Régime fiscal basé sur la vente exclusive au profit du roi
et sur la taxation du sel, spécifique à l’Ile-de-France,
Soissonnais, Picardie, Champagne, Orléanais, Touraine, Bourbonnais, Berry,
Normandie, Bourgogne, Nivernois et Anjou. La régie de la vente exclusive du sel au
peuple s’y faisait de deux façons : soit à partir des greniers de vente
volontaire, soit à partir des greniers d’impôt. Les greniers de « vente
volontaire » étaient établis dans l’intérieur des
provinces, là où le risque de fraude était réduit. Les contribuables
pouvaient acheter leur sel à l'époque qui leur convenait
et les pauvres n'étaient pas tenus à l'achat obligatoire
de ce sel. Les greniers
« d’impôt » ou « de plein impôt » étaient établis à
proximité des pays exempts pour éviter la fraude. Cette barrière de
greniers d’impôts fut élargie en 1726. Dans leur ressort, la levée du sel était imposée
aux habitants par le biais des rôles de taille dans
lesquels la consommation du sel était fixée par le
collecteur. On obligeait les paroisses à se fournir d’une
quantité proportionnelle aux nombres d’habitants et à
leurs ressources. Dans une zone de trois ou cinq lieues de
large le long de la frontière des pays de grandes
gabelles, le sel était levé dans les « dépôts » et la consommation
était strictement mesurée afin de rendre plus difficile le
commerce d’un surplus vers les zones taxées. Dans les deux
cas, « vente volontaire » et « plein impôt », la
consommation était obligatoirement d’un minot par an pour 14
personnes de plus de huit ans, pour pot et salière
seulement. Le sel pour salaisons s’achetait en sus. Le
prix du minot était élevé.
En 1726, il se composait
d’une part du prix principal fixé pour chaque grenier par
les ordonnances de
1680 selon le degré
d’éloignement du grenier des marais salants. Ce prix
initial variait de 30 à 42 livres le minot dans les greniers de vente volontaire,
et de 38 à 43 livres dans les greniers d’impôt. On
comptait en outre quatre sols pour livre (deux établis en
1705 et deux établis en
1715) et des droits manuels établis en
1722 dans les greniers de vente
volontaire et les greniers d’impôt. Au total, treize prix
différents existaient donc dans le ressort des Grandes
gabelles, avec un prix moyen du minot autour de 48 livres, 18 sols et 9
deniers en 1726. Des prix
spécifiques étaient accordés aux privilégiés
bénéficiant du franc-salé, mais les Fermiers généraux en faisaient une comptabilité à part
de clerc à maître. En 1760 et
1763, deux nouveaux sous
pour livre furent ajoutés, de même en
1771, de sorte qu’en
1780, le prix moyen du minot se montait à 57 livres 11 sols et 11
deniers, soit une augmentation de plus de 8 livres par
rapport à 1726 (près d’un
cinquième).