Registre sexté
Pour le dresser, l’ordonnance de mai 1680 (titre VI, article VII) et les lois
postérieures (9 mai 1702, 21 octobre 1710, 18
août 1711…) définirent
des règles strictes qui astreignirent les autorités
municipales, asséeurs, collecteurs et syndics des
paroisses pour la taille, maires, échevins et
syndics des villes franches et abonnées pour la
capitation…, à donner copie des rôles fiscaux aux
receveurs des greniers ou à des « commissaires-vérificateurs des
rôles pour la distribution du sel » créés à cet
effet (1702).
Il arrivait qu'aucun registre sexté ne pût être établi par
le receveur, faute de document, comme ce fut le cas entre
1703 et 1709 à Abbeville. De même, si les rôles de
taille ou états de dénombrements que les officiers
municipaux et autres collecteurs fournissaient à la Ferme
générale étaient mal faits, les registres sextés
dupliquaient les erreurs. Les contribuables avaient
obligation d’aller chercher leur sel de provision au
grenier où ils étaient inscrits. Certains, « dans
l’espérance de rendre inutile la preuve du registre sexté
qui [doit] être tenu à l’effet de connoître ceux des
domiciliez de chaque grenier qui auroient manqué de
satisfaire au devoir de gabelle », affectaient d’aller en
prendre ailleurs, ce qui fut strictement interdit. Le
registre sexté devait distinguer les sels de salaisons et
ceux pris pour pot et salière, afin de savoir si une
famille avait fait son « devoir de gabelle ».
Toutefois, le receveur du grenier ne s’astreignait
pas toujours à cette obligation, comme le remarqua
l’inspecteur Languérat en 1708 lors de sa visite du grenier de
Saint-Quentin. De même, cet inspecteur constata l’absence de
registre sexté pour le sel des ecclésiastiques et nobles,
malgré les instructions des Fermiers généraux. A partir de
1724, les copies des
registres sextés devaient faire mention dans un chapitre à
part des contribuables pauvres qui payaient moins de 30
sous de taille ou de capitation et n’étaient donc pas
obligés d’aller chercher le sel du devoir au grenier.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AN, G7 1170, procès-verbal de la tournée faite par l’inspecteur Languérat dans la direction des fermes de Saint-Quentin, 1708 et Mémoire de Faury, inspecteur des fermes, sur la visite des gabelles et des traites d'Abbeville, 12 janvier 1709.
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Sources imprimées:
- Édit du Roy portant création de commissaires-vérificateurs des rolles pour la distribution du sel, tant dans les greniers de vente volontaire et d'impost que dans l'étenduë des gabelles de Lyonnois, parroisses de Normandie et du Rhételois, Versailles, mai 1702.
- Arrêt du Conseil d’Etat portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles, seront tenus de lever le sel pour leur provision, grosses et menues salaisons aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliés, 10 mars 1722.
- Déclaration du Roy portant règlement pour les regrats, les restitutions des droits de gabelles et le devoir des gabellans, Fontainebleau, 29 août 1724.
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Bibliographie scientifique:
- Gérard Gayot, « La ferme générale dans les Ardennes en 1738. Le témoignage d'Helvétius », dans Dix-huitième Siècle, n°3, 1971, p. 73-94.
, « Registre sexté » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
DOI :