Traite d'Arsac
Sources et références bibliographiques:
-
Sources imprimées:
- Déclaration du Roy, concernant les Juges qui doivent connoistre des droits de la doüane de Valence, convoy et comptablie de Bordeaux, Traité d'Arzac et Coûtumes de Bayonne, du dix-neuvième mars 1672.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui règle à huit sols les droits de sortie sur chaque porc, truie et porcelet, qui sortiront des provinces sujettes aux droits de la patente de Languedoc et de la traite d’Arzac, pour passer dans les provinces où les Aides n’ont point cours, 22 décembre 1750.
- Encyclopédie méthodique, Finances, chez Panckouke, vol. 3, 1787, p. 728.
Traite d'Arsac » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
DOI :