Déchet

Marie-Laure Legay

Quantité de sel perdue lors des transports depuis les dépôts vers les greniers. Les entrepreneurs chargés des voitures ou des barques étaient intéressés à la préservation des sels. On leur accordait des déchets fixes calculés selon la distance et la difficulté du parcours. Par exemple, le déchet accordé aux maîtres des barques qui allaient chercher le sel dans le gouvernement de Brouage, île de Ré et île d’Oleron, fut fixé à un demi boisseau par muid à l’arrivée au bureau de Riberou, mais un boisseau par muid à l’arrivée aux bureaux de Charente et Marans et un boisseau et demi pour les bureaux de Mortagne sur Gironde, Blaye, Libourne et Bordeaux. Au-delà du déchet fixe, les entrepreneurs devaient tenir compte des déchets extraordinaires qu’ils payaient au prix du grenier de livraison. On disait qu’ils étaient « tombés en déchet extraordinaire de voiture ». Le déchet pouvait aussi être constaté à partir de l’évolution anormale de la masse livrée dans le grenier : une trop rapide diminution pouvait faire soupçonner un mauvais entretien de cette masse, comme ce fut le cas en 1723 au grenier de Carrouges. Un écoulement d’eau sous le tas provoqua un déchet important de cinq setiers, sept minots et deux quarts de sel, évalué à 1043 livres, somme que le grenetier, son contrôleur et son receveur furent astreints à payer à la Ferme. A plusieurs reprises d’ailleurs, les fermiers généraux se plaignirent de déchets extraordinaires abusifs et non payés. Ces abus cachaient d’après eux un faux-saunage pratiqué par les officiers du grenier et dénoncé par l’adjudicataire à la Cour des aides.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Arrêt de la Cour des aides pour faire assigner en icelle à la requête de Thomas Templier les officiers des greniers à sel, qui sont tombés en déchets extraordinaires, 4 juillet 1700.
Arrêt du Conseil d’Etat qui casse un arrêt de la cour des aides de Rouen, et condamne les officiers et receveur du grenier à sel de Carrouge à payer une somme de 1043 livres 8 sols pour le déchet extraordinaire trouvé dans une masse emplacée dans ledit grenier, 22 mars 1723.
Lettres patentes qui règlent les déchets qu'il convient accorder aux maîtres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres, Versailles, 10 novembre 1723.
Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 62-63.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Déchet » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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