Registre
Au grenier ou chambre à
sel, l’ordonnance des
gabelles de 1680 exigeait
quatre registres pour suivre la distribution journalière :
un par le grenetier, un par le contrôleur, un par le receveur et un par le
greffier, mais ces dispositions n’étaient pas toujours
suivies, comme l’indiqua l’inspecteur Languérat à propos
du grenier de
Saint-Quentin en 1708 : dans ce grenier, le greffier ne tenait pas de
registre. Les registres sextés n'étaient pas toujours
conformes non plus aux modèles attendus, car ils étaient
établis sur la base des rôles de taille ou capitation ou
états de dénombrement eux-mêmes défectueux. S’y ajoutaient
le registre de recette de l’impôt du sel, le registre des
procès-verbaux
de captures, et les registres comptables.
Le receveur des
tabacs tenait quant à
lui, avec son contrôleur, sept registres : un
registre de réception des tabacs, un pour la déclaration et dépôts
des tabacs étrangers, un pour la recette de la vente, un pour les
dépenses, un pour les saisies, un registre des numéros, un
registre d’ordre et en plus, le registre-journal exigé du receveur seul depuis 1717. Dans l’administration des aides, le receveur avait également fort à faire pour établir ses
registres sommiers de recettes dans lesquels on reportait
les quittances de paiement : il ne pouvait le faire qu’à
partir des états collationnés des nombreux registres portatifs des commis aux
exercices et commis aux entrées des villes. Brunet de
Granmaison conseilla sur ce point de reporter les articles
des portatifs dans le sommier sur le champ, de sorte que
lorsque le cabaretier
venait régler au bureau, le receveur pût reporter tout aussi rapidement
sa quittance, puis faire un dernier report dans le registre-journal. Dans l’administration des douanes, le registre des
recettes des droits d’entrée et de sortie selon les
tarifs, le registre de déclarations, le registre de saisies et confiscations,
celui des acquit-à-caution et décharges de
marchandises… formaient le quotidien des receveurs et
contrôleurs. Le plus souvent, les inspecteurs des fermes
déploraient le retard des décharges sur les registres d’acquit-à-caution : « j’ai trouvé environ cent acquits-à-caution qui
n’est esté rapportées, quoyqu’elles ayent esté délirées
depuis huit à dix mois », écrivit Languérat.
Les directeurs tenaient
également registre des ordres, de leurs correspondances,
plus tard les registres des employés, reprenant noms,
prénoms, domicile, âge, fonction de chaque commis… Les
directeurs avaient
en outre un devoir de surveillance des registres des
receveurs du ressort de leur direction. Ces registres
avaient de multiples vocations, administrative,
judiciaire, comptable et financière. La compagnie
sollicitait chaque mois un état des recettes et charges
établi soit par simple bordereau, soit par extrait du
registre-journal, état qui devait être remis à bureaux
centraux à Paris. Pour que cet état mensuel fût exact, il
devait reprendre les états des registres ordinaires et
portatifs que le receveur vérifiait également chaque mois
en reportant les informations dans son registre sommier et
les quittances s’y rapportant. Ces documents permettaient
également d’établir le débet de chaque comptable envers la
Ferme générale et de procéder ainsi au recouvrement avant
la fin de l’année x du bail.
Sources et références bibliographiques:
-
Sources archivistiques:
- AN, G1 115, dossier 4 : commission de receveur du tabac.
- AN, G7 1170, procès-verbal de la tournée faite par l’inspecteur Languérat dans la direction des fermes de Saint-Quentin, 1708.
-
Sources imprimées:
- Ordre qui sera observé par les directeurs establiz pour la régie, recette et dépense des droits de quatrième et autres droits y joints, papier et parchemin timbré, de l'élection de…, à commencer du premier jour d'octobre 1680 (arrêté par le Bureau de la ferme des aides), 16 septembre 1680.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1718 les receveurs des 5 grosses fermes et ceux des gabelles tiendront des registres journaux en exécution de l'édit de juin 1716 et de l'arrêt du 24 juillet 1717, 13 décembre 1717.
- Arrêt du Conseil d’Etat portant que les grenetiers, contrôleurs, greffiers et receveurs des greniers auront seuls le droit de tenir, arrêter et signer les registres de ventes, distributions, descentes, mesurages et emplacements des sels permet aux présidents d’y assister, mais sans préséance et sans pour raison de ce prétendre aucun droit ni émolument, 12 mai 1739.
- Arrêt du Conseil d’État du roi concernant le paraphe des registres des employés des fermes, 28 juin 1758.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui annulle une sentence du bailliage de Mirecourt, du 30 septembre 1780, et dispense l'adjudicataire des fermes générales de déposer dans les greffes des bailliages de la Lorraine les registres qui ont servi ou serviront à la régie des droits de traite foraine, haut-conduit, impôt sur les toiles et autres de même nature, 3 juillet 1781.
- Pierre Brunet de Grandmaison, Dictionnaire des Aydes ou les dispositions tant des ordonnances de 1680 et 1681 que les règlemens rendus en interprétation jusqu’à présent, t.2, Paris, 1750, p. 148.
, « Registre » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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