Directeur, direction des fermes

Il s’agit d’un cadre supérieur en charge de l’administration d’une des 42 directions générales des gabelles, traites et tabacs, auxquelles il faut ajouter les 156 directions des aides et 30 directions pour la régie des Domaines, chiffres donnés par Lavoisier pour la fin du XVIIIe siècle. Sa mission était lourde et ses responsabilités multiples, sans que l’on puisse toutefois les comparer à celles d’un intendant comme le fit l’historien George T. Matthews : un directeur général de province exerçait ses fonctions dans un cadre exécutif beaucoup plus strict, en lien avec le bureau de correspondance de l’hôtel des fermes. Les procurations délégant l’autorité des Fermiers aux directeurs étaient stéréotypées. Une grande partie de leur temps consistait à rédiger des rapports, à fournir des états annuels et à correspondre avec Paris, d’où ils recevaient les directives. Leur degré d’initiative était donc plutôt faible, même pour les directeurs de première classe. Les responsabilités consistaient en l’inspection du département « au moins une fois l’année » et de tous les bâtiments s’y trouvant, tant magasins, greniers, dépôts, bureaux ; dans la surveillance de l’activité de tout le personnel pour éviter notamment les abus et vexations des commis qu’ils étaient amenés à semoncer parfois ; dans le maintien du bon ordre des registres, tant des registres ordinaires que des registres-journaux prescrits par l’édit de juin 1716 par les frères Pâris. Les activités de pesage, mesurage, les marques, les plombs, les tares, balances… se trouvaient également sous leur inspection. Ils devaient en outre « s’informer des chemins et passages obliques suspectés de fraude » et faire exécuter toutes les opérations de saisies, condamnations, emprisonnements des contrebandiers dans le respect des ordonnances et procédures judiciaires prévues contre la fraude, se faisant aider en cela du bureau du contentieux. Il tenait un rôle central en matière d’accommodement, en validant les propositions des commis, en initiant parfois les transactions.

La nomination de tels cadres répondait à une double logique, celle de la compétence d’une part, et celle du patronage. Concernant la compétence, les règlements de la Ferme prévoyaient quatre classes de directeur et des modalités d’avancement normalisées entre elles à partir de 1774. On distinguait les directeurs de première classe (direction de Bordeaux, Lyon, Marseille, Rouen), les directeurs de 2e classe (direction d’Amiens, Angers, Caen, Châlons-sur-Marne, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes et Saint-Quentin), ceux de 3e classe (Bayonne, Besançon, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Lorient, Langres, Metz, Saint-Malo, Soissons, Tours, Toulouse et Toulon), et ceux de 4e classe (direction d’Alençon, Auch, Belley, Bourges, Châlons-sur-Saône, Charleville, Laval, Le Mans, Limoges, Moulins, Narbonne, Orléans, Poitiers, Valence, Valenciennes, Villefranche). Au poste de directeur de 4e classe, on attendait des contrôleurs généraux jugés « les plus capables », à l’instar de Louis Barbier de la Serre, de petite noblesse angevine, nommé contrôleur général à Valenciennes, puis directeur des fermes du Hainaut. Toutefois, son successeur, Antoine Richard, ne présentait pas le même profil : il rétrograda du poste de directeur de première classe à Rouen à celui de 4e classe à Valenciennes (en fonction de 1784 à 1780). En réalité, s’il est vrai que les employés des fermes pouvaient suivre une carrière réglée par un système de promotion interne bien rodé qui encourageait le zèle et distinguait les plus compétents, il faut également considérer la vivacité du système de patronage qui, sans entrer forcément en concurrence avec la voie bureaucratique, pondérait cette dernière. A la fin du XVIIe siècle, sur 27 directeurs listés dans un état de directeurs, six étaient mentionnés comme recommandés par M. Chamillart, quatre par Madame de Maintenon, deux par Le Pelletier de Souzy, trois par M. Degrandval, un par la princesse de Conty, un par le Dauphin, etc. Une lettre de l’intendant des finances Daniel-Charles Trudaine datée du 11 mars 1759 en fait également foi : « Mrs les Fermiers Généraux à qui j’ai demandé si la direction de Besançon étoit vacante ou devait l’être, m’ont assuré qu’ils en avaient aucune connaissance. Au surplus, ils ont une très bonne idée du Sieur Sauvage, c’est la connaissance qu’ils ont de son intelligence et de son zèle qui les a déterminé à luy confiés un controlle (contrôleur général) aussy important que l’est celuy du Pont-de-Beauvoisin, mais vous scavés qu’ils ne sont pas toujours les maîtres de choisir leurs employés comme ils voudraient ».

En 1774, les émoluments des directeurs généraux des fermes variaient de 8 000 livres (première classe) à 5 000 livres (direction de 4e classe), sans compter les frais de bureau et de commis. De tels traitements permettaient d’entretenir un style de vie confortable et assimilaient les directeurs aux élites nouvelles. Etienne-Louis Choron présente un très bel exemple de cette élite. Né à Crépy-en-Valois en 1731, avocat au Parlement de Paris, il fut d’abord désigné directeur à Coutances, mais s’éleva dans la hiérarchie. Il épousa la fille du receveur général des Fermes de Caen, Anne-Rosalie Geoffroy de Gomesnil, qui lui apporta en dot un très beau domaine situé sur le territoire de Sainte-Marie-aux-Anglais, arrondissement de Lisieux. Il oeuvra pour la réforme de la production des salines de Quart-bouillon et devint directeur des Fermes pour les traites, la gabelle et le tabac à Caen. Franc-maçon, il entra à la loge Constance Fabert de Caen. En 1783, soit six ans avant son décès, il était désigné comme « Maître Etienne Louis Choron, écuyer, conseiller secrétaire du roi, Maison Couronne de France de ses Finances, Directeur et procureur en la ville de Caen, demeurant en ladite ville rue des quais, paroisse de Saint-Pierre à l’hôtel des fermes du roi où il fait élection de domicile ».

Rares étaient les directeurs peu scrupuleux, piètres gestionnaires ou qui se rendaient coupables de concussion. Il s’agissait le plus souvent non pas de directeurs généraux des fermes, mais de directeurs de régie (régie des aides, régie des cartes…), soucieux de rentabiliser au maximum leur direction dont ils rendaient compte de clerc à maître au roi. Certains quittèrent leur fonction en exercice, à l’instar de ce directeur des aides à Caen, Nicolas Joseph Coureau, redevable en 1744 de 88 100 livres aux hôpitaux de cette généralité pour la régie des droits réservés. D’une manière générale, la compagnie surveillait les activités des directeurs et leur réputation. Elle appréciait les directeurs appliqués à suivre l’ensemble des opérations de leur régie, mais s’inquiétait lorsque l’un d’eux faisait montre de trop de dureté. A Beauvais par exemple, le directeur Dhervilly fut jugé d’une fermeté « qui tient un peu de la dureté vis-à-vis de ses subordonnés et du public, et c’est un défaut qu’elle (la compagnie) lui attribue ». Antoine-Louis Bertin de Blagny, en tournée dans le courant de l’année 1777 sentit bien que ce directeur n’était pas aimé du public ; il reçut même un mémoire des marchands épiciers de la ville dirigé contre lui. Cette critique des directeurs de la Ferme prit-elle de l’ampleur sous l’effet de l’hostilité grimpante de l’opinion vis-à-vis des Fermes ? A Caen, le directeur de la régie des cartes, un certain Ménager, fut particulièrement détesté pour son zèle inquisiteur par les fabricants. Les tanneurs, soumis à la nouvelle régie des cuirs, se plaignirent également de la dureté de certains d’entre eux.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AD du Rhône, 5C/1, f° 29v° à 36, « Procuration de directeur des fermes du Roy au département de Lyon en faveur du sieur Nicolas Anne Jean Bonamy », 18 février 1765.
• AD Calvados, 2C 1918, affaire Coureau, 1744.
• AD Calvados, 5C/7 (sur Choron).
• AD du Doubs, 1C 1312, lettre de Trudaine, 11 mars 1759.
• AN, G¹ 18, Délibération des fermiers généraux du 30 septembre 1774 concernant les appointements.
• AN, G¹ 91, « Rapport des vérifications faites par M. Bertin, fermier général de tournée dans les différentes directions d’aides de la généralité de Paris », 1777.
• AN, G⁷ 1147 : pièce non datée « Noms des directeurs à qui il faut écrire ».

Sources imprimées:
• Délibération des fermiers généraux du 18 novembre 1774 concernant la disposition des emplois.
• Encyclopédie méthodique, Finances, t.1, 1784, article « Directeur des fermes », p. 561-567 : exemple de procuration standard.

Bibliographie scientifique:
• Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien régime : les commis de la Ferme générale et de la régie générale des aides, Paris, éditions du CNRS, 1987, p. 42-44.
• Jean Clinquart, chapitre III : « Une direction des fermes à la fin de l’Ancien régime », dans Les Services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien régime : l’exemple de la direction des fermes du Hainaut », Paris, CHEFF, 1996, p. 57-208 .
• Thomas Boullu, « La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791) », thèse pour le doctorat en droit, soutenue en 2019, université de Strasbourg, p. 343-346.