Faux-saunage

Marie-Laure Legay

Il s’agit à proprement parler de la vente du sel faite au préjudice du monopole du roi, donc hors des greniers. Les commentateurs des droits de la Ferme générale sont d’accord pour distinguer au moins quatre espèces de faux-saunage. Le moins grave était le « faux-saunage de domicile », commis pour son propre usage. Le faux-saunage à porte-à-col était commis par ceux qui portaient sur eux-mêmes le faux sel ou le sel non gabellé pour le vendre aux particuliers. La diversité des moyens utilisés pour porter le sel obligeait les autorités à multiplier les interdictions. En 1777, le Conseil dut par exemple lutter contre « un nouveau genre de faux-saunage » pratiqué par les Bretons : la fraude de sel caché dans des pains de seigle, de sarrasin ou autre grain. La troisième espèce consistait en transport de sel à l’aide de charrettes et bêtes de charge ou par bateaux. Le plus grave était le faux-saunage avec port d’armes : il était considéré comme attentatoire à l’autorité du roi et valait la peine de mort (article 6 de l’édit de 1664 et déclaration du 2 août 1729). Il provenait parfois de la contrebande de sel étranger. Les trois premières espèces donnaient lieu à des peines afflictives et/ou des peines pécuniaires (amendes) selon les circonstances (attroupement, contrebande à cheval…) ; en l’absence de port d’armes et d’actes rébellionnaires, la Ferme générale était déchargée des formalités de l’ordonnance criminelle de 1670. Buterne ajoute dans son Dictionnaire de législation une cinquième espèce de faux-saunage qui consistait à tirer du sel des salpêtres. On peut aussi repérer le faux-saunage par l’emploi de l’eau de mer ou de l’eau de sources salées : les habitants des pays de Gabelles et de dépôts en avaient l’interdiction établie par le titre 14 de l’ordonnance de 1680 et renouvelée en 1724 (déclaration du 22 février). Les Fermiers généraux craignaient que les habitants fabriquent du sel. Cette interdiction contrariait les laboureurs dont les exploitations étaient proches de la mer car ces derniers souhaitaient lessiver leurs blés de semence avec l’eau de mer pour éviter les caries. La société d’agriculture de Caen approuva ce procédé en 1772 et l’intendant de cette ville autorisa les habitants de l’élection de Bayeux à prélever l’eau de mer. Les habitants de l’élection d’Arques sollicitèrent également des autorisations. Les Fermiers généraux s’y refusèrent considérant que les prélèvements occasionnèrent des abus et que l’eau de chaux, dont l’usage était général dans le royaume, était incontestablement plus efficace pour ces opérations de lessivage.

La lutte contre le faux-saunage était l’affaire des brigadiers de la Ferme, mais celle-ci espérait pouvoir compter sur les autorités locales, non seulement les paroisses « tenues de faire sonner le tocsin au principal clocher pendant l’espace d’un quart d’heure » au passage des faux-sauniers pour alerter les gardes ou encore tenues de remettre des états de feux pour la distribution du sel, les villes et bourgs, notamment quand elles étaient franchisées, les tribunaux chargés de poursuivre sur les procès-verbaux des employés, les officiers des greniersà sel… L’échec de la collaboration institutionnelle explique en grande partie la pérennisation de la fraude. La culture administrative de la Ferme générale s’opposait à celle que perpétuaient les officiers de justice ou les officiers municipaux. Il était bien illusoire de penser que les juges des seigneurs hauts justiciers des paroisses de Bretagne limitrophes de la Normandie, du Maine et de l’Anjou, allaient « tenir la main » au roi pour empêcher les amas de sel (article 3 de la déclaration de décembre 1680).

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 91, dossier 39 : « Instructions sur les notes, faux-sel, faux-saunage et faux-sauniers », 1789 dossier 43 : « Faux-saunage. Requête au Conseil, arrêts du Conseil, arrêts de la Cour des aides, 1779-1786 » dossier 28 : « Chaulage des grains à l’eau de mer en Normandie, 1787 ».

Sources imprimées:

Ordonnances sur le fait des gabelles des aides…, mai et juin 1680, titre XVII.
Déclaration du Roi laquelle maintient les habitans de la province de Bretagne dans l'exemption des droits de gabelles et règle l’ordre de procéder contre les faux-sauniers… et l’usage du sel dans les paroisses voisines des provinces de Normandie, le Maine et l'Anjou, décembre 1680.
Arrêt du Conseil d’Etat qui déclare commun pour les lieux de Basse-Normandie qui sont sous le privilège du sel blanc l'arrêt du 8 décembre 1722 rendu contre les faux-sauniers, avec injonction aux habitants des paroisses de faire sonner le tocsin sur lesdits faux-sauniers lors de leur passage, 9 février 1723.
Arrest du Conseil du Roy du 19 juin 1777 qui fait défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis et punis comme faux-sauniers.
Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763, p. XX et p. 15 et p. 161-179.
Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 191.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Faux-saunage » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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