Labourd (pays de)

Marie-Laure Legay

Le Labourd formait un pays abonné dont les privilèges furent confirmés en 1784. Vis-à-vis des traites, il était considéré « à l’instar de l’étranger ». Il jouissait de l’exemption de la gabelle et, bien que la question fût discutée, de l’exemption du monopole du tabac attribué à la Ferme. Sur ce dernier point, le pays défendit âprement ses plantations, faisant valoir ses lois contre le droit administratif royal qui n’incluait pas le pays dans les exclusions au monopole. Plusieurs rébellions sont attestées dans la première moitié du XVIIIe siècle, comme celle de Cambo en 1733, pour laquelle le meneur, Labaguière, jurat de la paroisse, fut pendu. Le gouvernement ne vint pas à bout de la résistance des habitants et, « pour remédier autant qu’il etoit possible aux versemens de faux-tabac » qui se faisaient notamment dans les Landes soumises au monopole, il décida d’imposer le tabac des Labourdins aux droits sur les tabacs étrangers définis en 1749. Dans les lieues limitrophes entre l’Adour et la Nive, les Basques n’avaient pas le droit de cultiver le tabac. Ils s’en procuraient grâce à la distribution qu’en faisaient les jurats qui seuls étaient autorisés à s’approvisionner à Bayonne en fonction du nombre d’habitants de la communauté qu’ils dirigeaient. Au-delà de la Nive, le commerce du tabac resta libre, malgré les injonctions du pouvoir, et notamment l’arrêt du 4 mai 1773. L’esprit « républicain » des habitants, dénoncé par les intendants, agissait efficacement: l’assemblée des communautés du Labourd, le Bilçar, défendait la liberté de commerce du tabac dans tout le pays et entrait judiciairement en action aux côtés des communautés quand celles-ci étaient en procès contre la Ferme générale. Certaines communautés délibéraient en faveur du commerce illicite et pouvaient décider en toute impunité « que les employés des Fermes du roy résidant dans cette paroisse seraient expulsés », comme la paroisse de Sare en 1772.

Cet esprit « républicain » des Basques se renforça lorsque Louis XVI modifia les règles fiscales en renforçant les libertés de Bayonne et de la rive gauche de la Nive, tout en réduisant celles dont jouissait la rive droite de la Nive jusqu’à l’Adour. Certes, il supprima partout le droit de trente sous par livre sur le tabac étranger établi en 1749, ce qui l’obligea à indemniser la Ferme générale pour le manque à gagner. Mais tout en rassurant les Basques sur son intention de leur laisser « toute facilité sûreté pour leur consommation personnelle », il plaça la rive droite de la Nive sous étroite surveillance. Les employés du tabac et des traites eurent défense « d’étendre [leur] police, ni de faire aucune perception plus loin que la rive droite de la Nive », mais combattirent avec virulence la contrebande entre la partie franchisée et la partie non franchisée du pays. Sur la rive droite, ils procédèrent aux visites domiciliaires usuelles pour traquer tabacs en fraude et étoffes prohibées à partir des bureaux de Bardos, Mendionde, Hélette, Cambo, Saint-Jean-Pied-de-Port, prolongés par les bureaux de Baïgorry et Arnéguy. Ces mesures vexatoires provoquèrent la révolte des femmes d’Hasparren et des paroisses voisines. D’après le Fermier général Denis Henri Fabus Vernand, dépêché sur place en 1788, ces bureaux étaient pourtant loin de remplir leurs missions. A Saint-Jean–Pied-de-Port, il constata : « j’ai trouvé beaucoup de fausses perceptions, faute d’instruction de la part du receveur ; il faut un visiteur emballeur dans ce bureau ; le contrôleur sait à peine écrire et dans ce moment, il apprend l’arithmétique ». A Arnéguy, il déplora les abus liés aux permissions que l’on avait accordées aux marchandises prohibées de passer en transit. La zone nouvellement franchisée du pays incluait Bayonne et était conçue comme un arrière-pays destiné à alimenter le commerce colonial. Il s’agissait de lutter contre la concurrence des ports espagnols dont certains, comme Saint-Sébastien, avaient été franchisés en 1745. Comme le fit encore savoir Vernand en 1788, les rapports avec l'Espagne restaient "impolitiques". La couronne voisine s’opposait à l’introduction de la plupart des ouvrages des manufactures françaises.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 79, dossier 2, répertoire alphabétique d’ordonnances, édits, arrêts du Conseil et décisions sur les droits d’entrée et sortie, 1722-1743 « Labour ».
AN, G¹ 83, dossier 11, « Correspondance de M. de Vernan (Vernand), fermier général, pendant sa tournée à Bayonne, 1788 ».

Sources imprimées:

Quatre jugements souverains rendus par M. de Pomereu, intendant en Navarre, Béarn Généralité d'Auch, les 13 14 aoust 1734. Contre plusieurs contrebandiers, faux-tabatiers, autres, convaincus de fraude, avec attroupement, port d'armes, rebellion assassinat : pour réparation de quoi, les uns sont condamnés à être pendus, d'autres aux Galères bannissement en la confiscation de leurs biens, amendes honorables pécuniaires.
Arrêt du Conseil d’Etat qui déclare soumis au privilège de la vente exclusive du tabac, la ville de Bayonne et tout le pays de Labour et ordonne l'établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règlements, 4 mai 1773.
Lettres patentes du Roy, portant confirmation interprétation des privilèges de la ville de Bayonne de ceux du pays de Labourt, et Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville, Données à Versailles le 4 juillet 1784, Registrées en la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 5 mars 1785.

Bibliographie scientifique:

Etienne Dravasa, Les privilèges des Basques du Labourd sous l’Ancien régime, Bordeaux, 1950.
Jean Cavignac, « Fraudeurs de tabac et gens des fermes au Pays basque et en Maremme et Marensin au XVIIIe siècle », Bulletin de la société de Borda, 1977, p. 351-372.
Anne Zinc, Pays ou circonscriptions. Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l’Ancien régime, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Labourd (pays de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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