Marie-Laure Legay
Dans les provinces méridionales, les droits sur
les drogueries furent maintenus sous l’appellation de
« droits de 4 % », correspondant à la taxe levée sur les
drogues étrangères entrant en Languedoc, Provence, Bayonne et
Lyon. L’édit de Toulouse
(1632) définit le tarif de la
Douane de Lyon. Les marchands
de cette ville avaient le privilège de ne régler que le
quart du tarif de 1664 quand
ils faisaient venir les denrées en droiture, mais
réglaient quand même la Douane de Lyon dont la taxe était
censée représenter les trois autres quarts.
L’ordonnance des Fermes
de 1687 confirma les ports
d’entrée des drogues et épices. Par la suite, leur nombre
augmenta : Bordeaux,
Calais, Dunkerque, La
Rochelle,
Saint-Valéry-sur-Somme et les ports de la Bretagne (arrêts des 25 novembre 1698, 16 décembre 1721 et
28 juin 1723), puis les
ports de Sète (1728), du Havre (1736), Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon (arrêt du 6
janvier 1756), auxquels ports
il faut ajouter les
bureaux de Saint-Dizier pour la
Lorraine (1752). Les tarifs
augmentèrent également avec le temps, alourdis encore par
les sols pour livre. En
1712, un marchand nommé
Dupont régla à la Ferme générale pour le tarif de 1664 à Nantes 14 livres du cent pesant et les deux
sous pour livre, soit 296 livres et 9 sous pour ses 1924 balles de poivre. Les
chambres de commerce, et notamment celle de Rouen, « la plus à portée
d’en connaître la juste valeur » (AN, G1 79, dossier 4),
participaient à l’estimation des tarifs. Les Lettres
patentes d’avril 1717 vinrent
en outre spécifier le tarif propre aux épices tirées des
colonies françaises,
indigo et cannelle notamment. Les drogues utilisées dans
l’industrie textile faisaient l’objet d’une législation
plus étroite dès lors qu’elles conditionnaient la
performance des manufactures françaises. Celle-ci avaient
besoin de l’alun et de la
couperose de l’Angleterre, seules drogues permises à l’entrée du royaume
depuis ce pays (1701), mais
aussi de la soude, bois d’Inde, bois du Brésil… que les
marchands faisaient venir de Hollande. Savary des Bruslons identifia plus
de cent drogues disponibles dans les entrepôts de ce pays.
Le prix de ces drogues passant par les Provinces-Unies
était cher. Il fallut attendre le 2 janvier 1765 pour que le Conseil du roi
admit les drogues anglaises directement. Avant cette date,
la contrebande de
drogues anglaises sévit dans les lieux de production
textile comme Lyon.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Drogueries et épiceries » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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