Drogueries et épiceries
Dans les provinces méridionales, les droits sur
les drogueries furent maintenus sous l’appellation de
« droits de 4 % », correspondant à la taxe levée sur les
drogues étrangères entrant en Languedoc, Provence, Bayonne et
Lyon. L’édit de Toulouse
(1632) définit le tarif de la
Douane de Lyon. Les marchands
de cette ville avaient le privilège de ne régler que le
quart du tarif de 1664 quand
ils faisaient venir les denrées en droiture, mais
réglaient quand même la Douane de Lyon dont la taxe était
censée représenter les trois autres quarts.
L’ordonnance des Fermes
de 1687 confirma les ports
d’entrée des drogues et épices. Par la suite, leur nombre
augmenta : Bordeaux,
Calais, Dunkerque, La
Rochelle,
Saint-Valéry-sur-Somme et les ports de la Bretagne (arrêts des 25 novembre 1698, 16 décembre 1721 et
28 juin 1723), puis les
ports de Sète (1728), du Havre (1736), Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon (arrêt du 6
janvier 1756), auxquels ports
il faut ajouter les
bureaux de Saint-Dizier pour la
Lorraine (1752). Les tarifs
augmentèrent également avec le temps, alourdis encore par
les sols pour livre. En
1712, un marchand nommé
Dupont régla à la Ferme générale pour le tarif de 1664 à Nantes 14 livres du cent pesant et les deux
sous pour livre, soit 296 livres et 9 sous pour ses 1924 balles de poivre. Les
chambres de commerce, et notamment celle de Rouen, « la plus à portée
d’en connaître la juste valeur » (AN, G1 79, dossier 4),
participaient à l’estimation des tarifs. Les Lettres
patentes d’avril 1717 vinrent
en outre spécifier le tarif propre aux épices tirées des
colonies françaises,
indigo et cannelle notamment. Les drogues utilisées dans
l’industrie textile faisaient l’objet d’une législation
plus étroite dès lors qu’elles conditionnaient la
performance des manufactures françaises. Celle-ci avaient
besoin de l’alun et de la
couperose de l’Angleterre, seules drogues permises à l’entrée du royaume
depuis ce pays (1701), mais
aussi de la soude, bois d’Inde, bois du Brésil… que les
marchands faisaient venir de Hollande. Savary des Bruslons identifia plus
de cent drogues disponibles dans les entrepôts de ce pays.
Le prix de ces drogues passant par les Provinces-Unies
était cher. Il fallut attendre le 2 janvier 1765 pour que le Conseil du roi
admit les drogues anglaises directement. Avant cette date,
la contrebande de
drogues anglaises sévit dans les lieux de production
textile comme Lyon.
Sources et références bibliographiques:
-
Sources archivistiques:
- AD Rhône, 1C 249 : Procédure extraordinaire contre Antoine Grobier (dit « Printemps »), Pierre Duclaux, Michel Pascal et Laurent Paillet, accusés du commerce de marchandises en contrebande (1727- 1734).
- AN, G1 79, dossier 4 : Projet de nouveau tarif.
- AN, G1 79, dossier 21 (« Etat des marchandises dont l’entrée est fixée par certains bureaux »).
-
Sources imprimées:
- Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les drogueries et épiceries provenant du commerce de la compagnie des Indes, qui seront achetées par les marchands et habitants de Lyon… ne payeront que le quart des droits du tarif de 1664, à la charge d'acquitter en entier les droits de la douane de Lyon, 15 janvier 1715.
- Lettres patentes du Roy portant règlement pour le commerce des colonies françoises, avril 1717.
- Tarif des droits à l'entrée et descente des épiceries et drogueries. Francois I à Compiègne en octobre 1539 à Annet en juillet 1540 à Paris en février 1541. Henri II à Amiens en septembre 1549. Charles IX à Paris en janvier 1572, Bordeaux, Imprimerie Delacourt, 1742.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui permet l’entrée des drogueries et épiceries dans le royaume, par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujetties, 6 janvier 1756.
- Savary des Bruslons, Dictionnaire universel du commerce, tome premier, Amsterdam, Jansons à Waesberge, édition de 1726, p. 976-977.
- Vivent Magnien, Recueil alphabétique des droits de traite uniformes, etc., 4 tomes, Paris, 1786.
-
Bibliographie scientifique:
- P. Singaravélou et S. Venayre (dir.), L’épicerie du monde. La mondialisation par les produits alimentaires du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, Fayard, 2022.
Drogueries et épiceries » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
DOI :