Rhône

Reliant Genève à la mer, le Rhône est un des principaux fleuves du royaume de France. Navigable depuis Seyssel, il constitue un axe de circulation important, notamment à partir de Lyon, lorsqu’il est rejoint par la Saône. De nombreuses marchandises transitent par cette voie d’eau comme le sel, les grains, les matériaux de construction (pierre, bois) mais aussi des produits manufacturés tels les textiles (les draps, la soie), le tabac, la verrerie ou bien, avec une progression au XVIIIe siècle, les produits coloniaux remontant depuis le port de Marseille. Cette intense activité commerciale sur le fleuve explique l’installation de la Ferme générale sur ses rives pour le contrôle du commerce et la perception des droits.

Le Rhône est identifié comme un espace à surveiller par la Ferme générale. Des bureaux sont installés le long de ce dernier et des brigades sont chargées de veiller aux fraudes et à la contrebande. Elles peuvent ponctuellement compter sur le renfort de l’armée et de la maréchaussée. Il existe également des brigades spécialisées, nommées parfois « brigades d’eau » composées de gardes bateliers qui naviguent et surveillent le fleuve pour le compte de la Ferme générale. Ainsi, dans les années 1730, une patache est établie sur le Rhône pour l’escorte des sels de Savoie. Les greniers à sel sont également situés sur les rives rhodaniennes, ainsi que des entrepôts et des manufactures de tabac comme à Arles, Valence et Mondragon. Le Rhône dessine une frontière fiscale entre des provinces qui, hormis le Bugey, n’appartiennent pas aux Cinq Grosses Fermes. Le Lyonnais, le Forez, le Dauphiné, le Languedoc (dans lequel est inclus le Vivarais) et la Provence relèvent du régime des traites dit des provinces réputées étrangères. De même, il convient de rappeler que le Rhône dessine une frontière internationale puisqu’il établit la limite entre le royaume de France, la Suisse et la Savoie dans sa partie septentrionale et entre le royaume, le Comtat-Venaissin et la principauté d’Orange (jusqu’au 23 avril 1731 avant le contrat d’échange avec le roi de France et son rattachement effectif au Dauphiné) dans sa partie méridionale. Cette situation frontalière est source de tensions à plusieurs échelles. D’un côté, le Rhône appartient au domaine de la Couronne, mais il y a des contestations avec le Saint-Siège autour d’Avignon et du Comtat-Venaissin. De l’autre, il existe des conflits de juridictions entre le Languedoc, qui considère que le Rhône dépend entièrement de la province, et ses voisins, Provence et Dauphiné, qui estiment que la limite doit être établie au milieu des eaux. Cette situation complexe explique la présence de nombreux droits de traites frappant les marchandises qui circulent entre ces provinces par le Rhône, à la descente comme à la remontée, ou qui le traversent.

Les droits à payer: le transit des marchandises sur le Rhône est soumis au paiement de différents droits de traites. Dans son Encyclopédie méthodique des finances, Jacques-Philibert Rousselot de Surgy écrit : « Tout bon patriote est affligé de voir que la Saône et le Rhône, ces deux voies naturelles de communication entre dix grandes provinces, ne soient pas aussi fréquentées qu’elles pourroient l’être, à cause des droits excessifs dont leur navigation est chargée. Une foule de bureaux hérisse leurs bords défend leurs eaux. De Gray, en France-Comté, où la Saône commence à porter bateau, jusqu’à Arles en Provence, il faut s’arrêter trente fois pour payer trente droits différents, qui montent en général à vingt-cinq ou trente pour cent ». Ces droits sont le droit de petit blanc, le denier Saint-André, le deux pour cent d’Arles, le droit du liard de baron à Arles, la douane de Lyon, la douane de Valence, la foraine, les droits des huiles et savons et le droit du péage de Paty. Certains sont perçus localement tandis que d’autres ont cours sur la majeure partie du fleuve. Les droits locaux sont généralement issus de privilèges anciens comme le droit de petit blanc prélevé au niveau de la ville de Saint-Esprit (actuellement Pont-Saint-Esprit). Il est perçu sur les sels livrés au roi qui remontent le Rhône et sert principalement aux réparations et à l’entretien du pont médiéval et des chaussées du Rhône, ainsi qu’à des fins charitables (assistance aux plus démunis, entretien du service divin, etc.). Le droit de deux pour cent d’Arles est un privilège accordé à la ville par lettres patentes du roi Henri III du 29 mars 1577 servant à financer la défense de la cité. Régulièrement renouvelé, ce droit est par la suite réuni aux fermes générales. Il est levé par le fermier des domaines du roi en Provence et correspond à 2% du prix de toutes les marchandises qui passent au-devant de la ville d’Arles par eau, montant et descendant le Rhône, et par terre. Ce droit ne se prélève qu’à l’échelle locale, dans les bureaux d’Arles et de Fourques. Le droit de liard du baron est un autre droit réuni au domaine qui se prélève dans la ville d’Arles sur ce qui passe par eau et par terre. Fréquemment associé au droit du deux pour cent, il rapporte à lui seul environ 1000 à 1100 livres par an d’après Jacques-Philibert Rousselot de Surgy. Le droit du péage du Paty est un droit dû dans la principauté d’Orange ; il se perçoit au poids des marchandises qui transitent sur le Rhône et par la voie de terre. Il fait partie des droits domaniaux de cette principauté, réunie à la couronne par contrat en 1731. Enfin, le dernier droit local d’importance est le denier Saint-André qui se lève sur toutes les marchandises qui montent, descendent et traversent le Rhône depuis le Vivarais jusqu’à Silveréal (situé dans l’actuelle commune de Vauvert). La perception de ce droit est complexe mais de manière générale, elle représente un denier pour livre de la valeur des marchandises. Bien qu’il s’agisse d’un droit régional, le denier Saint-André est uni à la foraine. Cette dernière désigne un droit de sortie sur les marchandises qui quittent certaines provinces réputées étrangères. Le Rhône est presque entièrement soumis à la foraine puisque ce droit concerne principalement le Lyonnais, la Provence et le Languedoc. D’autres droits de traite sont perçus à l’échelle du bassin fluvial à l’image de la douane de Lyon et de la douane de Valence. La douane de Lyon est un droit d’entrée qui se lève sur toutes les marchandises qui pénètrent dans son étendue (gouvernement de Lyon, Provence, Languedoc, Dauphiné) et sur toutes les marchandises conduites à Lyon, soit pour y être consommées, soit pour un simple transit. Ainsi, toutes les marchandises qui descendent par le Rhône et la Saône pour aller à Lyon et en aval sont soumises au paiement de la douane de Lyon. Le tarif de la douane de Lyon est à peu près fixé en 1632 et diffère selon le type de marchandises transportées. D’origine ancienne, la douane de Lyon est rattachée à la Ferme générale, comme en témoigne l’article 260 du bail des fermes de Forceville en 1728 : « jouira ledit adjudicataire des droits de douane de Lyon, et autres y joints ». De nombreux bureaux de perception de ce droit sont installés le long du Rhône, comme à Avignon et Montélimar par exemple, mais il n’y a qu’un bureau de recette situé à Lyon. La douane de Valence est proche de la douane de Lyon et fait aussi partie de la Ferme générale ; elle consiste en un droit qui se prélève sur toutes les denrées et marchandises qui passent ou qui se consomment, à l’entrée et à la sortie des provinces de Languedoc, Provence, Vivarais, Dauphiné, Gévaudan, Lyonnais, Forez, Beaujolais, Bresse et Bugey. Comme la plupart de ces provinces sont traversées par le Rhône, le fleuve est concerné par ce droit de douane. En effet, la douane de Valence se perçoit sur le transport par eau et par terre. De manière concrète, la douane est levée sur tout ce qui monte, descend ou traverse le Rhône entre la confluence avec l’Ardèche et Vienne et entre Saint-Genis en Savoie et Anthon (actuellement Villette-d’Anthon). Les bureaux sont souvent installés à proximité du Rhône comme les bureaux de Montluel, Anthon, Saint-Symphorien d’Ozon ou encore Valence. Il convient enfin d’évoquer les droits des huiles et savons qui ont cours dans les provinces réputées étrangères. Ces droits concernent peu le fleuve puisque les huiles et savons ne passent pas par le Rhône sauf cas exceptionnels.

Il y a donc une multitude de droits, qui sont régulièrement soumis à des augmentations (comme la hausse pour livre de la foraine par exemple). Il faut s’acquitter de ces droits dans les bureaux dédiés situés à proximité du fleuve. En novembre 1780, au port de Beauchastel (Vivarais), un groupe de marchands traverse le Rhône dans le bac à traille avec cinquante et une bêtes. Une fois arrivés en Dauphiné, les marchands rencontrent les employés des fermes qui leur demandent s’ils ont payé les droits dus sur les mulets. Les marchands présentent l’acquit de paiement effectué au bureau de Beauchastel. Ils viennent de la foire du Puy-en-Velay et se rendent à Valdrôme en Dauphiné. L’acquit de paiement a été expédié sous le N°26 pour le compte du sieur Jean Giron, demeurant à Valdrôme et transportant cinquante et une bêtes âgées de dix à quinze mois. Pour passer du Vivarais au Dauphiné, les marchands ont payé la douane de Valence à 5 sols pièce soit un total de 12 livres quinze sols ainsi que la foraine à 25 sols pièce soit un total de 63 livres, 15 sols. Il faut ajouter l’augmentation de trois sols pour livre de la foraine qui représente un total de 9 livres, 11 sols, 3 deniers, la hausse générale de huit sols pour livre soit 34 livres, 8 sols, 6 deniers et le paiement de l’acquit-à-caution à 2 sols, 6 deniers. Somme toute, les marchands ont déboursé 120 livres, 12 sols et 3 derniers de droits de traites pour leurs mulets.

Outre les droits à payer pour la navigation, c’est-à-dire le transit par eau des marchandises, il faut également s’acquitter de certains droits avant de traverser le fleuve et de se rendre dans une autre province. Entre Seyssel et le delta, on décompte un faible nombre de ponts ; le franchissement du fleuve s’effectue essentiellement par des bacs. Il n’y a que deux ponts de pierre qui subsistent durant tout l’Ancien Régime sur le Rhône : celui de Lyon, entre la ville et le faubourg de la Guillotière en Dauphiné ainsi que celui de Pont-Saint-Esprit. Le pont de Vienne s’effondre en 1651, le pont Saint-Bénézet d’Avignon cesse d’être entretenu à partir de 1669 et subit des écroulements successifs entre 1670 et 1674. Il faut noter la présence de ponts de bateaux entre Beaucaire et Tarascon et entre Arles et Trinquetaille. La traversée du fleuve, par bac ou par pont, est payante. L’arrêt du conseil du 21 février 1741 permet au sieur Camus de Chavigneu de continuer de tenir un bac sur la rivière du Rhône au port de Givors et d’en percevoir les droits en respectant les conditions du tarif établi. Au XVIIIe siècle, le tarif pour le passage du bac au port de l’Ardoise sur le Rhône, appartenant du duc de Caderousse, indique par exemple qu’il faut payer un sol par personne à pied, deux sols par personne à cheval, trois sols par cheval ou autre bête de somme chargée et ainsi de suite. Le commerce sur le Rhône est soumis au paiement de nombreux droits de traite et de passage, auxquels s’ajoutent les droits spécifiques au fleuve, notamment les droits de péages des particuliers et les péages réunis au domaine du roi qui font partie des fermes.

Les droits de rivière et les péages: au XVIIIe siècle, depuis Seyssel jusqu’à la mer, une cinquantaine de péages se trouvent le long du Rhône, avec une densification de ces derniers à l’aval par rapport à l’amont car le commerce est plus actif dans cette zone caractérisée par l’ouverture sur la Méditerranée. Les droits de péages appartiennent au roi (et sont donc rattachés à son domaine), à des nobles, des seigneurs laïcs ou à des ecclésiastiques à l’image des évêques de Viviers et d’Uzès ou des princes de Soubise, de Conti et de Monaco qui possèdent la plupart des péages installés le long du Rhône. La Commission des péages établie pour l’examen et la vérification des titres des droits de péages, bacs et autres droits de cette nature dans l’étendue du royaume vise à supprimer les abus et limiter les perceptions qui nuisent au commerce. Par exemple, un arrêt du conseil d’État du roi du 28 février 1788 supprime le droit de péage d’Anthon, perçu sur le port au bord du Rhône. Cet arrêt est signifié à l’intendant de Grenoble, Gaspard Louis Caze, baron de la Bove, le 2 mai 1788. Il se charge de transmettre l’information par huissier au receveur du péage d’Anthon. Les droits de péages et de bacs sont fortement critiqués, les usagers du fleuve dénonçant une entrave à la circulation des biens et des perceptions arbitraires. Ainsi, un arrêt du conseil du roi daté du 4 juillet 1774 explique : « Sa Majesté étant pareillement informée que plusieurs propriétaires, fermiers ou régisseurs desdits bacs ont négligé de faire afficher, ainsi qu’ils y sont tenus, aux abords des passages, la pancarte ou tarif des droits qui s’y perçoivent ; ce qui donne lieu à une perception arbitraire ou à des difficultés qui s’élèvent sans cesse entre les fermiers desdits bacs et les passagers ».

La foire de Beaucaire: chaque année, au mois de juillet, se tient sur les bords du fleuve une foire de renommée internationale. La foire de Beaucaire est un évènement commercial majeur, attirant des marchands de toute l’Europe. De nombreuses barques chargées de marchandises en tout genre sillonnent le Rhône à cette occasion. Si les barques étrangères jouissent d’exemptions, les barques françaises doivent s’acquitter de droits d’entrée avant d’accoster à Beaucaire. Elles sont tenues d’emprunter le grand Rhône et de s’arrêter à Arles où les conducteurs doivent payer les deux pour cent ainsi que la douane de Lyon. À la fin de la foire, les marchandises sont en théorie exemptées de droits de sortie. L’intense activité commerciale est surveillée de près par les agents de la Ferme générale pour éviter les fraudes et la contrebande. Les commis des bureaux les plus proches sont mobilisés à l’image de Gaspard Gabriel Grenier, reçu en la maîtrise des ports d’Arles le 12 juillet 1754 en tant que « premier commis de la direction des fermes du roi à Marseille et liquidateur des droits des fermes à Arles en temps de foire de Beaucaire ». Ils bénéficient du soutien de brigades de maréchaussée, spécialement détachées au moment de la foire, à l’image de celle de Tarascon.

Le transport du sel: le sel est la marchandise par excellence qui transite sur le Rhône. Il remonte le fleuve par trains de bateaux depuis les lieux de production méditerranéens (Berre, Peccais et Hyères notamment) pour approvisionner les provinces de petites gabelles, mais aussi des pays étrangers comme Avignon, le Comtat-Venaissin, la Suisse et la Savoie. Le sel produit en Camargue, à Aigues-Mortes et dans les salins de Peccais, est transporté par le canal de Silveréal jusqu’à la ville de Beaucaire avant de remonter le fleuve pour approvisionner les différents greniers. Quant au sel de Berre et de Hyères, il est généralement entreposé à Trinquetaille près d’Arles et remonte ensuite le fleuve à partir de là. Le transport du sel sur le Rhône suppose une importante logistique qui s’appuie sur des bateaux dirigés par un équipage nombreux (une trentaine de personnes) et halés par des chevaux ou des bœufs (généralement trente ou quarante). Il est pris en charge par les entrepreneurs des voitures du Rhône, de la Saône et de l’Isère qui doivent s’acquitter des péages en argent mais aussi payer les droits dus aux seigneurs lorsque nécessaire. Le transit du sel est strictement contrôlé par les agents de la Ferme générale pour lutter contre le « faux saunage du sel des barques et gabeures » selon l’expression de Fontanieu, intendant du Dauphiné. Les bateaux sont tenus de s’arrêter régulièrement et peuvent faire l’objet de visites. Les archives départementales de Vaucluse possèdent des cahiers d’enregistrement des polices émises par les contrôleurs royaux du sel pour la période 1698 - 1731. Par exemple, le grenetier et contrôleur pour le roi au grenier à sel de la ville de Beaucaire atteste pour son collègue grenetier et contrôleur du grenier à sel du Saint-Esprit que les 16 et 17 septembre 1698, il a été chargé aux salins de Peccais la quantité de 38 gros muids et 24 quintaux de sel net des déchets ordinaires pour la ferme du Lyonnais au nom de Thomas Templier, fermier général des gabelles. Le sel est conduit par Jean Roux, travaillant pour les intéressés au traité des fournissements des sels. Les bateaux remontent le Rhône et vont décharger le sel dans les greniers de la ferme du Lyonnais. La procédure encadrant les naufrages et pertes de sel est aussi très rigoureuse afin d’éviter toutes manœuvres frauduleuses. Ainsi, le 20 juin 1769, Philippe Faron, conducteur du train de sel sur le Rhône, se présente devant le juge des gabelles au département du Bas-Dauphiné, à Valence, afin de relater la perte d’une barque de sel, renversée par les eaux. Le juge se rend immédiatement sur place pour inspecter la barque naufragée, constater les dégâts, écouter le récit des mariniers et témoins puis dresser un procès-verbal de naufrage.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AN, G¹ 111, dossier 1, État de produit du tabac pendant le bail Mager .
• AN, G⁷ 1291, ferme des tabacs (1708-1709) .
• AD Isère, 2 C 779, arrêt du conseil d’État du roi qui supprime le droit de péage dépendant de la baronnie d’Anthon perçu audit lieu et port d’Anthon du 28 février 1788 .
• AD Isère, 2 C 780, arrêt du conseil d’État du roi concernant les bacs du 4 juillet 1774 .
• AD Isère, 20 B 10, procès-verbal du 4 novembre 1780 contre des marchands .
• AD Bouches-du-Rhône, C 2740, Mémoire pour la communauté d’Arles concernant le droit de deux pour cent, 1777 .
• AD Bouches-du-Rhône, 17 B 3, registre de la maîtrise des ports d’Arles, 1749-1759 .
• AD Bouches-du-Rhône, C 3588, lettre adressée à M. d’Angervilliers à propos de la foire de Beaucaire le 2 octobre 1738 .
• AD Vaucluse, 2 E 25/65, enregistrement des polices émises par les contrôleurs royaux du sel attestant du chargement des bateaux remontant le Rhône, 1698-1731 .
• AD Vaucluse, 2 E 9 642, extrait du tarif pour le passage du bac de L’Ardoise sur le Rhône, XVIIIe siècle .
• AD Drôme, B 1307, registre d’audience des gabelles, 1722-1734 .
• AD Drôme, B 1310, rapport de naufrage du 20 juin 1769 .
• AD Gard, 7 B 197, greffe des gabelles, 1740-1789 .
• AD Hérault, C 8642, extrait des articles des pancartes des péages du Rosne à l’évaluation desquels il doit estre procédé pardevant Mr Vanel viguier de la ville du St Esprit en conséquence de l’ordonnance de Mrs D’Aguesseau et d’Herbigny du 13e septembre 1682 .
• AD Rhône, 5 C 4, Instructions sommaires à l’usage des employés de la douane .
• BNF, F- 22027-22035, Reglemens, arrests et jugemens, tant du Conseil que des cours etamp; jurisdictions, 1742 ; .
• BNF, Ms 8360 : « Mémoires généraux sur toutes les fermes du Roy en Dauphiné », recueillis par M. de Fontanieu. Avec une carte des fermes et gabelles du Dauphiné, vers 1731 .

Sources imprimées:
• Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les impositions et droits. Seconde Partie. Impositions et Droits en France, Paris, Imprimerie Royale, 1769, tome 3 .
• Jacques-Philibert Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, Paris, Panckouke, 1784-1787, 3 tomes .
• Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes-unies de France, Avignon, Louis Chambeau, 1763 .

Bibliographie scientifique:
• Vida Azimi, Un modèle administratif de l’ancien régime : les commis de la ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique, 1987 .
• Jacques Rossiaud, Lyon, la rivière et le fleuve, Lyon, Éditions Lyonnaises d’Art et d’Histoire, 2013 .
• Olivier Le Gouic, Lyon et la mer au XVIIIe siècle. Connexions atlantique et commerce colonial, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2011 .
• Anne Conchon, Le péage en France au XVIIIe siècle. Les privilèges à l’épreuve de la réforme, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, notamment le chapitre III « Le péage et son espace », p. 79-114 .
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• Maurice Falque, Le procès du Rhône et les contestations sur la propriété d’Avignon (1302-1818), Paris, Champion, 1908 .
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• Bernard Bonnin et René Favier (dir.), L’intendance de Dauphiné en 1698 : édition critique du mémoire rédigé par l’intendant Etienne-Jean Bouchu pour l’instruction du duc de Bourgogne, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 2005 .
• François-Xavier Emmanuelli, L’intendance de Provence à la fin du XVIIe siècle. Édition critique des mémoires « pour l’instruction du duc de Bourgogne », Paris, Bibliothèque nationale, 1980 .
• Jean-Pierre Gutton (dir.), L’intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez en 1698 et en 1762, Édition critique du mémoire rédigé par Lambert d’Herbigny et des observations et compléments de la Michodière, Paris, Éditions du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques, 1992 .
• Françoise Moreil, L’intendance de Languedoc à la fin du XVIIe siècle. Édition critique du mémoire « pour l’instruction du duc de Bourgogne, Paris, Comité des travaux historiques et scientifiques, 1985 .