Dépots (régie des)

Marie-Laure Legay

Pour obvier à la contrebande entre les pays de grandes Gabelles et la Bretagne, le Poitou, la Marche et l’Auvergne, le gouvernement a cherché à rendre le commerce des faux-sauniers moins lucratif en établissant le long des provinces des magasins ou dépôts régis par arrondissement. Ces dépôts sont également désignés sous le nom de « contrôles » par le géographe Sanson dans son Atlas des gabelles de 1665. Le but recherché était l’établissement d’une barrière de protection contre la fraude extérieure au ressort des grandes gabelles (la barrière intérieure étant constituée par les greniers d’imposition). Les habitants du ressort du dépôt n’étaient pas soumis à la gabelle car ils payaient le sel au prix marchand. Pour éviter les stocks, on fixait la consommation par arrondissement à raison d’un minot pour sept personnes. Des rôles de dénombrement des familles étaient dressés par les collecteurs et remis au contrôleur du dépôt. Pour leur consommation, les habitants devaient se rendre au dépôt de leur arrondissement avec un certificat du curé justifiant de leur domicile. Le contrôleur vérifiait sur les rôles de dénombrement la consommation des familles. On comptait trente-cinq dépôts, créés à la suite de la commission de Nicolas Le Camus, chargé en 1664 par la Cour des aides d’en fixer les lieux. Par son ordonnance de juillet 1665, quatre furent créées en Poitou : Angle-sur-Anglin, Belâbre, Le Blanc et Saint-Benoît du Sault. Vingt-trois autres dépôts furent créés dans la Marche et en Auvergne, et encore huit autres plus tard: Ahun, Aigueperce, Airvault, Argenton-le-Château, Aubusson, Auzances, Chambon, Châtellerault, Combronde, Cusset, Dun-le-Palestel, Ebreville, Evaux, Guéret, Jaunays, Lapuy, Latillé, Le Joux, Maringues, Mauléon, Menat, Montegu, Mortagne, Piouzat, Riom, Ris, Saint-Gervais, Saint-Pourçain, Saint-Vaury, Tiffauges, Thouars. Chaque dépôt formait un ressort qui avait sa juridiction composée d’un président, d’un procureur, un contrôleur et d’un greffier.

L’approvisionnement de ces dépôts fit l’objet de plusieurs règlements, en 1722 (déclaration du 22 novembre), 1749 et finalement 1786 l’intérieur du pays exempt ou rédimé pour les conduire au dépôt. Des fournisseurs détaillants ou minotiers étaient autorisés à acheter le sel au dépôt et à le vendre sur les marchés, à raison de 175 minots par fournisseur. Ces fournisseurs se multiplièrent, sur simple autorisation du contrôleur. Les places devenaient quasi héréditaires, se transmettaient dans les familles. Un grand nombre faisaient des versements illégaux en pays de gabelles. Certaines paroisses limitrophes étaient amenées à solliciter un dépôt pour éviter que le faux-saunage ne sévisse trop considérablement chez elles, faisant porter le prix de la denrée à un prix excessif. Tel fut le cas des paroisses de Vollore et d’Arconsat qui sollicitèrent en 1768 un dépôt semblable à celui de Thiers car les faux-sauniers ravageaient les récoltes en voulant se rendre dans le Forez. En 1749, on révoqua toutes les autorisations des fournisseurs pour en établir d’autres. En 1786, on mit définitivement fin à l’approvisionnement par fournisseur et on cala la régie des dépôts sur celle des greniers : on exigea l’emplacement du sel à l’arrivée, le mesurage à la trémie à deux grilles, la vente du sel au minot, demi-minot, quart, huitième et seizième de minot, la délivrance par billet de sel aux ressortissants des dépôts, enrôlés dans des registres de distribution dûment établis.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AD Indre, C 431, fonctionnement du dépôt de Le Blanc, 1779-1789.
AN, G¹ 91, dossier 3 : « Observations sur la régie des dépôts ».

Sources imprimées:

Ordonnance des Gabelles, 1680, titre XVI.
Déclaration du Roy portant nouveau règlement pour la régie, police et administration des dépôts établis dans les pays limitrophes de ceux de gabelles, et le mesurage des sels dans les bureaux de recette des droits de la Traite de Charente, 22 novembre 1722.
Sanson, Atlas des gabelles, 1665.
Arrêt du Conseil d’Etat portant nouveau règlement, pour la régie et la police dans le ressort des dépôts des sels, établis dans les pays rédimés et limitrophes de ceux des gabelles, données à Versailles, 10 juin 1749.
Déclaration du roi qui établit un nouveau régime sur les frontières des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle, données à Versailles, 31 août 1786.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Dépots (régie des) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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