Grandes gabelles (pays de)

Marie-Laure Legay

Douze provinces ou pays étaient soumis aux grandes gabelles, « régime » fiscal basé sur la vente exclusive au profit du roi et sur la taxation du sel : l’Ile-de-France, le Soissonnais, la Picardie, la Champagne (à l’exception du Rethélois), l’Orléanais, la Touraine, le Bourbonnais, le Berry, la Normandie (à l’exclusion du pays de Quart-Bouillon), la Bourgogne (à l’exclusion de la Bresse, du Bugey, du Macônnais), le Nivernois et l’Anjou (comprenant la Perche). Dans cet ensemble géographique, les contribuables étaient soumis à l’achat du sel pour pot et salière à raison d’un minot pour quatorze personnes de plus de huit ans. Le sel pour salaisons s’achetait en sus.

La régie de la vente exclusive du sel se faisait de deux façons : soit à partir des greniers de vente volontaire, soit à partir des greniers d’impôt. Les greniers de « vente volontaire» se trouvaient dans l’intérieur de cet ensemble, là où le risque de fraude était réduit. Les contribuables étaient soumis à l’achat par le biais des registres sextés établis par l’administration des gabelles à partir des rôles fournis par les collecteurs de paroisses. Toutefois, ils pouvaient acheter leur sel à l'époque qui leur convenait et les pauvres n'étaient pas tenus à l'achat obligatoire. Les greniers « d’impôt » ou « de plein impôt » étaient établis à proximité des pays exempts pour éviter la fraude. Cette barrière de greniers d’impôts fut élargie en 1726. Dans le ressort de ces greniers, la levée du sel était imposée aux habitants par le biais des rôles de taille dans lesquels la consommation du sel était fixée par le collecteur. On obligeait les paroisses à se fournir d’une quantité proportionnelle aux nombres d’habitants et à leurs ressources. En d’autres termes, le contrôle portait également sur la consommation effective du sel mais on impliquait davantage les paroisses. Dans une zone de trois ou cinq lieues de large le long de la frontière des pays de grandes gabelles, le sel était levé dans les «dépôts» et la consommation était strictement mesurée afin de rendre plus difficile le commerce d’un surplus vers les zones taxées.

Le prix du minot était élevé. En 1726, il se composait d’une part du prix principal fixé pour chaque grenier par les ordonnances de 1680 selon le degré d’éloignement du grenier des marais salants. Ce prix initial variait de 30 à 42 livres le minot dans les greniers de vente volontaire, et de 38 à 43 livres dans les greniers d’impôt. On comptait en outre quatre sols pour livre (deux établis en 1705 et deux établis en 1715) et des droits manuels établis en 1722 dans les greniers de vente volontaire et les greniers d’impôt. Au total, treize prix différents existaient donc dans le ressort des Grandes gabelles, avec un prix moyen du minot autour de 48 livres, 18 sols et 9 deniers en 1726. Des prix spécifiques étaient accordés aux privilégiés bénéficiant du franc-salé, mais les Fermiers généraux en faisaient une comptabilité à part de clerc à maître. En 1760 et 1763, deux nouveaux sous pour livre furent ajoutés, de même en 1771, de sorte qu’en 1780, le prix moyen du minot se montait à 57 livres 11 sols et 11 deniers, soit une augmentation de plus de 8 livres par rapport à 1726 (près d’un cinquième) ».

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 88, dossier 15, état du produit brut des grandes gabelles, pour une année commune du bail Laurent David (1774-1780).
AN, G¹ 91, « Calculs sur l’augmentation du prix du sel », 1780.
BNF, Ms fr. 23917-23925 : états de dénombrements, ressorts de gabelles 1724-1726, dite « Enquête des gabelles ».

Sources imprimées:

Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 54.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Grandes gabelles (pays de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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