Droits d’aides levés à
partir de 1561 dans tout le
royaume. Ils étaient dus pour les entrées dans les villes,
bourgs et villages des pays d’aides et se levaient sur les boissons. Pour
obvier à toute contestation, une déclaration du 27
mai 1681, complétée par
celle du 4 mai 1688,
lista tous les lieux concernés, incluant parfois des
hameaux et écarts dépendants des villes, ce qui
généra d’autres difficultés. Les disputes
entre Fermiers et communautés se multiplièrent et un arrêt
du 12 juin 1717 imposa le
silence sur ces affaires. Le rétablissement des droits des
inspecteurs aux boissons,
dont la perception était calquée sur celle des Cinq sous,
raviva les querelles juridiques, de sorte que l’on définit
en 1726 la distance de cinq
cent toises à partir du centre d’un bourg (église ou
juridiction du lieu) en deçà de laquelle les droits ne
devaient pas être perçus. Les commandements de la
Ferme générale pour recouvrer ces droits engageaient
néanmoins des frais importants qui valaient
quasiment le montant desdits impôts. On
légiféra en conséquence en étendant en outre les
dispositions prises en septembre 1684
pour le paiement du gros manquant à l’inventaire, aux droits
d’entrées, et donc aux Cinq sous : le Fermier des aides
devait fournir aux échevins des villes un état des
particuliers soumis aux droits d’entrées ; cet état était
signifié au greffe de la Maison de ville ou au sortir de
la messe dominicale pour que les contribuables en prennent
connaissance. Pour autant, la formation de ces états donna
encore lieu à contestation. Les habitants d’Aulnay, élection de Blois, se
considéraient comme exemptés car ils transportaient les
fruits de leur vendange faite à Mer, paroisse sujette aux
droits d’entrées, et donc des Cinq sols et droits
d’inspecteurs aux boissons, jusqu’à Aulnay, paroisse non sujette. L’intendant d’Orléans, à
qui le contentieux revenait, en jugea autrement. Les
habitants du village de la Foulerie, près de Caen,
jugèrent qu’ils n’étaient pas compris dans les états
arrêtés en 1729 et qu’ils
formaient un écart isolé, séparé du bourg de Saint-Poix.
L’intendant de Caen,
suivi par le Conseil d’Etat en 1759, débouta leurs prétentions. Les habitants du
faubourg de Pont-de-Moret présentèrent les mêmes
arguments, en vain.