Cinq sous (droits)

Marie-Laure Legay

Droits d’aides levés à partir de 1561 dans tout le royaume. Ils étaient dus pour les entrées dans les villes, bourgs et villages des pays d’aides et se levaient sur les boissons. Pour obvier à toute contestation, une déclaration du 27 mai 1681, complétée par celle du 4 mai 1688, lista tous les lieux concernés, incluant parfois des hameaux et écarts dépendants des villes, ce qui généra d’autres difficultés. Les disputes entre Fermiers et communautés se multiplièrent et un arrêt du 12 juin 1717 imposa le silence sur ces affaires. Le rétablissement des droits des inspecteurs aux boissons, dont la perception était calquée sur celle des Cinq sous, raviva les querelles juridiques, de sorte que l’on définit en 1726 la distance de cinq cent toises à partir du centre d’un bourg (église ou juridiction du lieu) en deçà de laquelle les droits ne devaient pas être perçus. Les commandements de la Ferme générale pour recouvrer ces droits engageaient néanmoins des frais importants qui valaient quasiment le montant desdits impôts. On légiféra en conséquence en étendant en outre les dispositions prises en septembre 1684 pour le paiement du gros manquant à l’inventaire, aux droits d’entrées, et donc aux Cinq sous : le Fermier des aides devait fournir aux échevins des villes un état des particuliers soumis aux droits d’entrées ; cet état était signifié au greffe de la Maison de ville ou au sortir de la messe dominicale pour que les contribuables en prennent connaissance. Pour autant, la formation de ces états donna encore lieu à contestation. Les habitants d’Aulnay, élection de Blois, se considéraient comme exemptés car ils transportaient les fruits de leur vendange faite à Mer, paroisse sujette aux droits d’entrées, et donc des Cinq sols et droits d’inspecteurs aux boissons, jusqu’à Aulnay, paroisse non sujette. L’intendant d’Orléans, à qui le contentieux revenait, en jugea autrement. Les habitants du village de la Foulerie, près de Caen, jugèrent qu’ils n’étaient pas compris dans les états arrêtés en 1729 et qu’ils formaient un écart isolé, séparé du bourg de Saint-Poix. L’intendant de Caen, suivi par le Conseil d’Etat en 1759, débouta leurs prétentions. Les habitants du faubourg de Pont-de-Moret présentèrent les mêmes arguments, en vain.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Déclaration du roi concernant les droits d'entrée et ceux attribués aux inspecteurs des boissons, donnée à Paris, 10 avril 1717.
Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, 28 mai 1726.
Arrêt du Conseil d'Etat qui sans avoir égard à l'appel interjeté par les sieurs Roger, Pineau et consors, habitants d'Aulnay élection de Blois, ordonne l’exécution de l'ordonnance de l’intendant d'Orléans qui les condamne au payement des droits d'anciens 5 sols et inspecteurs aux boissons des vendanges par eux recueillies sur la paroisse de Mer, 25 novembre 1755.
Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui infirme deux sentences de l'élection de Montereau-faut-Yonne des 26 mars 1774 et 3 mai 1775 ordonne l'exécution des contraintes décernées pour les droits d'anciens et nouveaux cinq sols et inspecteurs aux boissons contre les habitants de faubourg de Pont-de-Moret, lesquels sont condamnés en tous les dépens, 3 mai 1780.
Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 333-338 .

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Cinq sous (droits) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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