Arles

Marie-Laure Legay

La ville d’Arles était propriétaire du salin de Badon. Elle livrait les sels à la Ferme générale selon un prix qui varia en augmentant régulièrement (4 sous 7 deniers le minot selon la convention du 18 janvier 1781, 5 sous et 6 deniers selon la convention du 1er janvier 1785). Elle disposait néanmoins du privilège de prendre au prix marchand pour la consommation annuelle de ses habitants 60 muids de sel de 144 minots chacun. Comme à Aigues-Mortes, le « grenier » était dirigé par la communauté qui désignait le receveur chargé de la distribution. La Ferme générale ne supervisait que le contrôle. Elle réclamait d’ailleurs un enrôlement plus précis des familles arlésiennes pour une distribution moins aléatoire par feu. Les consuls de la ville s’opposèrent à cette prétention.

Vis-à-vis des douanes, Arles était bureau de traites : les marchands y prenaient leurs expéditions pour les droits de la Douane de Lyon à l’entrée, les droits de Foraine à la sortie, mais aussi les droits de la Table de mer et les droits sur les drogueries. Les marchands de la ville bénéficiaient d’exemptions: ils ne réglaient pas les anciens droits de Foraine pour les marchandises du cru; de même pour le denier Saint-André qui se payait sur le Rhône. En revanche, l’impôt connu sous l’appellation du « deux pour cent d’Arles » était du. Etablie en 1577 et réunie au Domaine en 1663, cette taxe se levait sur les denrées et marchandises qui montaient ou descendaient le Rhône et passaient sur le territoire de la ville d’Arles ou celui du château de Baron qui se situait sur le bras du fleuve. Son bureau était fortement sollicité au moment de la foire de Beaucaire. Comme les barques nombreuses qui remontaient le grand Rhône avaient toutes le pont d’Arles à passer avant d’arriver à Beaucaire, les opérations de déclarations de ces barques, la liquidation des droits, les vérifications des certificats, le contrôle des prohibés sur les barques venant d’Espagne, d’Italie, du Languedoc… mobilisaient de nombreux commis.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 83, dossier 7, « Service de la foire de Beaucaire ».
AN, G¹ 95, dossier 18 : augmentation des prix du sel.
AN, G¹ 97, dossier 14 : Salins de Badon.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de la table de mer seront perçus dans les bureaux de Provence au poids de marc, avec une augmentation d'un cinquième desdits droits, 29 août 1724 et Lettres patentes données à Fontainebleau le 4 septembre 1724.
Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 189_190.

Bibliographie scientifique:

Patricia Payn-Echalier, « Entre fleuve et mer, le port d’Arles et le delta du Rhône (XVIe-XVIIIe siècle) », Rives méditerranéennes, 35, 2010, p. 29-44.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Arles » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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