémoire inédit de licence, Louvain, UCL, 1990.
• Marie-Laure Legay, « Un Français à Bruxelles : les réformes comptables de Benoît-Marie Dupuy (1746-1756) », Comptabilités En ligne, 1, 2010, mis en ligne le 10 décembre 2010.
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• Michel Dorban, Douane, commerce et fraude dans le sud de l’espace belge et grand-ducal au XVIIIe siècle, Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia, UCL, 2003.
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• Marc Ronvaux, « Les relations économiques entre la France et le comté de Namur aux Temps modernes », Revue du Nord, vol. 438, n° 1, 2021, p. 39-77.