Tabac étranger
Facture de tabacs, bureau général des
tabacs de Caen. (Archives départementales du Calvados,
5C/2, 28 décembre 1745).
Le
goût pour le tabac de la baie de Chesapeake, premier
producteur avec 48 millions de livres vers 1700, s’affirma définitivement
en France au détriment du tabac du Brésil et de ceux,
trois fois plus chers, du Venezuela (le vérine) et de La
Havane. Lorsque le monopole fut converti en droits
d’entrée avec liberté de commerce (arrêt du 29 décembre 1719), le Conseil de
Régence fixa les taxes à 300 livres le quintal pour le
tabac d’Espagne en poudre, 150 livres pour le tabac du
Brésil, 75 livres pour le Virginie, 60 livres pour le
tabac de Saint-Domingue et des autres colonies françaises, à
l’exception de celui de Louisiane pour lequel les droits
furent établis à 25 livres, tandis que les tabacs des
provinces septentrionales et orientales du royaume étaient
imposés à trente livres le quintal pour droits d’entrée.
Le régime de liberté prit fin en 1721 et les droits de douane et Domaine d’Occident sur les tabacs
furent supprimés.
Durant tout le siècle, le tabac étranger ne pouvait
entrer par voie terrestre. Par la mer, il devait entrer
par les ports de
Dieppe, Rouen, Saint-Malo, Morlaix, Nantes, La Rochelle, Bordeaux et Marseille (1681). Dans le Nord, le tabac
étranger ne pouvait entrer en Flandre et dans le Hainaut que par les bureaux de la basse ville de Dunkerque, de Warwick et Commines, à l’exclusion de
tout autre passage. Entre décembre 1719 et 1721 (régime de
liberté), les ports
de Calais, Honfleur, Brest et Sète furent provisoirement
ajoutés, de même que l’on établit des bureaux
d’enregistrement à Amiens, Péronne, Saint-Quentin, Torcy,
Sainte-Menehould, Joinville, Faye-Billot, Auxonne,
Colonge, Seyssel, le Pont-de-Beauvoisin, Chaparillan, Briançon et Saint-Laurent du Var. Il
fallut également régler les conditions de consommation de
tabac étranger à bord des navires marchands, tant
étrangers que français. On craignait notamment la contrebande de tabac
hollandais. L’arrêt du 15 septembre 1733 y pourvut, mais ne fut pas toujours
respecté. Le capitaine Labasque, commandant la barque La
Bonne-Réussite de Dunkerque à Roscoff, fut condamné en
1749 : les 128 livres
poids de tabac qu’il avait embarqué pour sa consommation
furent confisqués et 1 000 livres d’amende ordonnées pour
ne pas avoir fait sa déclaration.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AN, G1 115 : dossier 6, Instruction pour les employés des Fermes du Roy établis dans les directions de Charleville, Châlons-sur-Marne Trois-Evêchés, 24 septembre 1744.
- AN, G1 116 : dossier 1, Carnet des achats, 5e année du bail Laurent David 1778-1779.
-
Sources imprimées:
- Helvétius, cité par Chambon, Le commerce de l’Amérique par Marseille, Avignon, t. 1, 1764, p. 476.
- Arrêt du Conseil d’Etat du roi servant de règlement pour les tabacs de provision qui se trouveront sur les Bâtimens étrangers qui abordent dans les Ports de France, 15 septembre 1733.
- Arrêt du conseil d’Etat du Roy qui fixe l’entrée des tabacs étrangers dans la Flandre le Haynault, par les bureaux de la basse-ville de Dunkerque, Werwick Commines, pour la perception du droit de trente sols par livre pesant desdits tabacs, établi par la déclaration du Roy du 4 mai 1749, 17 juin 1749.
- Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui fixe le prix des tabacs du cru de la Louisiane à trente livres le quintal, 13 octobre 1750.
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Bibliographie scientifique:
- Herbert Lüthy, La banque protestante de la Révocation de l’édit de Nantes à la Révolution, t. 2, Paris, SEVPEN, 1961, p. 333.
- Jacob M. Price, France and the Chesapeake. A History of the french tobacco monopoly, 1674-1791, Ann Arbor, 1973, t. I, p. 370-371.
- Marc et Muriel Vigié, L’herbe à Nicot, Paris, Fayard, 1989.
Tabac étranger » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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