Agent

Thomas Boullu

Chargé des affaires contentieuses, l’« agent » représente les intérêts de la compagnie financière devant les tribunaux. La fonction d’agent naît en 1726, dans le cadre du bail Bourgeois dit « des restes », avec la nomination d’un avocat du nom de Mallet responsable du contentieux des aides et des entrées de Paris.

À compter de cette date, des agents sont fréquemment recrutés au sein de la Ferme générale. En 1732, le procureur François Guinguéné est en charge des affaires portées devant le Parlement et l’Intendance de Bretagne. Sa mission, présentée dans la commission relative à sa nomination conservée aux Archives nationales, est de « suivre avec exactitude toutes les affaires dont il se trouvera chargé, de faire tous les frais de Palais procedure de quelque nature qu’il puisse être pour l’instruction Jugement des procès ». Dans le détail, l’agent doit produire les « présentations, les sommations et les dénonciations requises », il est tenu de rédiger les requêtes, de collationner les arrêts et les expéditions, de fournir le papier timbré et de payer les éventuels frais d’avocats, de justice et de port. Il entretient une correspondance avec la compagnie financière et donne ses « avis instructions » sur les affaires qui seront poursuivies devant une autre juridiction. Il est chargé d’éviter les condamnations à l’encontre de la compagnie financière « par défaut de formalité ou autrement […] à peine d’en répondre en son propre et privé nom de révocation ». L’agent jouit des privilèges attribués aux commis des fermes prévus par l’article XI du titre commun de l’ordonnance de 1681 et peut, à ce titre, circuler armé.

Le recrutement d’un agent permet en principe de rationaliser la gestion des contentieux et de réduire le nombre d’employés chargés des procédures judiciaires. La délibération du 20 novembre 1749 mentionne que les frais de déplacement des commis mandatés pour suivre les instances n’ont « plus de justification depuis que l’agent des fermes, le sieur Hirault, est chargé de toutes les suivre ». À compter de 1750, quatre agents sont spécialisés dans la gestion d’un domaine d’imposition particulier et trois sont spécifiquement rattachés à une juridiction. La délibération du 21 novembre 1753 procède au recrutement d’un nouvel agent chargé des affaires soulevées devant les cours souveraines et le Conseil du roi. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les agents se constituent en bureaux et le recrutement d’un « directeur faisant fonction d’agent, deux sous-chefs, un commis principal et plusieurs commis aux écritures » est évoqué afin d’améliorer la gestion des dossiers. L’augmentation du nombre d’agents ne modifie toutefois pas leurs fonctions. Aux termes de la délibération du 15 juillet 1755, ils demeurent chargés de « suivre les affaires pendantes dans les différentes juridictions ».

À la fin du règne de Louis XV, le fonctionnement des « bureaux de l’agence » fait l’objet de critiques. Les agents prennent connaissance des affaires tardivement, parfois « après l’instruction et presque au moment de leurs décisions ». Cette difficulté, à l’origine de la perte de nombreux procès, conduit la Ferme générale à créer le bureau du contentieux en 1770. À compter de cette date, le nombre d’agents au sein de la Ferme générale passe de six employés à deux. Seul Perducat en matière d’aides et Maheu en charge des affaires du grenier à sel de Paris et des affaires d’étoffes prohibées devant l’élection de Paris sont conservés. En 1781, une nouvelle réforme procède à la suppression du bureau du contentieux et restaure plusieurs bureaux sur un modèle similaire à celui des agences.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN G¹ 13, Délibération du 20 novembre 1749.
AN, G¹ 14, Délibérations des 21 novembre 1753.
AN, G¹ 63, Commission de procureur et agent des fermes, 1732.
AN G² 1, Mémoire pour une réorganisation du suivi contentieux des dossiers, f° 1.
AN 129AP4, Affaires générales, t. 1, Mémoire, s. d., f° 185.

Sources imprimées:

Almanach royal, Paris, Veuve d’Houry, 1750, p. 358.
Almanach royal, Paris, Chez le Breton, 1772, p. LXVII.

Bibliographie scientifique:

Jean Clinquart, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien régime : l’exemple de la direction des fermes du Hainaut, Paris, CHEFF, 1996, p. 58 et p. 87.

Citer cette notice:

Thomas Boullu, « Agent » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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