Il s’agit des droits « rétablis » en
1722 au profit du roi par la déclaration du
15 mai 1722 : droits de courtiers-jaugeurs, droits des inspecteurs aux boissons et des
inspecteurs aux boucheries. Ces droits furent d’abord régis par Martin Girard
(1722-
1726), puis baillés à Louis Bourgeois et
finalement réunis au bail général de l’adjudicataire
Pierre Carlier (1726). Dans
les pays d’aides (Picardie, Normandie et de l’Ile-de-France), ces droits étaient
levés avec les autres taxes sur les boissons ou viandes comme
subvention, Cinq sous anciens et
nouveaux. Toutefois, dès 1726,
le roi consentit à des abonnements partout ailleurs. Tant
pays d’Etats que pays d’élections, les
provinces étaient soumises au paiement de ces droits par
supplément aux impositions ordinaires comptées dans les
caisses des receveurs généraux des finances et reversées à
la Ferme générale par ces derniers. La quote-part était
versée d’année en année à la compagnie. Contrairement à ce
qu’indique Thierry Claeys, les employés de la Ferme
n’étaient pas chargés de la perception dans ces provinces.
Par exemple pour la généralité de
Bordeaux, la ville de Bordeaux versait pour sa quote-part 120 000 livres
prises sur les trois sols pour livre qu’elle prélevait sur les Fermes du roi (droits
d’entrées et sorties sur les marchandises). En d’autres
termes, cette fiscalité relevait surtout d’un jeu
d’écritures comptables entre les corps constitués, les
receveurs généraux et la Ferme générale. Au besoin, les
provinces recouraient à l’emprunt (comme le Languedoc) ou à une sous-ferme comme dans le Dauphiné. Dans cette région, la régie des droits réunis
comprenait un bureau général (avec un directeur et un receveur général), des
bureaux annexes à Grenoble (un receveur particulier et
trois commis), dans la banlieue de cette ville (un
commis), à Voiron (un receveur et un commis), Gap (un
receveur et un commis), Vienne (un receveur et un commis)
et Briançon (un receveur), soit 14 employés. En 1738, ces abonnements étaient
fixés comme suit : la Bretagne (325 000 livres par an pendant la durée du bail
Forceville), la généralité de
Bordeaux (200 000 livres), le
Languedoc (133 333 livres), la généralité de
Limoges (88 000 livres), duché de
Bourgogne, Charolais, Bresse, Bugey, Valromey et pays de
Gex (80 000 livres), la
généralité de
Montauban (65 832 livres), la généralité
d’Auch (61 464 livres sans la ville de Bayonne, Saint-Esprit et pays de Bigorre), le comté
de
Bourgogne (55 000 livres), l’Auvergne (pour 44 000 livres), le
Dauphiné (44 000 livres), la Flandre wallonne (30 000 livres), l’Orléanais (29 333
livres), la généralité de
Metz (26 400 livres), le Hainaut (25 448 livres), l’Alsace (22 222 livres), l’élection de
Marennes (22 000 livres), le Béarn (11 000 livres), le Cambrésis (8 551 livres), la Flandre maritime (8 000 livres), pays de Foix (7 150
livres), le Mâconnais (6 154 livres), le Roussillon (4 033 livres), la Navarre (1 100
livres), l’île d’Oléron (1 000 livres). Ces abonnements
furent reconduits à chaque bail. A la fin de l’Ancien
régime, les droits réunis furent intégrés à la Régie générale des aides.