Cécile Bournat-Quérat
Le Rhône est identifié comme un espace à surveiller par la Ferme générale. Des bureaux sont installés le long de ce dernier et des
brigades
sont chargées de veiller aux fraudes et à la contrebande. Elles peuvent ponctuellement compter sur le renfort de l’armée et de la maréchaussée. Il existe également des
brigades
spécialisées, nommées parfois « brigades d’eau » composées de gardes bateliers qui naviguent et surveillent le fleuve pour le compte de la Ferme générale. Ainsi, dans les années 1730, une
patache
est établie sur le Rhône pour l’escorte des sels de
Savoie. Les
greniers
à sel sont également situés sur les rives rhodaniennes, ainsi que des entrepôts et des manufactures de tabac comme à Arles, Valence et Mondragon. Le Rhône dessine une frontière fiscale entre des provinces qui, hormis le Bugey, n’appartiennent pas aux Cinq Grosses
Fermes. Le
Lyonnais, le
Forez, le
Dauphiné, le
Languedoc
(dans lequel est inclus le Vivarais) et la
Provence
relèvent du régime des
traites
dit des provinces réputées
étrangères. De même, il convient de rappeler que le Rhône dessine une frontière internationale puisqu’il établit la limite entre le royaume de France, la
Suisse
et la
Savoie
dans sa partie septentrionale et entre le royaume, le
Comtat-Venaissin
et la principauté d’Orange (jusqu’au 23 avril
1731
avant le contrat d’échange avec le roi de France et son rattachement effectif au
Dauphiné) dans sa partie méridionale. Cette situation frontalière est source de tensions à plusieurs échelles.
D’un côté, le Rhône appartient au
domaine
de la Couronne, mais il y a des contestations avec le Saint-Siège autour d’Avignon et du
Comtat-Venaissin.
De l’autre, il existe des conflits de juridictions entre le
Languedoc, qui considère que le Rhône dépend entièrement de la province, et ses voisins,
Provence
et
Dauphiné, qui estiment que la limite doit être établie au milieu des eaux. Cette situation complexe explique la présence de nombreux droits de
traites
frappant les marchandises qui circulent entre ces provinces par le Rhône, à la descente comme à la remontée, ou qui le traversent.
Les droits à payer: le transit des marchandises sur le Rhône est soumis au paiement de différents droits de
traites. Dans son Encyclopédie méthodique des finances, Jacques-Philibert Rousselot de Surgy écrit : « Tout bon patriote est affligé de voir que la Saône et le Rhône, ces deux voies naturelles de communication entre dix grandes provinces, ne soient pas aussi fréquentées qu’elles pourroient l’être, à cause des droits excessifs dont leur navigation est chargée. Une foule de bureaux hérisse leurs bords défend leurs eaux. De Gray, en France-Comté, où la Saône commence à porter bateau, jusqu’à Arles en
Provence, il faut s’arrêter trente fois pour payer trente droits différents, qui montent en général à vingt-cinq ou trente pour cent ». Ces droits sont le droit de petit blanc, le denier Saint-André, le deux pour cent d’Arles, le droit du liard de baron à
Arles, la douane de Lyon, la douane de Valence, la
foraine, les droits des huiles et
savons
et le droit du
péage de Paty. Certains sont perçus localement tandis que d’autres ont cours sur la majeure partie du fleuve. Les droits locaux sont généralement issus de privilèges anciens comme le droit de petit blanc prélevé au niveau de la
ville de Saint-Esprit
(actuellement Pont-Saint-Esprit). Il est perçu sur les sels livrés au roi qui remontent le Rhône et sert principalement aux réparations et à l’entretien du pont médiéval et des chaussées du Rhône, ainsi qu’à des fins charitables (assistance aux plus démunis, entretien du service divin, etc.).
Le droit de deux pour cent d’Arles
est un privilège accordé à la ville par lettres patentes du roi Henri III du 29 mars
1577
servant à financer la défense de la cité. Régulièrement renouvelé, ce droit est par la suite réuni aux fermes générales. Il est levé par le fermier des
domaines
du roi en
Provence
et correspond à 2% du prix de toutes les marchandises qui passent au-devant de la
ville d’Arles
par eau, montant et descendant le Rhône, et par terre. Ce droit ne se prélève qu’à l’échelle locale, dans les
bureaux d’Arles
et de Fourques. Le droit de liard du baron est un autre droit réuni au
domaine qui se prélève dans la
ville d’Arles
sur ce qui passe par eau et par terre. Fréquemment associé au droit du deux pour cent, il rapporte à lui seul environ
1000
à
1100
livres par an d’après Jacques-Philibert Rousselot de Surgy. Le droit du péage du Paty est un droit dû dans la principauté d’Orange ; il se perçoit au poids des marchandises qui transitent sur le Rhône et par la voie de terre. Il fait partie des droits domaniaux de cette principauté, réunie à la couronne par contrat en
1731. Enfin, le dernier droit local d’importance est le denier Saint-André
qui se lève sur toutes les marchandises qui montent, descendent et traversent le Rhône depuis le Vivarais jusqu’à Silveréal (situé dans l’actuelle commune de Vauvert). La perception de ce droit est complexe mais de manière générale, elle représente un denier pour livre de la valeur des marchandises. Bien qu’il s’agisse d’un droit régional, le denier Saint-André
est uni à la
foraine. Cette dernière désigne un droit de sortie sur les marchandises qui quittent certaines provinces réputées
étrangères. Le Rhône est presque entièrement soumis à la foraine puisque ce droit concerne principalement le
Lyonnais, la
Provence
et le
Languedoc. D’autres droits de traite sont perçus à l’échelle du bassin fluvial à l’image de la douane de
Lyon
et de la douane de Valence. La douane de
Lyon
est un droit d’entrée qui se lève sur toutes les marchandises qui pénètrent dans son étendue (gouvernement de
Lyon,
Provence,
Languedoc,
Dauphiné) et sur toutes les marchandises conduites à
Lyon, soit pour y être consommées, soit pour un simple transit. Ainsi, toutes les marchandises qui descendent par le Rhône et la Saône pour aller à
Lyon
et en aval sont soumises au paiement de la douane de
Lyon. Le tarif de la douane de
Lyon
est à peu près fixé en
1632
et diffère selon le type de marchandises transportées.
D’origine ancienne, la douane de
Lyon
est rattachée à la Ferme générale, comme en témoigne l’article 260 du bail des fermes de Forceville en
1728
: « jouira ledit adjudicataire des droits de douane de Lyon, et autres y joints ». De nombreux bureaux de perception de ce droit sont installés le long du Rhône, comme à Avignon et Montélimar par exemple, mais il n’y a qu’un bureau de recette situé à
Lyon. La douane de Valence
est proche de la douane de
Lyon
et fait aussi partie de la Ferme générale ; elle consiste en un droit qui se prélève sur toutes les denrées et marchandises qui passent ou qui se consomment, à l’entrée et à la sortie des provinces de
Languedoc,
Provence, Vivarais,
Dauphiné, Gévaudan,
Lyonnais,
Forez, Beaujolais, Bresse et Bugey. Comme la plupart de ces provinces sont traversées par le Rhône, le fleuve est concerné par ce droit de douane. En effet, la douane de Valence
se perçoit sur le transport par eau et par terre. De manière concrète, la douane est levée sur tout ce qui monte, descend ou traverse le Rhône entre la confluence avec l’Ardèche et Vienne et entre Saint-Genis en
Savoie
et Anthon (actuellement Villette-d’Anthon). Les bureaux sont souvent installés à proximité du Rhône comme les
bureaux de Montluel, Anthon, Saint-Symphorien d’Ozon ou encore Valence. Il convient enfin d’évoquer les droits des huiles et
savons
qui ont cours dans les provinces réputées étrangères. Ces droits concernent peu le fleuve puisque les huiles et
savons
ne passent pas par le Rhône sauf cas exceptionnels.
Il y a donc une multitude de droits, qui sont régulièrement soumis à des augmentations (comme la hausse pour livre de la
foraine
par exemple). Il faut s’acquitter de ces droits dans les bureaux dédiés situés à proximité du fleuve. En novembre 1780, au
port de Beauchastel
(Vivarais), un groupe de marchands traverse le Rhône dans le bac à traille avec cinquante et une bêtes. Une fois arrivés en
Dauphiné, les marchands rencontrent les employés des fermes qui leur demandent s’ils ont payé les droits dus sur les mulets. Les marchands présentent l’acquit de
paiement
effectué au
bureau de Beauchastel. Ils viennent de la foire du Puy-en-Velay et se rendent à Valdrôme en
Dauphiné. L’acquit de paiement
a été expédié sous le N°26 pour le compte du sieur Jean Giron, demeurant à Valdrôme et transportant cinquante et une bêtes âgées de dix à quinze mois. Pour passer du Vivarais au
Dauphiné, les marchands ont payé la douane de Valence
à 5 sols pièce soit un total de 12 livres quinze sols ainsi que la
foraine
à 25 sols pièce soit un total de 63 livres, 15 sols. Il faut ajouter l’augmentation de trois sols pour livre de la
foraine
qui représente un total de 9 livres, 11 sols, 3 deniers, la hausse générale de huit sols pour livre soit 34 livres, 8 sols, 6 deniers et le paiement de l’acquit-à-caution
à 2 sols, 6 deniers. Somme toute, les marchands ont déboursé 120 livres, 12 sols et 3 derniers de droits de
traites
pour leurs mulets.
Outre les droits à payer pour la navigation, c’est-à-dire le transit par eau des marchandises, il faut également s’acquitter de certains droits avant de traverser le fleuve et de se rendre dans une autre province. Entre Seyssel et le delta, on décompte un faible nombre de ponts ; le franchissement du fleuve s’effectue essentiellement par des bacs. Il n’y a que deux ponts de pierre qui subsistent durant tout l’Ancien Régime sur le Rhône : celui de
Lyon, entre la ville et le faubourg de la Guillotière en
Dauphiné
ainsi que celui de Pont-Saint-Esprit. Le pont de Vienne s’effondre en 1651, le pont Saint-Bénézet d’Avignon cesse d’être entretenu à partir de
1669
et subit des écroulements successifs entre
1670
et
1674. Il faut noter la présence de ponts de bateaux entre Beaucaire et Tarascon et entre
Arles
et Trinquetaille. La traversée du fleuve, par bac ou par pont, est payante. L’arrêt du conseil du 21 février
1741
permet au sieur Camus de Chavigneu de continuer de tenir un bac sur la rivière du Rhône au
port de Givors
et d’en percevoir les droits en respectant les conditions du tarif établi. Au XVIIIe siècle, le tarif pour le passage du bac au port de l’Ardoise sur le Rhône, appartenant du duc de Caderousse, indique par exemple qu’il faut payer un sol par personne à pied, deux sols par personne à cheval, trois sols par cheval ou autre bête de somme chargée et ainsi de suite. Le commerce sur le Rhône est soumis au paiement de nombreux droits de traite et de passage, auxquels s’ajoutent les droits spécifiques au fleuve, notamment les droits de
péages
des particuliers et les
péages
réunis au
domaine
du roi qui font partie des fermes.
Les droits de rivière et les péages: au XVIIIe siècle, depuis Seyssel jusqu’à la mer, une cinquantaine de
péages
se trouvent le long du Rhône, avec une densification de ces derniers à l’aval par rapport à l’amont car le commerce est plus actif dans cette zone caractérisée par l’ouverture sur la Méditerranée. Les droits de
péages
appartiennent au roi (et sont donc rattachés à son
domaine), à des nobles, des seigneurs laïcs ou à des ecclésiastiques à l’image des évêques de Viviers et d’Uzès ou des princes de Soubise, de Conti et de Monaco qui possèdent la plupart des
péages
installés le long du Rhône. La Commission des péages établie pour l’examen et la vérification des titres des droits de
péages, bacs et autres droits de cette nature dans l’étendue du royaume vise à supprimer les abus et limiter les perceptions qui nuisent au commerce. Par exemple, un arrêt du conseil d’État du roi du 28 février
1788
supprime le droit de
péage
d’Anthon, perçu sur le port au bord du Rhône. Cet arrêt est signifié à l’intendant de Grenoble, Gaspard Louis Caze, baron de la Bove, le 2 mai
1788. Il se charge de transmettre l’information par huissier au receveur du
péage
d’Anthon. Les droits de
péages
et de bacs sont fortement critiqués, les usagers du fleuve dénonçant une entrave à la circulation des biens et des perceptions arbitraires. Ainsi, un arrêt du conseil du roi daté du 4 juillet
1774
explique : « Sa Majesté étant pareillement informée que plusieurs propriétaires, fermiers ou régisseurs desdits bacs ont négligé de faire afficher, ainsi qu’ils y sont tenus, aux abords des passages, la pancarte ou tarif des droits qui s’y perçoivent ; ce qui donne lieu à une perception arbitraire ou à des difficultés qui s’élèvent sans cesse entre les fermiers desdits bacs et les passagers ».
La foire de Beaucaire: chaque année, au mois de juillet, se tient sur les bords du fleuve une foire de renommée internationale. La foire de Beaucaire est un évènement commercial majeur, attirant des marchands de toute l’Europe. De nombreuses barques chargées de marchandises en tout genre sillonnent le Rhône à cette occasion. Si les barques étrangères jouissent d’exemptions, les barques françaises doivent s’acquitter de droits d’entrée avant d’accoster à Beaucaire. Elles sont tenues d’emprunter le grand Rhône et de s’arrêter à
Arles
où les conducteurs doivent payer les deux pour cent ainsi que la douane de
Lyon. À la fin de la foire, les marchandises sont en théorie exemptées de droits de sortie. L’intense activité commerciale est surveillée de près par les agents de la Ferme générale pour éviter les fraudes et la contrebande. Les commis des bureaux les plus proches sont mobilisés à l’image de Gaspard Gabriel Grenier, reçu en la maîtrise des
ports d’Arles
le 12 juillet 1754 en tant que « premier commis de la direction des fermes du roi à Marseille et liquidateur des droits des fermes à Arles en temps de foire de Beaucaire ». Ils bénéficient du soutien de brigades de maréchaussée, spécialement détachées au moment de la foire, à l’image de celle de Tarascon.
Le transport du sel: le sel est la marchandise par excellence qui transite sur le Rhône. Il remonte le fleuve par trains de bateaux depuis les lieux de production méditerranéens (Berre, Peccais
et Hyères notamment) pour approvisionner les provinces de petites
gabelles, mais aussi des pays étrangers comme Avignon, le
Comtat-Venaissin, la
Suisse
et la
Savoie. Le sel produit en
Camargue, à
Aigues-Mortes
et dans les salins de
Peccais, est transporté par le canal de Silveréal jusqu’à la
ville de Beaucaire
avant de remonter le fleuve pour approvisionner les différents
greniers. Quant au sel de
Berre
et de Hyères, il est généralement entreposé à Trinquetaille près d’Arles
et remonte ensuite le fleuve à partir de là. Le transport du sel sur le Rhône suppose une importante logistique qui s’appuie sur des bateaux dirigés par un équipage nombreux (une trentaine de personnes) et halés par des chevaux ou des bœufs (généralement trente ou quarante). Il est pris en charge par les entrepreneurs des
voitures
du Rhône, de la Saône et de l’Isère qui doivent s’acquitter des
péages
en argent mais aussi payer les droits dus aux seigneurs lorsque nécessaire. Le transit du sel est strictement contrôlé par les agents de la Ferme générale pour lutter contre le « faux saunage du sel des barques et gabeures » selon l’expression de Fontanieu, intendant du
Dauphiné. Les bateaux sont tenus de s’arrêter régulièrement et peuvent faire l’objet de visites.
Les archives départementales de Vaucluse possèdent des cahiers d’enregistrement des polices émises par les contrôleurs royaux du sel pour la période
1698
-
1731. Par exemple, le grenetier et contrôleur pour le roi au
grenier
à sel de la
ville de Beaucaire
atteste pour son collègue grenetier et contrôleur du
grenier
à sel du Saint-Esprit que les 16 et 17 septembre
1698, il a été chargé aux salins de
Peccais
la quantité de 38 gros muids et 24 quintaux de sel net des
déchets
ordinaires pour la ferme du
Lyonnais
au nom de Thomas Templier, fermier général des
gabelles. Le sel est conduit par Jean Roux, travaillant pour les intéressés au traité des fournissements des sels. Les bateaux remontent le Rhône et vont décharger le sel dans les
greniers
de la ferme du
Lyonnais. La procédure encadrant les naufrages et pertes de sel est aussi très rigoureuse afin d’éviter toutes manœuvres frauduleuses. Ainsi, le 20 juin 1769, Philippe Faron, conducteur du train de sel sur le Rhône, se présente devant le juge des
gabelles
au département du Bas-Dauphiné, à Valence, afin de relater la perte d’une barque de sel, renversée par les eaux.
Le juge se rend immédiatement sur place pour inspecter la barque naufragée, constater les dégâts, écouter le récit des mariniers et témoins puis dresser un procès-verbal de naufrage.
Sources et références bibliographiques:
Cécile Bournat-Quérat, « Rhône » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
DOI :