Provinces réputées étrangères

Marie-Laure Legay

Il s’agit des provinces qui n’ont pas voulu entrer dans l’union douanière intérieure que Jean-Baptiste Colbert mit en place en 1664. Celle-ci se limita aux provinces des Cinq grosses fermes. Les provinces réputées étrangères le sont donc par rapport au tarif de 1664. Étaient rangées dans cette catégorie des conquêtes territoriales récentes comme la Franche-Comté, le Hainaut, la Flandre et l’Artois, mais aussi la Bretagne et la quasi-totalité du territoire situé au sud d’une ligne Rochefort-Lyon (Angoumois, Auvergne, Dauphiné, Guyenne, Languedoc, Marche, Périgord, Provence). Les marchandises qui y circulaient payaient les droits des provinces dont elles sortaient, les droits de celles dont elles empruntaient le passage et les droits de celles pour lesquelles elles étaient destinées. Quand il s’agissait notamment d’entrer dans le ressort du tarif de 1664, il fallait présenter un certificat qui permettait de distinguer les productions du cru de celles qui venaient de l’étranger effectif. En Franche-Comté par exemple, les maîtres verriers étaient concurrencés par les productions étrangères qui entraient dans le royaume de France munies de faux certificats imités de ceux des productions locales pour payer moins cher à l’entrée. Les verriers franc-comtois s’entendirent donc avec l’administration de la Ferme générale pour produire des certificats « infalsifiables » préenregistrés et numérotés dans les registres de la Ferme et transmis en blanc à des syndics représentant la profession. Ces ententes révèlent s’il en est besoin le caractère douanier hybride de ces provinces: bien que réputées étrangères, leurs productions régnicoles devaient être protégées.

Pour rationaliser les contrôles douaniers, plusieurs enclaves, le plus souvent contournées par les voitures de commerce, changèrent de régime fiscal. Les langues de terre du Poitou (province de l’intérieur des Cinq grosses fermes) située au milieu des provinces de l’Angoumois, de la Marche, du Limousin et du Périgord, furent par exemple traitées comme pays réputés étrangers par rapport aux Cinq grosses fermes : le bureau de traite de Gattebarre et des paroisses environnantes fut supprimé en 1698, ceux de Rochechouart et des villages alentours au nombre de 27 le furent en 1723. « Le bureau de Rochechouart et la brigade établie à Vaire dans la dépendance de ce bureau ne sont qu’à charge aux peuples de ce canton et en éloigne le peu de commerce qui s’y pourroit faire sans que la Ferme en retire aucune utilité ». Une nouvelle ligne de douane intérieure fut donc ordonnée sous la direction de l’intendant du Poitou. De nombreuses difficultés s’élevèrent contre cette nouvelle ligne, notamment par l’opposition du duc de Saint-Simon, marquis de Ruffec, mais aussi par celle de diverses paroisses. D’abord prévu entre Civray et La Trémouille (1723), son tracé fut finalement fixé trente ans plus tard en 1752 entre Aulnay et Brigueil-le-Chantre (1752). La contrée d’Aigre, initialement rattachée au Poitou et donc au tarif de 1664, fut pour les mêmes raisons unie à la Saintonge, ce qui provoqua les plaintes de La Rochelle qui dénonça le passage des eaux-de-vie de la contrée d’Aigre exemptée des droits de la Traite de Charente. Inversement, l’administration dut créer des bureaux supplémentaires là où les lignes de contrôle étaient insuffisantes. En janvier 1715 pour la ville d’Aix-en-Provence, ou encore en juillet 1777 pour le bourg de Pont-de-Beauvoisin en Dauphiné, on établit des bureaux d’enregistrement des acquits à caution ou des acquits de paiement selon la destination des marchandises qui passaient d’un régime à l’autre.

Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, les provinces réputées étrangères eurent tendance à être traitées de plus en plus comme les provinces de l’Etendue pour faciliter la libre circulation des marchandises. D’ailleurs, l’ordonnance de février 1687, dans son article III du titre premier, portait que ces provinces étrangères étaient réputées comme telles « jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné ». Ainsi, l’édit de 1759 qui établit la régie Etienne Somsoye sur les cuirs en supprima les droits de traites dans le même temps, ce qui s’entendait comme les droits entre les Cinq grosses fermes et les provinces réputées étrangères.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que la ville de Rochechouart et autres lieux y mentionnés dépendant de la province de Poitou seront réputés étrangers à l'égard des droits des cinq grosses fermes, et supprime le bureau de Rochechouart, 31 mai 1723.
Arrêt du Conseil d’Etat qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriqués en Alsace et Franche-Comté, et empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l’étranger, 31 décembre 1743.
Arrêt du Conseil d’Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente, 21 mars 1752.
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits uniformes des traites, seront payés indépendamment de celui de la marque des cuirs, sur les cuirs verts sortant du royaume pour la Lorraine et les Trois-évêchés, 26 mars 1776.
Arrêt du Conseil d’Etat qui établit au Pont de Beauvoisin un bureau où seront expédiés gratis des acquits de paiement des droits dus sur les marchandises non originaires…, 31 juillet 1777.
Dufresne de Francheville, Histoire générale et particulière des finances. Histoire des droits de sortie et d’entrée du tarif de 1664, Paris, 1738.
Dupont de Nemours, Mémoire sur les droits de traite, 1780.
Vivent Magnien, Recueil alphabétique des droits de traite uniformes, etc., 4 tomes, Paris, 1786.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Provinces réputées étrangères » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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