Patente du Languedoc

Marie-Laure Legay

Il s’agit des « droits d’imposition, foraine, rêve, haut-passage et réappréciation », tous droits unifiés en un seul dans le ressort des Cinq grosses fermes et également rassemblés en Languedoc en une traite domaniale levée sur les marchandises des territoires de Toulouse, Narbonne et Villeneuve-lès-Avignon destinées à l’étranger ou aux provinces où les aides n’ont pas cours. La déclaration du 21 décembre 1605 évoque la patente du Languedoc sous le terme de « traite domaniale », mais le nom primitif demeura. Le bail de Forceville (1738-1744) la mentionne encore comme telle. Cette traite était attachée à la Foraine, mais ne s’appliquait qu’au Languedoc, et non à la Provence et au Dauphiné comme cette dernière. Les tarifs étaient usuels, c’est-à-dire établis selon des usages incertains par les commis. Ils s’avéraient le plus souvent défectueux, comme pour les tarifs de la Douane de Lyon ou de la Foraine. Tous les grands administrateurs en convenaient : les tarifs manuscrits maintes fois raturés par les receveurs rendaient les usages confus. Le tarif général fut imprimé en 1741. Le passage des bureaux était l’occasion de contestations incessantes, par exemple sur le tarif des porcs qui passaient en pays où les aides n’avaient pas lieu, ou encore sur les marchandises que les habitants des contrées du Sud-Ouest (Armagnac, Bigorre, Comminges, Couserans et du comté de Foix) faisaient sortir par le Languedoc. Propriétaire d’une manufacture de bonneterie et teinture de coton à Nay en Béarn, Daugerot dut également régler les droits de sortie de la patente du Languedoc levés sur 13 942 racines de garance qu’il avait fait venir car il n’avait pas présenté les acquits du bureau d’entrée de Villeneuve-lès-Avignon.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 83, dossier 11, inspections des contrôleurs de la direction d’Auch, Affaire Daugerot.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat qui règle à huit sols les droits de sortie sur chaque porc, truie et porcelet, qui sortiront des provinces sujettes aux droits de la patente de Languedoc et de la traite d'Arzac, pour passer dans les provinces où les Aides n'ont point cours, 22 décembre 1750.
Encyclopédie méthodique, Finances, chez Panckouke, vol. 3, 1787, p. 306.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Patente du Languedoc » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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