Anjou

Les régimes fiscaux de l’Anjou plaçaient cette province dans une situation complexe. Encerclés de pays privilégiés, ses habitants, notamment ceux domiciliés aux limites, saisissaient fréquemment le Conseil du roi pour faire entendre leurs doléances. La Ferme générale fit preuve de compréhension et donna régulièrement son accord pour des réductions de taxes, notamment sur le transport des vins, ou pour régler administrativement les litiges quand ces derniers relevaient de situations sinon absurdes, du moins délicates, tant vis-à-vis de l’impôt du sel que vis-à-vis des taxes douanières et des aides. Pays de grandes gabelles, l’Anjou disposait de greniers de « vente volontaire », mais aussi de greniers à sel « de plein impôt » et, dans les lieues limitrophes où la consommation était strictement mesurée, de « dépôts » appelés aussi « contrôles » par le géographe Sanson en 1665. Angers et ses faubourgs relevaient de la vente volontaire, mais les 75 paroisses du ressort du grenier étaient de « plein impôt » ; la même répartition s’observait entre Saumur (« vente volontaire ») et les 95 paroisses du ressort de son grenier. Baugé, Beaufort, la Flèche et leurs 58 paroisses environnantes étaient toutes de « vente volontaire », tandis que Saint-Florent le Vieil et ses 36 paroisses, Cholet (et ses 14 paroisses) et Vihiers (19 paroisses) étaient de « plein impôt ». Dans les Mauges, pays limitrophe de la province rédimée du Poitou, on trouvait les dépôts de Mortagne (dont dépendaient les paroisses de Mortagne, Saint-Hilaire de Mortagne, le Puy-Saint-Bonnet, la Tessoualle, Saint-Christophe du Bois, la Séguinière, le May, Saint-Léger, Saint-André, Etusson, la Verrie, Saint-Laurent sur Sèvre), Tiffauges (pour Tiffauges, la Romagne, Roussay, Montigné, l’enclave du Longeron, les Landes-Genusson, Saint-Aubin des Ormeaux, Saint- Martin L’Ars) et Mauléon. A la frontière entre Anjou et pays rédimé, des contestations concernant le régime fiscal des lieux étaient régulièrement soulevées. Le seigneur Emery de Messemé, assujetti à la gabelle par l’intendant de Tours comme dépendant du grenier de Richelieu, fit valoir qu’il se trouvait en pays rédimé, mais fut débouté par arrêt du conseil en 1761.

Naturellement, le sel de contrebande circulait massivement à la frontière avec la Bretagne, pays exempt de gabelle et avec le Poitou, pays rédimé. Micheline Huvet-Martinet, en étudiant la commission de Saumur instituée entre 1742 et 1789, a analysé cette contrebande massive à laquelle tous les groupes sociaux participaient, y compris la noblesse et la bourgeoisie marchande des villes d’Angers, Cholet et Saumur. Au Sud de la Loire, le dispositif de défense mobilisait plus de 1 000 brigadiers et employés, tantôt répartis davantage le long des rivières, comme en 1769 et 1775, tantôt établis sur les chemins et voies terrestres comme lors du remaniement des brigades de 1773. Pour juger tous les cas de fraudes et contrebandes, la commission fut divisée en subdélégations, établies à Ancenis et Ingrandes pour le département d’Angers.

L’Anjou était située dans le ressort des Cinq grosses fermes. Aux bureaux d’Angers, de La Pointe, Rochefort, Lyon d’Angers, Pont de Cée, Ingrandes, Condé, Champtoceaux, Landemont, Les Leards, Saint-Florent et Saumur, on levait les droits du tarif de 1664, mais aussi les droits d’abord et consommation sur les poissons de mer, la subvention sur les vins, les droits de Prévôté de Nantes et les droits locaux de la Rivière de Loire. Les prix des vins d’Anjou taxés à la sortie devaient rester attractifs à l’exportation ; c’est pourquoi Louis XV accepta en 1725 (arrêt du 25 mars) de réduire les droits d’un tiers quand les tonneaux étaient destinés aux ports bretons. L’administration royale essayait de compenser et d’équilibrer fiscalement les échanges entre les deux provinces. Vis-à-vis des sardines de Bretagne, la Ferme générale accepta de réduire les droits d’abord et de consommation à l’entrée en 1726 au regard de « la mauvaise récolte des vins » qui affaiblit l’économie angevine ; cette réduction fut prolongée jusqu’à la fin de l’Ancien régime. Le baril de 300 livres-poids de sardines était donc taxé à 4 livres 15 sous et 6 deniers. La Ferme générale assouplit également sa position dans certaines affaires limitrophes. La paroisse de Bouzillé par exemple, moitié dépendante de l’évêché de Nantes, moitié dépendante de l’évêché d’Angers obtint des aménagements en 1749 : la Ferme concéda une réduction des droits de sortie et droits d’aides aux habitants de la moitié angevine, producteurs de vins tout comme ceux de la moitié bretonne, pour éviter « la facilité qu’ils avoient de les frauder ». De même accepta t-elle en 1752 de réduire les droits d’entrée sur les vins bretons pour les paroisses limitrophes du Bas-Anjou et du Bas-Poitou, non productrices de vins et obligées de s’approvisionner à prix fort soit en faisant venir les barriques de l’intérieur de la province, soit en payant les droits sur les vins du comté nantais tout proche. Les droits (tant droits d’entrée du tarif de 1664, subvention par doublement et droits de jauge et courtage) s’élevaient à 18 livres, 13 sous et 10 deniers pour un tonneau comprenant 3 muids et demis (mesure de Paris), ce qui doublait le prix du vin ; ils furent réduits à 5 livres, 3 sous et 10 deniers pour les tonneaux qui entraient par voie terrestre « à la gauche de la Loire » en passant par les bureaux de Landemont, Montrevault, Gesté, Tillers, Montigné, Torfou ; et à 7 livres, 15 sous et 9 deniers pour les tonneaux qui entraient par la rivière de la Loire. Globalement, l’administration royale entendait favoriser le commerce grâce aux exemptions ou réductions, sans néanmoins diminuer trop sensiblement les recettes. Lorsque Louis XV accorda la réduction du tiers des droits de sortie sur les vins d’Anjou destinés à être embarqués dans les ports de Bretagne en 1725, il n’entendait pas comprendre dans cette réduction les droits de la Ferme des aides.

La « traite d’Anjou » constituait une particularité locale : ce droit, appelé aussi « imposition foraine d’Anjou » appartenait au roi et consistait à lever des taxes sur les vins, les toiles et autres marchandises qui sortaient vers la Bretagne par les bureaux du duché d’Anjou, Thouars et Beaumont et des villes de Mayenne, Laval et Ernée (voir Traite d’Anjou).

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:
• Arrêt de la Cour des aides qui juge qu’un habitant de la paroisse de Saint-Christophe, pays rédimé quant aux gabelles, est assujetti au devoir de gabelles, parce que la maison où il est domicilié, est situé en Anjou, 12 juin 1761.
• Arrêt du Conseil d’Etat par lequel S. M. déclare que dans la remise du tiers des droits de sortie pour les vins d’Anjou destinés pour la Bretagne ou pour sortir par mer, ni dans la remise entière des droits sur les vins qui seront transportés dans les provinces du Maine, Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes, elle n'a point entendu comprendre les anciens et nouveaux cinq sols dûs à la sortie pour la Bretagne où pour sortir par mer, ni les anciens cinq sols dûs à l'arrivée dans les lieux du Maine, Normandie et autres où ils ont cours, et autres droits d'octrois réunis à la ferme des aides, 29 mai 1725.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui casse celui de la cour des aides de Paris, du 12 août 1735, en ce qu'il modère une saisie domiciliaire de faux-sel, et condamne Fr. Biotteau, métayer au Housset, paroisse de St-Michel-de-Montélimard en Anjou, en 200 livres d’amende, 8 mai 1736.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui continue pendant deux années la modération des droits d'entrée, d'abord et consommation sur les sardines venant de la province de Bretagne dans celle d'Anjou, 24 février 1728.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui déclare commun pour la paroisse de Bouzillé en Anjou, celui du 14 septembre 1745, portant modération des droits des 5 grosses fermes, sur les vins du crû de la châtellenie de Chantoceaux, qui passent en Bretagne, 14 janvier 1749.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui modère les droits d’entrée du tarif de 1664, ceux de subvention par doublement et de jauge et courtage à 5 livres 3 sols dix deniers par tonneau de vin, sortant du comté Nantois, pour entrer par terre dans plusieurs paroisses d'Anjou et du Poitou, 2 mai 1752.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les propriétaires par engagement du droit de la traite par terre, appelée traite d'Anjou, continueront de jouir dudit droit sur les vins, toiles et autres marchandises qui sortiront pour Bretagne par les bureaux des duchés d'Anjou, Thouars et Beaumont, du 13 octobre 1703, Paris, Veuve Saugrain, 1715.
• Déclaration du Roy, laquelle maintient les habitans de la province de Bretagne dans l’exemption des droits de gabelles et règle l'ordre de procéder contre les faux-sauniers et gens attroupez venans des autres provinces, et l’usage du sel dans les paroisses voisines des provinces de Normandie, le Maine et l’Anjou, décembre 1680.
• Procès-verbal de l'assemblée générale de la Province d'Anjou, tenue le 6 octobre 1789 concernant le remplacement de l'impôt du sel, 1789.

Bibliographie scientifique:
• Yves Durand, « La contrebande du sel au XVIIIe siècle aux frontières de Bretagne, du Maine et de l’Anjou », Histoire sociale 7, 1974, p. 227-269.
• Henri Bellugou, « La réforme des traites d’Anjou sous Louis XIV », Droit privé et Institutions régionales : Études offertes à Jean Yver, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976, p. 57-62.
• Micheline Huvet-Martinet, « La répression du faux-saunage dans la France de l'Ouest et du Centre à la fin de l'Ancien Régime (1764-1789) », Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, t.84, 2, 1977, p. 423-443.
• Micheline Huvet-Martinet, « Faux-saunage et faux-sauniers dans la France de l'Ouest et du Centre à la fin de l'Ancien Régime (1764-1789) », Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, t. 85, 4, 1978, p. 573-594.
• Philippe Béchu, « Les officiers du grenier à sel d'Angers sous l’Ancien Régime », Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, t. 84, 1977, p. 61-74.