Thomas Boullu
À compter de cette date, des agents sont
fréquemment recrutés au sein de la Ferme générale. En
1732, le procureur
François Guinguéné est en charge des affaires portées
devant le Parlement et l’Intendance de Bretagne. Sa mission, présentée dans la commission
relative à sa nomination conservée aux Archives
nationales, est de « suivre avec exactitude toutes les
affaires dont il se trouvera chargé, de faire tous les
frais de Palais procedure de quelque nature qu’il puisse
être pour l’instruction Jugement des procès ». Dans le
détail, l’agent doit produire les « présentations, les
sommations et les dénonciations requises », il est tenu de
rédiger les requêtes, de collationner les arrêts et les
expéditions, de fournir le papier timbré et de payer les
éventuels frais d’avocats, de justice et de port. Il
entretient une correspondance avec la compagnie financière
et donne ses « avis instructions » sur les affaires qui
seront poursuivies devant une autre juridiction. Il est
chargé d’éviter les condamnations à l’encontre de la
compagnie financière « par défaut de formalité ou
autrement […] à peine d’en répondre en son propre et
privé nom de révocation ». L’agent jouit des
privilèges attribués aux commis des fermes prévus
par l’article XI du titre commun de l’ordonnance de
1681 et peut, à ce
titre, circuler armé.
Le recrutement d’un agent
permet en principe de rationaliser la gestion des
contentieux et de réduire le nombre d’employés
chargés des procédures judiciaires.
La
délibération du 20 novembre 1749
mentionne que les frais de déplacement des
commis mandatés pour suivre les instances n’ont
« plus de justification depuis que l’agent des
fermes, le sieur Hirault, est chargé de toutes les
suivre ». À compter de 1750, quatre agents sont spécialisés dans la
gestion d’un domaine d’imposition particulier et
trois sont spécifiquement rattachés à une
juridiction. La délibération du 21 novembre
1753 procède au
recrutement d’un nouvel agent chargé des affaires
soulevées devant les cours souveraines et le Conseil du
roi. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les agents
se constituent en bureaux et le recrutement d’un
« directeur faisant fonction d’agent, deux sous-chefs, un
commis principal et plusieurs commis aux écritures » est
évoqué afin d’améliorer la gestion des dossiers.
L’augmentation du nombre d’agents ne modifie toutefois pas
leurs fonctions. Aux termes de la délibération du 15
juillet 1755, ils demeurent
chargés de « suivre les affaires pendantes dans les
différentes juridictions ».
À la fin du règne de Louis XV,
le fonctionnement des « bureaux de l’agence » fait l’objet
de critiques. Les agents prennent connaissance des
affaires tardivement, parfois « après l’instruction et
presque au moment de leurs décisions ». Cette difficulté,
à l’origine de la perte de nombreux procès, conduit la
Ferme générale à créer le bureau du contentieux en 1770. À compter de cette date,
le nombre d’agents au sein de la Ferme générale passe de
six employés à deux. Seul Perducat en matière d’aides et
Maheu en charge des affaires du grenier à sel de Paris et
des affaires d’étoffes prohibées devant l’élection de Paris sont conservés. En 1781, une nouvelle réforme
procède à la suppression du bureau du contentieux et
restaure plusieurs bureaux sur un modèle similaire à celui
des agences.
Sources et références bibliographiques:
Thomas Boullu, « Agent » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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