Compagnie des Indes orientales

Compagnie de commerce à monopole dont les statuts et privilèges ont évolué durant les XVIIe et XVIIIe siècle. Ils ont été notamment régis par l’édit d’août 1664 (création), l’édit de mai 1719 (refonte) et les lois de 1725. La compagnie des Indes organisée par John Law prit la Ferme générale en charge lors de l’adjudication du 27 août 1719. Le bail, connu sous le nom d’Armand Pillavoine, fut négocié à 56 millions par an dont 15 millions pour les Gabelles de France, 16,4 millions pour les aides et entrées, 5,1 millions pour les petites gabelles, trois millions pour le Domaine, 430 000 livres pour le Domaine d’Occident, tandis que les amortissements, droits de francs-fiefs, contrôle des actes et centième denier entraient dans le bail pour 4, 2 millions. Cette absorption de la compagnie financière par la compagnie de commerce se comprend dans le cadre du règlement de la crise monétaire et de la crise de la dette par le consortium conçu autour de la banque royale. Elle s’inscrit dans une série de réunions similaires de fermes (fermes des tabacs, monopole du café, fabrication des monnaies, salines de Moyenvic… et recettes générales) grâce auxquelles la Compagnie des Indes s’engageait à prêter au roi 120 millions à trois pour cent. Law parvint à réunir les deux établissements en cassant le bail Aymard Lambert dans lequel les frères Pâris s’étaient engagés un an auparavant. Il fallut donc rembourser les avances consenties en 1718. Toutefois, le bail Pillavoine fut lui-même résilié après la chute de John Law en janvier 1721. A ce moment-là, Joseph Pâris-Duverney jugea que la Ferme générale se trouvait au plus bas : « La facilité des payemens en papier avoit fait enlever des greniers une grande quantité de sels et entrer dans les villes beaucoup de vins et de marchandises sujettes aux droits d’entrées, de sorte que les sujets, fournis de provisions et dénués d’argent, ne paroissoient pas devoir contribuer à rendre fort abondant le produit des fermes ». La Compagnie des Indes avait pris le parti de supprimer les sous-fermes et de régir directement les droits. En 1721, les principaux droits de la Ferme générale furent mis en régie par le bail Charles Cordier, tandis que les tabacs furent affermés. Néanmoins, cette dernière ferme ne donna pas satisfaction et la Compagnie des Indes récupéra sa gestion en septembre 1723, jusqu’en 1730, date à laquelle la Ferme générale prit de nouveau le monopole du tabac en charge.

Pour favoriser le commerce de l’Inde, l’édit de création d’août 1664 exemptait la compagnie des droits d’entrée sur les marchandises nécessaires à la construction des navires (article 43) ou destinées à l’étranger (article 44), à la charge d’être entreposées à leur arrivée. Le roi soutint fiscalement la compagnie de commerce par plusieurs avantages dont certains heurtaient les privilèges institués. La compagnie eut par exemple le droit de faire entrer les vins à La Rochelle, ville qui disposait pourtant du privilège de ne faire entrer que les vins de sa banlieue ; la compagnie fut par ailleurs exemptée des droits sur le sel imposés par le grenier du Havre (1665).

En revanche, la compagnie réglait à la Ferme générale les droits sur les marchandises destinées au royaume. Si ces dernières étaient omises du tarif de 1664, elles se trouvaient taxées à hauteur de 3 % de leur valeur, estimation faite par la Chambre de la direction générale de la compagnie à Paris. Le comte de Lauraguais, dans son plan de charge pour douze cargaisons, établit les droits pour la Ferme générale à 600 000 livres sur un total de charges de 29 millions (1769). Parmi les marchandises ramenées des Indes à Lorient, siège de la compagnie, les mousselines et toiles de coton blanches, prohibées pour les autres négociants, formaient un trafic lucratif. Les fausses-marques de la compagnie des Indes aposées sur les toiles passées en contrebande depuis la Suisse obligea le Conseil à durcir les conditions de saisies de ces marchandises pour combattre la fraude aux droits d’entrée (1766). A la même époque, les droits sur le café des îles Bourbon et île de France furent protégés par une surtaxe sur les cafés étrangers, à l’instar des cafés des îles antillaises. A Lorient même, les gardes-magasins de la compagnie des Indes travaillaient de concert avec les commis de la Ferme générale. L’arrêt du 12 juillet 1672 précisa ces rapports (bail François Legendre) : les marchandises étaient débarquées et entreposées dans les magasins de la compagnie « en présence des commis gardes dudit Legendre ». Des états doubles de la quantité et qualité des marchandises étaient dressés et les droits d’entrée réglaient au fur et à mesure des ventes. Lorsque le monopole prit fin (1769) et que le port de Lorient s’ouvrit à d’autres entreprises de négoce, un nouvel ordre de régie fut établi pour régler les modalités des déclarations, tant en gros qu’en détail, des marchandises par les capitaines de vaisseaux (17 juillet 1781). L’objectif de cette nouvelle régie consistait à rappeler au receveur du bureau de Lorient qu’il devait expédier les marchandises arrivées au port et revendues dans les autres ports par acquits à caution, et non par simples passavants, y compris pour celles qui acquittent par anticipation les droits des Cinq grosses fermes. La Ferme générale demanda en outre que les gardes magasins tinssent un nouveau registre dit de « cédés », propres aux marchandises du commerce de l’Inde, c’est-à-dire des registres qui admettent les cessionnaires au même titre que les adjudicataires de marchandises et qui constatent la vente des denrées.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AN, G¹ 15, Délibération de la compagnie des Fermiers généraux de 1760/contrôleurs de magasin à Lorient.
• AN, G¹ 80, dossier 21 : Inventaire des marchandises restant en magasin d’après les recensement d’août 1786.
• AN, G¹ 83, dossier 9 : « Ordre de régie pour Lorient », 1781.
• AN, K 885, n° 1A, Mémoire personnel aux Sieurs Pâris sur les affaires générales où ils furent employés, 1740  K 885 n° 2, Mémoire sur les finances, après 1740 cité par Marc Cheynet de Beaupré, « Joseph Pâris-Duverney, financier d’Etat (1684-1770) », thèse soutenue en 2010 à l’université de Sorbonne Paris 1, tome 1, p. 700.
• AN, KK 1005b : Claude Pâris de la Montagne, Traité des administrations des recettes et dépenses du royaume, Paris, 1733.

Sources imprimées:
• André Morellet, Mémoire sur la situation actuelle de la Compagnie des Indes, Paris, Desaint, 1769.
• Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les droits qui seront perçus, tant à l'entrée qu'à la sortie du royaume, sur les cafés provenant des iles et colonies françaises de l'Amérique et sur ceux apportés du Levant ou provenant du commerce de la Compagnie des Indes, 25 janvier 1767.
• Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la saisie et confiscation des mousselines et toiles de coton blanches, marquées soit des plombs et bulletins contrefaits de la Compagnie des Indes, soit de plombs contrefaits et bulletins vrais soit de plombs et bulletins vrais réapposés, 4 novembre 1766.
• Arrêt du Conseil d’Etat fixant le prêt à 1.500.000.000 livres moyennant 45.000.000 livres de rente 3 %, 17 octobre 1719.
• Arrêt du Conseil d’Etat passant à la compagnie des Indes le bail des fermes générales consenti à Aymard Lambert moyennant 48.500.000 livres…, premier septembre 1719.
• Arrêt du Conseil d’Etat pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, par la compagnie des Indes sous le nom d'Armand Pillavoine, pour neuf ans, 12 octobre 1719.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne, attendu la délibération de la Compagnie des Indes de régir toutes les fermes de Sa Majesté, que l'arrêt du conseil du 31 août dernier, en ce qui regarde les publications et adjudications des sous-fermes, sera nul et non avenu, 23 septembre 1719.
• Arrêts du conseil d’Etat, qui ordonnent l’exécution dans les port et ville de Dunkerque, des édits, déclarations, arrêts et règlements concernant le commerce de la compagnie des Indes et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume, 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730.
• Balance des services de la compagnie des Indes envers l'Etat, et de ceux de l'Etat envers la compagnie depuis 1719 jusqu'en 1725, Londres et Paris, Des Ventes de la Doué, 1769.
• Challaye, Mémoire pour le sieur Dupleix contre la Compagnie des Indes, avec les pièces justificatives, Paris, Leprieur, 1759.
• Joseph Du Fresne de Francheville, Histoire de la Compagnie des Indes avec les titres de ses concessions et privilèges, dressée sur les pièces autentiques, Paris, Chez De Bure l'aîné, 2 t., 1746.
• Louis-Léon-Félicité Brancas, comte de Lauraguais, Mémoire sur la Compagnie des Indes, précédé d'un Discours sur le commerce en général, Paris, Lecomte, 1769.

Bibliographie scientifique:
• Philippe Haudrère, La Compagnie des Indes au xviiie siècle (1719-1795), Paris, Librairie de l’Inde, 1989.
• Gérard Le Bouëdec, « Les compagnies françaises des Indes et l'économie du pivilège », dans G. Garner (dir.), Die Ökonomie des Privilegs, Westeuropa 16.-19. Jahrhundert, Francfort-sur-le-Main, Klostermann, 2016, p. 465-494.
• Gérard Le Bouëdec et Hiroyasu Kimizuka, « Lorient, grand port de dimension mondiale de la façade atlantique française (1783-1787) ? », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 126-1, 2019, p. 103-125.