Salines (marchandises de)
Le contrôleur du bureau enregistrait les
déclarations, ainsi que les acquits à caution avant le
débarquement. Il avait droit de visite pour suivre la vente mais l’exercice
de ce droit restait délicat : il ne fallait pas, sous
prétexte de visite, corrompre la marchandise et gêner le
commerce des poissons. La contrainte du temps
d’acheminement mettait donc les marchands à l’abri, ce qui
explique l’importance de la fraude liée à la salaison des poissons. En outre, le
développement de ce commerce mettait les contrôleurs dans
l’impossibilité de vérifier efficacement les barils. Un
rapport sur les contrôles effectués à Rouen permet de
saisir ces difficultés: « Il n’y a pas lieu de douter que
la plupart des marchandises de contrebande qui s’introduisent dans le
royaume ne le soient parmi le nombre de barils de salines
qui viennent de nos côtes et de l’étranger. Joint aux
quantités immenses de sels qui se répandent dans toutes
les provinces, soit aux lieux de salines ou sur le
prétexte de leur conservation. Les dispositions des
articles 3, 4, 5 et 6 du titre 15 de l’ordonnance de 1680 ont été très sagement
établies pour prévenir ces abus mais les pesches des
cotes de France ont augmenté si considérablement et
ce commerce avec l’étranger qu’on a trouvé
presqu’impossible d’exécuter à la lettre les
articles de l’ordonnance sans gêner totalement le
commerce ; Depuis un tems infini, les
marchands ne sont plus en usage à Rouen de fournir des
déclarations aux officiers du grenier vingt-quatre heures
après l’arrivée des salines ni dans le tems de leurs
enlèvements des quays. On ne marque plus les barils d’un
G avec un fer chaud et l’on n’en fait plus d’inventaire.
Il en passe un si grand nombre que 30 commis ne
suffiroient pas. On s’en restraint à faire fournir par les
marchands au controlleur des salines seulement des
déclarations dans le temps de l’ordonnance. Lors de
l’enlèvement, il se transporte avec le garde sur les quays
pour visiter le nombre qui luy est possible des barils de
chaque partie lesquels restent après à la disposition des
marchands pour les transporter où bon leur semble. Il en
résulte beaucoup d’abus, les marchands ne faisant
point de déclarations des parties suspectes de
fraudes dont ils disposoient à leur gré quand ils
avoient échappé à la visite du controlleur de Rouen
qui ne pouvoit suffire au nombre infiny de salines
qui y passent ».
Les barils destinés à Paris
étaient débarqués dans les environs, au-delà de trois
lieues limitrophes des
faubourgs. Les entrepôts se trouvaient concentrés à
Saint-Germain en Laye ou au Pecq. Là, les commis de la
Ferme générale étaient confrontés à l’hostilité des
marchands en gros dont les ventes étaient régulièrement
contrôlées et reportées sur les registres du bureau, les
barils visités, les sels en surplus déclarés immondes et
submergés… Les salines étaient encore contrôlées par les
agents de police urbaine pour vérifier si elles n’étaient
pas frauduleusement blanchies à l’aide de drogues
corrosives comme l’alun, le
salpêtre ou la
chaux.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AN, G1 91, dossier 26 « Salines du département de Rouen » dossier 32 : « Marchandises de salines ».
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Sources imprimées:
- Arrêt du Conseil d'Etat qui prescrit ce que les marchands de salines seront tenus de faire, amenant leurs marchandises à Paris, et ce qui sera fait pour celles qui en sortiront, 29 novembre 1722.
- Délibération de MM. les fermiers généraux pour l’établissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des déclarations des marchandises de Salines, tant pour être consommées dans le ressort du grenier de Poissy et à six lieues à la ronde, que pour être transportées dans l’intérieur du royaume, 31 décembre 1726.
- Arrêt de la Cour des Aides, qui donne gain la cause à des commissionnaires de salines, contre l'adjudicataire général des fermes unies de France, 5 février 1779 (sur les salines du Pecq).
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Bibliographie scientifique:
- Daniel Faget, « Inspecteurs des salaisons et marchands de salines : commerce et contrôle du « poisson de conserve » à Marseille au XVIIIe siècle », Rives méditerranéennes, 43, 2012, p. 73-85.
Salines (marchandises de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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