Vexations

Les vexations des commis des fermes constituaient une réalité quotidienne, pratiquée à l’occasion des multiples contrôles et visites. Elles provoquaient un profond ressentiment qui se manifestait de manières multiples : sans autre moyen d’expression, le peuple attroupé refusait les visites abusives et manifestait sa colère lors des confrontations par rébellion avec les commis. Son ressenti variait d’une affaire à l’autre. Contenue en cas de vexation occasionnelle, cette colère se transformait en véritable haine publique quand les abus des employés se répétaient. La veuve Lecouturier, marchande de cartes à Caen, exprima, par avocat interposé, son sentiment en ces termes : « ce n’est point une indignité passagère qui vous est dénoncée, c’est une oppression continuée pendant quatre année entières, c’est un enchaînement de vexations de toute espèce ». Dans cette ville normande comme ailleurs, l’époque, en cette année 1781, était alors à la révolte contre les usages attentatoires à la liberté pratiqués par la Ferme et ses sbires.

Cette colère fut clairement explicitée et relayée par les avocats patriotes seulement à partir du milieu du XVIIIe siècle lorsque l’esprit public se révéla. Avant cela, les vexations des fermiers furent dénoncées de façon confinée par les administrateurs, officiers ou commissaires. Dès 1682, l’intendant de Valenciennes se plaignit à Colbert des abus des employés de la Ferme. Le ministre lui avoua « confidemment » que c’était la première fois depuis vingt-deux ans qu’il entendit ce type de plaintes ; il lui conseilla de réprimer ces violences en convoquant le directeur des fermes et en lui ordonnant de faire cesser ces désordres. Cinquante ans plus tard, le Contrôleur général Philibert Orry recevait des intendants de province le même type de lettres évoquant leur méfiance vis-à-vis des employés des Fermes. L’intendant de Rouen fit par exemple mention de l’empressement des commis des aides à condamner les particuliers pour trop-bu et le ministre dut convenir que les habitants ne pouvaient être confondus et assignés par devant l’intendant qu’à la suite de véritables preuves. Les précautions prises par les administrateurs ne semblent guère avoir eu d’effet puisqu’à la fin de l’Ancien régime, les mêmes abus étaient constatés: un projet d’ordonnance de l’intendant de Rouen de 1784 dénonçait une saisie de viande en ces termes: « l’abonnataire et ses employés soutiennent un sistème vexatoire et révoltant, ils abusent d’une loi claire et précise qui détruit leur prétention injuste pour commettre une vexation». Parfois, les directeurs des Fermes convenaient eux-mêmes des mauvaises méthodes de leurs commis. Celui d’Amiens, le sieur Beaumont, dut reconnaître en 1726 les abus du commis Clostery dépêché à Saint-Pol-sur-Ternoise : « la manœuvre qu’il faisait faire à la maréchaussée etoit un brigandage pour piller et voler les passans sous prétexte d’un commerce de sel defendu et qui cependant etoit permis ».

Les vexations étaient également dénoncées par les juges ordinaires débordés par les procès auxquels elles donnaient lieu. Les élus d’Amiens se plaignirent de la situation en 1731 à Philibert Orry : « les commis des fermes vont journellement chez les Bourgeois et les habitants de la campagne faire des recherches indiscrètes et ils fouillent les paysans sur les grands chemins pour rançonner ceux qui se trouvent saisis de quelque bout de tabac sans en constater la fausseté, ni dresser aucuns procès-verbaux ; en sorte, que le public crie hautement contre de pareilles vexations ». A l’appui de leur plainte, ils transmirent au ministre des finances la liste des 30 saisies opérées entre octobre 1730 et mai 1731 dans le ressort de leur Election, ce qui faisait près de quatre interpellations par mois. Dans son Anti-financier (1763), l’avocat Darigrand fit état de toutes les vexations employées par les commis pour le contrôle des marchandises. « Pendant le siècle de Louis le Bien-Aimé, un François n’avoit pas une chambre dont il put défendre l’entrée aux Commis, il n’avoit pas un coffre, une armoire dont il put defendre l’ouverture… et je ne parle pas de la Gabelle, du tabac, du droit sur les cuirs et autres qui autorisent les perquisitions dans les maisons…». Son catalogue connut un grand succès et émut la population, mais déjà à cette époque, la législation tentait de contenir les abus et enjoignait les commis à plus de tempérance. L’article 5 d’une déclaration de 1746 concernant les lieues limitrophes précisait : « Défendons aux commis gardes de nos fermes d’abuser de la faculté qui leur est accordée de visiter les bêtes de charges et voitures roulantes dans l’étendue des trois lieues limitrophes, de les arrêter décharger dans la campagne, d’y ouvrir aucune caisse, balle, ballot, futaille ou autres volumes de marchandises ou denrées ».

Plusieurs causes expliquaient l’ampleur de ces vexations. L’une des plus importantes tenait dans la mise aux enchères des fermes. Emporté par le feu de l’enchérissement, l’adjudicataire concédait un prix élevé et pour s’indemniser du haut prix de sa soumission, en venait à vexer le peuple. Le ministère des finances était conscient de cet inconvénient. Pour éviter les vexations, il pouvait réduire le prix ou à tout le moins éviter de demander des avances, pensions, pots-de-vin… pour anticiper le problème, mais les besoins urgents du Trésor royal ne l’engageaient pas toujours dans ce sens. L’ampleur de la règlementation qui encadrait les activités des Fermes constituait une autre cause importante. Les textes entraient dans une infinité de détails, d’autant plus abyssale qu’elle traitait en réalité de cas particuliers : privilèges géographiques et privilèges économiques nécessitaient de multiplier les règles et les contrôles. Cette législation, en perpétuelle renouvellement selon les décisions du Conseil, présentait des failles qui engageaient parfois les commis à interpréter eux-mêmes les textes. Ces derniers procédaient par exemple à la saisie de petits bouts de tabac vendu au détail en interprétation à la lettre des textes réglementaires, mais répondaient-ils au besoin de lutter contre la fraude ? De même, les commis des aides avaient tendance à assigner des particuliers hors des lieux soumis aux droits dont ils s’occupaient, condamnant au trop-bu des particuliers normalement exemptés. D’autre part, les vexations s’expliquaient également par l’intéressement reconnu aux commis: comme le rappelle Darigrand, ces derniers avaient part aux amendes et confiscations et se trouvaient donc enclins à faire du zèle. Lorsque la vente exclusive du tabac fut rétablie en 1722, le règlement du partage des produits des saisies détailla avec précisions ce qui revenait aux commis « saisissants » tant pour capture que pour vente des saisies. Outre ces parts intéressées, les commis pouvaient espérer des gratifications. En 1772 par exemple, ils furent encouragés par des « gratifications proportionnées » à confisquer les grains que les marchands tentaient de faire passer à l’étranger malgré la formelle interdiction du roi. Ils pratiquaient également un autre abus en engageant les paysans à prendre du sel à crédit contre obligations. Une fois l’échéance arrivée, les commis pressaient les paysans de régler et, à défaut, saisissaient leurs biens, meubles et bestiaux, tirant ainsi du peuple « trois à quatre fois plus que le principal du sel qu’ils leur ont livré », d’après Colbert. Parfois, les cadres supérieurs de la Ferme se trouvaient à l’origine des vexations. Les directeurs de la fin du XVIIIe siècle adoptaient des méthodes de gestion qui renforçaient les frustrations locales. Certains, comme Etienne-Louis Choron, directeur éclairé établi à Coutances, rationalisaient l’administration ; d’autres comme Ménager, d’abord commis aux aides puis employé aux cuirs et finalement directeur de la régie des cartes à Caen, géraient malhonnêtement les affaires et provoquaient la colère unanime des habitants. Dans tous les cas, l’exaspération générale atteint son acmé dans les décennies 1770 et 1780 dans tout le royaume.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AD Somme, 1C 1C 2455 et 1C 2927.
• AD Calvados, 2C 1919, Election de Caen : Requête contre les employés, Directeur et Fermiers généraux pour la régie des cartes, Caen, de l’imprimerie de P. Chalopin, 1781.
• AN, G¹ 114, dossier 5 : Règlement pour la distribution du provenu des saisies et captures, Paris, chez Ballard, 12 f°, fait par la compagnie le 14 mars 1722.

Sources imprimées:
• AN, G¹ 114, dossier 5 : Règlement pour la distribution du provenu des saisies et captures, Paris, chez Ballard, 12 f°, fait par la compagnie le 14 mars 1722.
• Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. II, lettre du 17 juin 1682, p. CVI.
• Déclaration du roi qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambrésis et du Haynault, situées dans les trois lieues limitrophes…, 13 mai 1746.

Bibliographie scientifique:
• Jérôme Pigeon, L’intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle, Rouen, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011.