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Gabelles

Marie-Laure Legay

Anciennement, la « gabelle » désignait un impôt indirect prélevé sur des productions agricoles ou industrielles. La gabelle du sel consistait en la levée de droits qui venaient s’ajouter au prix marchand du sel. Pour accroître le revenu tiré de cette denrée, les souverains imposèrent le monopole royal de la vente dans les greniers et le principe de l’achat de quantités obligatoires. François Ier tenta d’établir ce régime dans tout le royaume mais se heurta aux réactions de provinces jusqu’alors épargnées et qui réussirent à se racheter de la gabelle (provinces rédimées). Les greniers furent affermés à différents adjudicataires. En 1598, la compagnie Claude Josse se rendit adjudicataire de tous les greniers des généralités d’Amiens, Bourges, Caen, Châlons-sur-Marne, Dijon, Moulins, Orléans, Paris, Rouen, Soissons, Tours, formant ainsi ce qui fut nommé sous le terme de « gabelles de France ». Juste après la Fronde, les fermes étaient au nombre de six: les gabelles de France, les gabelles de Languedoc et Lyonnais, les gabelles de Dauphiné, Provence et douane de Valence, les gabelles de Lorraine, les 35 sous de Brouage, les crues d'Ingrandes. Les régimes fiscaux se stabilisèrent en 1726. Entre 1724 et 1726, une grande enquête dite « des gabelles » aboutit en effet à l’élargissement de la barrière des greniers d’impôts. Les deux édits de mai 1726 et juin 1727 réorganisèrent la division fiscale du territoire qui ne connut plus de variation jusqu’en 1790. On distinguait les pays de grandes gabelles et les pays de petites gabelles, les pays de salines, le pays de Quart-Bouillon, les pays rédimés et les pays exempts de gabelle. D’après les comptes des receveurs des pays de grandes et de petites gabelles, l’impôt rapportait brut 40 millions de livres vers 1775 (année commune du bail Laurent David).

Produit brut des recettes des pays de grandes et petites gabelles, année commune des trois premières du bail Laurent David ; vers 1775. AN, G¹ 88 dossier 15.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 88, dossier 15 : Produit brut des recettes de grandes et petites gabelles, année commune des trois premières du bail Laurent David (vers 1775) ; .
BNF, Ms fr. 23917-23925 : états de dénombrements, ressorts de gabelles 1724-1726, dite « Enquête des gabelles » ; .

Bibliographie scientifique:

Daniel Dessert, L’argent du sel, le sel de l’argent, Paris, Fayard, 2012 .

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Gabelles » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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