Bandoulière

Arnaud Le Gonidec

Larges bandes de cuir ou de drap, les bandoulières à l’effigie des armes du roi sont portées par les cavaliers de la maréchaussée, les garde-chasses et certains employés des fermes. Obligatoire pour les archers des gabelles d’après les termes de l’article 19, titre 18, de l’ordonnance de mai 1680, le port de la bandoulière se généralise pour tout agent chargé des contrôles ambulants ainsi que pour ceux commis aux visites des entrepôts, des fabriques et des domiciles. Portée de manière ostentatoire, la bandoulière donne à voir la qualité de celui qui la porte, c’est-à-dire un agent assermenté qui, disposant du privilège du port d’armes, est commissionné pour perquisitionner et le cas échéant, verbaliser. Le guide des employés, diffusé au sein des directions en 1753, rappelle aux commis de toujours préciser dans leurs procès-verbaux qu’ils étaient revêtus, au moment de la constatation, « de [leurs] bandoulières aux armes du Roi à vue ». Cette mention verrouille, sur le procès-verbal, la formalité du matricule qui, s’inspirant de l’article 2 du titre 2 de l’ordonnance civile d’avril 1667, précise l’identité des commis et la juridiction dans laquelle ils ont prêté serment. Subordonnant la légalité des perquisitions au port de la bandoulière, la lettre patente du 2 octobre 1759 consacre dans la loi ce qui n’était d’abord qu’un usage de l’administration des fermes. La bandoulière rend manifeste la sauvegarde royale et, par conséquent, oblige toute personne à intervenir au cas où leur porteur se trouverait en difficulté. Insigne bien commode pour identifier les gardes lors des confrontations violentes, la bandoulière prévient aussi les arguments des contrevenants qui, dans un procès pénal, essayeraient de prouver que les agents n’étaient pas identifiables. Symboles de l’exorbitance du droit des fermes, les bandoulières sont des marchandises prohibées et de contrebande.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 63 (13) : Instructions sur les procès-verbaux.
AN, G¹ 63 (14) : Le guide des employés, ou Instructions pour apprendre à verbaliser sur différentes matières concernant les Fermes Générales-Unies du Roy, Traites, Gabelles Tabac, Amiens, Chez la Veuve Charles-Caron-Hubault, 1751.

Sources imprimées:

F. Serpillon, Code civil ou commentaire sur l’ordonnance du Mois d’Avril 1667, Paris, Chez Pierre-Merry Delaguette, 1776, p. 13.
J.-P. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, t. 1, Paris, Chez Panckouke, 1784, v° « Bandoulières », p. 86-87.

Bibliographie scientifique:

V. Magnien, Recueil alphabétique des droits de traites uniformes, de ceux d’entrée et de sortie des cinq grosses fermes, de douane de Lyon et de Valence, t. 1, Lyon, s. n., 1786, v° « bandoulières », p. 74-75.
Jean Clinquart, L’administration des douanes en France sous la Restauration et la monarchie de Juillet, Neuilly-sur-Seine, Association pour l’histoire de l’administration des douanes, p. 220-227.
id., L’administration des douanes en France sous la Révolution, Neuilly-sur-Seine, Association pour l’histoire de l’administration des douanes, 1989, p. 125.
id., La douane et les douaniers. De l’Ancien Régime au marché commun, Tallandier, 1990, p. 236.
id., Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien Régime. L’exemple de la direction des fermes du Hainaut, CHEFF, 1995, p. 149 et165.

Citer cette notice:

Arnaud Le Gonidec, « Bandoulière » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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