Marie-Laure Legay
Au grenier ou chambre à
sel, l’ordonnance des
gabelles de 1680 exigeait
quatre registres pour suivre la distribution journalière :
un par le grenetier, un par le contrôleur, un par le receveur et un par le
greffier, mais ces dispositions n’étaient pas toujours
suivies, comme l’indiqua l’inspecteur Languérat à propos
du grenier de
Saint-Quentin en 1708 : dans ce grenier, le greffier ne tenait pas de
registre. Les registres sextés n'étaient pas toujours
conformes non plus aux modèles attendus, car ils étaient
établis sur la base des rôles de taille ou capitation ou
états de dénombrement eux-mêmes défectueux. S’y ajoutaient
le registre de recette de l’impôt du sel, le registre des
procès-verbaux
de captures, et les registres comptables.
Le receveur des
tabacs tenait quant à
lui, avec son contrôleur, sept registres : un
registre de réception des tabacs, un pour la déclaration et dépôts
des tabacs étrangers, un pour la recette de la vente, un pour les
dépenses, un pour les saisies, un registre des numéros, un
registre d’ordre et en plus, le registre-journal exigé du receveur seul depuis 1717. Dans l’administration des aides, le receveur avait également fort à faire pour établir ses
registres sommiers de recettes dans lesquels on reportait
les quittances de paiement : il ne pouvait le faire qu’à
partir des états collationnés des nombreux registres portatifs des commis aux
exercices et commis aux entrées des villes. Brunet de
Granmaison conseilla sur ce point de reporter les articles
des portatifs dans le sommier sur le champ, de sorte que
lorsque le cabaretier
venait régler au bureau, le receveur pût reporter tout aussi rapidement
sa quittance, puis faire un dernier report dans le registre-journal. Dans l’administration des douanes, le registre des
recettes des droits d’entrée et de sortie selon les
tarifs, le registre de déclarations, le registre de saisies et confiscations,
celui des acquit-à-caution et décharges de
marchandises… formaient le quotidien des receveurs et
contrôleurs. Le plus souvent, les inspecteurs des fermes
déploraient le retard des décharges sur les registres d’acquit-à-caution : « j’ai trouvé environ cent acquits-à-caution qui
n’est esté rapportées, quoyqu’elles ayent esté délirées
depuis huit à dix mois », écrivit Languérat.
Les directeurs tenaient
également registre des ordres, de leurs correspondances,
plus tard les registres des employés, reprenant noms,
prénoms, domicile, âge, fonction de chaque commis… Les
directeurs avaient
en outre un devoir de surveillance des registres des
receveurs du ressort de leur direction. Ces registres
avaient de multiples vocations, administrative,
judiciaire, comptable et financière. La compagnie
sollicitait chaque mois un état des recettes et charges
établi soit par simple bordereau, soit par extrait du
registre-journal, état qui devait être remis à bureaux
centraux à Paris. Pour que cet état mensuel fût exact, il
devait reprendre les états des registres ordinaires et
portatifs que le receveur vérifiait également chaque mois
en reportant les informations dans son registre sommier et
les quittances s’y rapportant. Ces documents permettaient
également d’établir le débet de chaque comptable envers la
Ferme générale et de procéder ainsi au recouvrement avant
la fin de l’année x du bail.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Registre » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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