Marie-Laure Legay
La bière supportait
également les droits de gros dans les pays de gros et augmentation, les
droits de jauge et courtage, les droits de Quatrième en pays de Quatrième, les droits
de subvention, droits
réglés à l’entrée de la ville pour les bières qui venaient
de l’extérieur et, dans les brasseries pour les lieux
sujets aux droits de subvention. Cette subtilité permit
encore à plusieurs particuliers, notamment les
nobles campagnards, d’échapper au droit de contrôle
sous prétexte de brasser hors de la ville et de pas
être sujets en conséquence au droit de subvention. Les droits d’inspecteurs aux boissons étaient
également dus, mais régulièrement fraudés dans les pays où
ce droit était effectivement levé (et non abonné), c’est à
dire dans les pays d’aides.
En Picardie où la consommation était forte, les brasseurs
particuliers des villes fermées, sous prétexte que les
droits devaient avoir été levés à l’entrée, fabriquaient
leur bière et la livraient au détail aux bourgeois sans
déclaration. La Ferme générale exigea en conséquence la
possibilité de visite des
particuliers au titre des droits et obtint gain de cause
sur ce point en 1726. A Paris, le
« rétablissement » des droits réunis (1722) fut l’occasion pour la communauté des
Brasseurs de la ville d’obtenir un accord avec les régies
de Charles Cordier et de Marin Girard (1723) : la communauté se substitua à la
sous-ferme qui avait été baillée à Pierre Gruel d’une part
et à Martin Girard pour les droits des inspecteurs aux
boissons. Pour régler ces baux, elle emprunta et taxa les
brasseurs à hauteur de quarante sous par muid produit. Les
maîtres-brasseurs, intéressés à la sous-ferme des droits
du roi sur les bières, désignaient chaque semaine cinq
inspecteurs des bières qui accompagnaient les commis pour
les visites. Ces
inspecteurs ne témoignaient naturellement guère de zèle
pour leur fonction, ce qui fut encore vérifié en 1753. Les provinces de
Flandre, Hainaut et Artois quant à elles, échappaient à l’inspection
directe de la Ferme générale. Louis XIV y
créa à titre d’offices des jurés-brasseurs chargés de la
fabrication et de la seule vente en gros de la bière, pour
les distinguer complètement des cabaretiers vendant bière au détail. Dans
les villes de ces provinces, les octrois sur les bières
formaient la source principale de revenus fiscaux.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Bière » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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