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Passe-debout

Marie-Laure Legay

Droit de transit levé sur les marchandises. L’Encyclopédie méthodique indique : « Ce terme est particulièrement en usage dans la partie des aydes, pour désigner une expédition qui accompagne des vins, des eaux-de-vie, du poisson même qui traversent la ville de Paris, ou un pays sujet au droit de quatrième, pour passer à une destination ultérieure ». Par exemple, les eaux-de-vie qui traversaient l’élection de Paris pour être vendues en Normandie, Picardie, Artois et Flandre…, étaient taxées à 35 livres huit sols en vertu d’un édit de décembre 1686 laisser-passer. Pour favoriser le commerce, le roi pouvait modérer ce droit, comme il le fit au profit des habitants de la généralité d’Orléans pendant la guerre de Succession d’Autriche : ne pouvant plus écouler leurs eaux-de-vie par mer, ils sollicitèrent Louis XV qui accorda une modération sur les droits de passe-debout entre 1745 et 1749 Ferme générale. Les mêmes dispositions furent adoptées pendant la guerre de Sept-Ans.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat qui supprime à commencer du 1er août prochain, la modération des droits de passe-debout par le plat-pays et élection de Paris, accordée par l’arrêt du conseil du 4 mai 1745, pour faciliter le transport des eaux-de-vie de l’Orléanais dans les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois, 29 avril 1749.
Arrêt du Conseil d’Etat qui modère à 40 sols et les 4 sols pour livre les droits de 35 livres 8 sols fixés par l’édit de 1686 sur les eaux de vie passant de bout par l’élection de Paris, en faveur de celles destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Flandres Artois et Soissons, 10 février 1756.

Bibliographie scientifique:

Charles-Joseph Panckoucke, Encyclopédie méthodique, Finances, t. 3, 1787, p. 300.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Passe-debout » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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