Tabac

Organiser le monopole de la vente du tabac fut long et difficile. A l’intérieur du royaume, la monarchie parvint à créer une administration efficace, centralisée, voire bureaucratique dont le résultat financier ne fut pas négligeable : à la fin de l’Ancien régime, Pierre d’Allarde évaluait le produit brut de la vente à 60, 2 millions, 47, 8 millions pour le produit net de charge, d’achat et fabrication ; Bénigne Sermizel défendit le chiffre de 96, 8 millions et, en déduisant la dépense, un bénéfice de 78 millions. D’après les dossiers conservés aux archives nationales, le produit brut s’établissait vers 1775 à 41, 3 millions.

Produit brut, en livres t., de la vente de tabacs par recette pour une année commune du bail L. David (AN, G¹ 88, dossier 15, vers 1776)

   Le graphique fait apparaître trois phénomènes : les ventes étaient naturellement liées à l’importance de la consommation (Paris, Lyon), mais aussi aux lieux de débarquement et de production (Paris, Dieppe, Le Havre, Morlaix, Marseille, Rouen, Tonneins, Toulouse) : les recettes importantes de Bordeaux et Nantes s’expliquent par le fait que les receveurs de tabacs de ces villes étaient également les correspondants de la Ferme générale pour l’achat de tabac de Virginie et du Maryland. Le phénomène frontalier apparaît également assez net : Strasbourg ou Valenciennes rapportaient peu car ces recettes se trouvaient à proximité de lieux étrangers de production. De même la recette de Bayonne, en pays de Labourd libre de cultiver le tabac, demeurait insignifiante. La Bretagne, avec les recettes de Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Servan, et Vannes formait en revanche une région de vente importante.

  L’objectif premier fut de limiter la culture intérieure pour favoriser le tabac des colonies où, selon Jean-Baptiste Colbert, « cette plante [venait] bien meilleure et abondante ». L’interdiction de cultiver fut donc généralisée à l’ensemble du royaume et même, par convention diplomatique (1734), au Comtat-Venaissin. Colbert avait néanmoins reconnu pour productions du cru les cultures traditionnelles des communautés situées le long de la Garonne, tant dans l’élection de Montauban (Saint-Porquier, Castelsarrasin…), que dans l’Agenais (Caumont sur Garonne, Gontaud, Verteuil d’Agenais, Le Mas d’Agenais, Lagruère, Favillet, Tonneins, Villeton, Monheurt, Clérac, Aiguillon, Puch d’Agenais, Grateloup, Lafitte) et le Bazadais (Damazan), depuis le cours inférieur du Lot jusqu’en amont de Marmande. La production de ces pays était alors strictement encadrée par la Ferme (ordonnance de 1681, articles XV à XX) ; elle prit fin en 1719 (article V de l’arrêt du 29 décembre). Cette année-là, la vente exclusive fut convertie en droits d’entrée avec liberté du commerce puis, en janvier 1721, le monopole fut définitivement rétabli sans reconnaissance des productions de l’Agenais. Par ailleurs, Versailles reconnut les privilèges des provinces septentrionales (Artois, Cambrésis, Flandre, Hainaut), des provinces de l’Est (Alsace, Franche-Comté, Lorraine, au pays de Gex et une partie de la généralité de Metz), mais aussi du Labourd (y compris Bayonne), des principautés de Dombes (intégrée en 1762), Montbéliard, la vicomté de Turenne et Montfort, Charleville, Rethélois et Sedan, Clermontois, îles de Ré, Bouin et Corse, pays maintenus hors du monopole de la Ferme du tabac. Ces exceptions nécessitèrent de négocier avec les autorités locales pour mettre en œuvre le contingentement de la consommation et le contrôle du trafic illégal. La vicomté de Turenne et le comté de Montfort perdirent leur privilège de culture dès 1724. Trois lieues limitrophes furent définies aux confins de l’Artois, Cambrésis, du Hainaut, du Labourd et de la Franche-Comté, où l’on dut même établir une quatrième lieue pour lutter contre le trafic du tabac qui arrivait d’Alsace et de Suisse. Dans ces zones-tampon, on interdit également la culture et on limita le stock à deux livres par foyer et par mois. Des mesures complémentaires contre ces régions furent adoptées en 1749, et notamment la mise en œuvre sur les tabacs du royaume comme sur les tabacs étrangers d’une taxe de 30 sous par livre-poids. Ce droit ne manqua pas d’être vivement critiqué par les producteurs alsaciens, lorrains, mais aussi par les manufacturiers dunkerquois qui perdirent près de la moitié de leurs ateliers…. De nouveaux bureaux de paiement des droits sur le tabac furent implantés aux frontières intérieures des provinces réputées étrangères. Turgot abolit la taxe honnie en 1774 avec l’accord de la Ferme générale qui constata l’inefficacité de sa mesure.

  Sous Colbert, la régie du tabac fut confiée à la Ferme générale dès 1674 ; à la mort de ce dernier, elle fit l’objet d’un bail séparé adjugé pour 1, 5 millions de livres par an entre 1709 et 1715, 2 millions entre 1715 et 1718, date à laquelle la régie fut absorbée par la Compagnie des Indes (bail Jean Lamiral entre mai 1718 et décembre 1719) refondée par John Law. Celle-ci conserva la régie sous divers prête-noms jusqu’en 1730, date à laquelle Philibert Orry contraignit la Compagnie des Indes à céder le bail à la Ferme générale pour 8 millions par an.

  L’administration du monopole fit l’objet de nombreux règlements. La grande ordonnance de juillet 1681 sur le commerce du tabac reprit pour partie les dispositions contenues dans la déclaration du 27 septembre 1674. Se succédèrent ensuite divers arrêts (onze pour la seule année 1689), jusqu’à la déclaration du 18 septembre 1703, interprétative de celle de 1681. Une fois la Ferme du tabac réunie complètement à la Ferme générale (1730), les règlements suivants ne furent rendus qu’en interprétation des anciens, hormis celui de 1749 qui permit aux particuliers de faire entrer du tabac étranger dans le royaume sous certaines conditions. La réglementation fixait globalement le monopole de la vente et d’entrepôt dans les magasins de la Ferme, les conditions de vente en gros, en détail, les prix, le monopole de fabrication, les opérations de marque et cachet, les autorisations de visite des commis, les peines encourues en cas de fraude et de contrebande…. La Ferme générale achetait les tabacs des îles et les tabacs des provinces réputées étrangères. Elle les conditionnait dans des manufactures situées à Dieppe, à Morlaix et à Paris au temps de Colbert, alors surintendant des manufactures royales. Y furent adjointes les manufactures de Lorient, du Havre, de Marseille, de Sète, auxquelles il faut associer les manufacturiers de Dunkerque, de Strasbourg, de Toulouse. En tout, la compagnie disposait de neuf inspecteurs aux manufactures de tabac. La distribution dans les entrepôts du royaume était ensuite rigoureusement encadrée, tant pour les magasins généraux situés dans les grandes villes des généralités, que pour les entrepôts secondaires. Le magasin général était géré par un receveur général des tabacs. Y étaient associés un contrôleur et un garde-magasin. Le receveur dirigeait les entreposeurs de son département, tant celui attaché à la ville où se tenait le magasin général que ceux des campagnes. A Lyon par exemple, le magasin général se trouvait à la Douane ; l’entreposeur de Lyon s’y fournissait pour alimenter les magasins situés aux places du change des Cordeliers, des Jacobins, de Saint-Nizier ou des Terreaux. On comptait 453 entreposeurs en 1791. Le receveur général des tabacs envoyait chaque année un état des ventes de son département à Paris. Cet état contenait les quantités, l’espèce, et le prix de chaque nature de tabac, les livraisons faites à chacun de ses entreposeurs, les remises en deniers ou bon poids en tabac qui leur étaient accordées par le tarif de la Compagnie sur chacune des espèces de tabac qu’ils levaient pour leur approvisionnement, ce qu’il leur en coûtait pour le faire transporter chez eux… Sur cette base, le receveur sollicitait de nouvelles livraisons. A titre d’exemple, voici un ordre d’approvisionnement reçu par le receveur général des tabacs de Caen le 19 novembre 1734: « Vous recevrez incessamment de la manufacture du Havre 500 livres de tabac de cantine et de celle de Dieppe 16 tonneaux de tabac ficelé à 6 longueurs avec 100 roues de Virginie à l’andouille supérieur couvert des feuilles d’Anefort. A l’égard du tabac d’Hollande ficelé que vous nous demandez, la Compagnie a donné ordre que l’on expédia du bureau de Paris pour le vôtre par Rouen un tonneau de tabac ». Les entreposeurs faisaient prendre au magasin général les tabacs dont ils avaient besoin sous le contrôle des employés. Ils étaient à leur tour tenus pour responsables du débit des buralistes et devait procéder chaque semaine aux visites chez ces derniers, vérifier les prix de vente notamment. Toutes ces opérations étaient contrôlées par une comptabilité rigoureuse. En 1681, le prix du tabac en corde fut fixé à quarante sous la livre-poids pour le tabac étranger et vingt sous pour le tabac issu du royaume et des îles. La déclaration de 1721 augmenta ces prix jusqu’à 50 sols la livre de tabac supérieur (60 sols pour le prix en détail chez les particuliers qui en avaient la permission), 25 sols pour les tabacs inférieurs des provinces privilégiées. Le prix fut encore augmenté de quatre sols pour livre en 1758, mais au profit du roi. Le monopole de la vente du tabac exposa le royaume à une contrebande de revente ordinaire, mais surtout à un intense commerce international illégal sur l’ensemble de ses frontières extérieures.

  Concernant la contrebande ordinaire, elle prit de l’ampleur avec l’expansion du goût pour le tabac râpé. Tant les buralistes pour augmenter la consommation, que les particuliers, furent tentés de mêler le tabac de la Ferme avec du faux-tabac ou toutes sortes de substance pour en faire un modeste trafic. Jean Laffeur sévissait par exemple comme fabriquant de faux-tabac en vendant de la poudre mêlée de tan et de tourbe. Il fut condamné à Beauvais une première fois en 1768, mais, récidiva à Caen en 1772. La hausse des procès-verbaux s’explique aussi par les règlements adoptés par la ferme du tabac en faveur des commis « saisissants ». Celui du 14 mars 1722 gratifiait généreusement les saisies et les captures. André Zysberg a estimé à 4 117 le nombre de galériens enrôlés de 1730 à 1748 comme fraudeurs du tabac. Dans l’élection de Grenoble, on repère deux à trois procès-verbaux par an entre 1717 et 1731, mais 12 en 1732, 9 en 1733, 10 en 1734, 9 en 1735, 17 en 1736 et 9 en 1737. A Amiens, les saisies se multiplièrent à la même époque : on en compte une trentaine en 1730-1731. Les Elus picards jugèrent excessif le zèle des commis de la Ferme et écrivirent cette année-là à Philibert Orry, ministre des finances, pour se plaindre du trop grand nombre d’assignations. Il faut dire que les règlements n’établissaient pas de peines pour les quantités saisies en dessous d’une livre et les vérifications étaient difficiles à faire sur des petits bouts de tabac. En Basse- Normandie, on recense 65 procès-verbaux de saisie de tabac pour l’année 1732-1733: 20 dans le ressort de l’entrepôt de Caen, 12 pour celui de Cherbourg, 13 pour Coutances, 3 pour Bayeux, 1 pour Falaise, 8 pour Granville et 8 pour Saint-Lô. A Lyon, un dénommé Roze et sa femme furent surpris le 29 décembre 1739 à débiter du tabac râpé sans permission et furent condamnés à 1000 livres d’amende. A Belleville en Beaujolais, les brigadiers trouvèrent chez la buraliste Charlotte Renard, un tonneau de tabac de contrebande et quantité de bâtons de tabac cachés sous une table dans une pièce fermée à clef, ne portant ni cachet, ni empreinte de M. Henriet, mais seulement une ficelle.

Empreinte de tabac sous le bail Pierre Henriet, 1756 (AD Isère, 4C 45, Election de Grenoble)

   De nombreuses plaintes sur la qualité du tabac parvinrent à la Cour, de sorte que la Ferme générale accepta en 1758 de faire débiter du tabac râpé dans ses bureaux. Toutefois, il fut reconnu que « la main d’œuvre du râpage ou du moulinage du tabac confiée aux débitants avait l’inconvénient de donner à ces distributeurs la facilité d’abuser en se permettant, dans la vue d’augmenter leurs bénéfices, de mélanger avec le tabac qu’ils préparoient des corps étrangers d’une espèce souvent nuisible à la santé des consommateurs » (arrêt du 16 octobre 1784). Les Fermiers généraux prirent donc le parti de ramener cette main d’œuvre, aux manufactures établies par eux. Le commerce international de tabac de contrebande était plus difficile à circonscrire. La Ferme générale en déplorait l’ampleur aux frontières du royaume : Pays-Bas, Luxembourg, Alsace, Suisse, Savoie, Gênes, Espagne. A Bordeaux, deux négociants furent saisis de 10 217 livres de faux-tabac en 1768. L’audace des contrebandiers obligea les autorités à renforcer les dispositions pénales. Tout contrebandier armé était puni de mort. L’article XXI de la déclaration de septembre 1720 précisait qu’il ne serait fait aucune poursuite contre les employés tuant des contrebandiers résistant et imposait le silence aux procureurs des cours de justice. Celle du 27 janvier 1733 confirma les dispositions précédentes. La création de la Commission de Valence (1733) renforça encore les moyens de contrôle contre la contrebande armée, mais celle-ci prit de l’ampleur avec le banditisme des années 1750 et 1760. Depuis la Savoie, la Suisse, Montbéliard, les bandes organisaient un trafic de produits coloniaux bien mis en valeur par les historiens comme Mickael Kwass. Notons que le ministre Bertin incita la Ferme générale à établir tant en Dauphiné qu’en Franche-Comté des compagnies de brigadiers à cheval, ce qui se révéla efficace. Bertin fit sentir à l’intendant Charles André Lacoré combien, « par le nombre d’attroupements qui se sont formés depuis que les brigades d’employés à cheval ont fait cesser les bandes armées qui pénétraient par la Franche-Comté jusques dans l’intérieur du royaume, combien il est important de ne point se relâcher des peines, surtout dans cette province qui, par sa position, sert de dépôt à tout ce qui se charge en tabac et prohibé dans la Suisse, le Montbéliard, le Porrentruy et l’Alsace » (14 juin 1763). Dans cette province, on donna pouvoir à Claude Brun, subdélégué, comme « commissaire à l’instruction des procès-criminels aux coupables de fraudes et contraventions aux droits des fermes du Roy et de celle du tabac», ce qui permet d’affirmer qu’il existait bien une commission criminelle à Besançon. Bertin exhorta en outre Lacoré à ne pas chercher à commuer les peines de galères. Au terme de plus de cent années de monopole, l’administration admettait qu’il fallait opérer différemment et que cette régie du tabac offensait et la propriété et la liberté des citoyens.

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Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AD Calvados, 5C/2, comptes en recettes et dépenses, direction de Caen, 1740-1743.
• AD Calvados, 5C/7 : jugement de Jean Laffeur par la Commission de Caen, 11 décembre 1772.
• AD Doubs, 1C 1312, lettre de Bertin à l’intendant Lacoré, 14 juin 1763  1319, lettre de Calonne à l’intendant, octobre 1784, accompagnant l’arrêt du 16 octobre 1784.
• AD Drôme, B 1304, affiches et jugements de la commission de Valence, 1733-1760.
• AD Hérault, 1B 40, f° 675 v°, bail Ladmiral, 16 septembre 1718.
• AD Isère, 4C 47 à 4C51, procès-verbaux pour la fraude du tabac, 1681-1741.
• AD Rhône, 4C 611, élection de Villefranche, procès-verbal du 18 février 1759.
• AD Rhône, 5C/4, registre d’ordres de la Douane de Lyon, f° 155, f° 162, concernant la saisie de Bordeaux (1768-1769).
• AD Somme, 1C 2455, lettres du 11 mai et 25 mai 1731 échangées entre P. Orry et les Elus.
• AN, F⁴ 1939, mémoire de Sermizel sur les bénéfices de la Ferme des tabacs, 1789.
• AN, G¹ 88, dossier 15, vers 1776.
• AN, G¹ 110 à 116, dont G¹ 111, dossier 2 : Bureau des comptes, provinces du midi : produits des ventes de tabacs, 2e année du bail Salzard.

Sources imprimées:
• Recettes des saisies de tabac, 1732-1733.
• Arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre 1719.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de Lorient et que la manufacture établie dans la ville de Lorient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du 17 octobre dernier, 17 novembre 1720.
• Déclaration du roi concernant la Ferme du tabac, Paris, 17 octobre 1720.
• Déclaration du roi portant règlement pour la Ferme du tabac, Paris, 1er août 1721.
• Déclaration du roi portant règlement général pour la Ferme du Tabac, 1er août 1721.
• Déclaration du roi concernant les particuliers qui seront arrêtés portant du tabac, des toiles peintes ou autres marchandises de contrebande ou en fraude, par attroupement et armés au nombre de trois au-dessus, seront punis de mort et leurs biens confisqués, même dans le lieu où la confiscation n’aura pas lieu, Paris, 27 janvier 1733.
• Lettres patentes du 28 mai 1743, au sujet de la vente du tabac.
• Déclaration du roi ordonnant la perception d'un droit de 30 sous sur chaque livre de tabac étranger entrant dans le royaume, donnée à Marly, 4 mai 1749.
• Arrêt du Conseil d’Etat du roi, 25 novembre 1749.
• Déclaration du roi ordonnant la perception de quatre sols pour livre sur les tabacs, du 24 août 1758.
• Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des Habitans de ces trois lieues, 9 novembre 1775.
• Arrêt du Conseil d’état du roi concernant la vente le débit du tabac, 16 octobre 1784.
• Opinion de M. d’Allarde sur l’impôt du tabac, s.l.n.d., vers 1790.
• Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur l'impôt du tabac : prononcée dans l'Assemblée nationale, le lundi 15 novembre 1790.
• Pétition des entreposeurs du tabac à l‘Assemblée nationale, s.l.n.d., vers 1790.
• Encyclopédie méthodique, Arts et métiers mécaniques, t. 8, Paris, Panckoucke, 1791, p. 1-21.
• Chambon (receveur des Fermes), Le commerce de l’Amérique par Marseille, Avignon, t. 1, 1764, p. 464-fin du vol.1 : chapitre tabac.

Bibliographie scientifique:
• Jacob M. Price, France and the Chesapeake. A History of the french tobacco monopoly, 1674-1791, Ann Arbor, 1973, t. I, p. 370-371.
• André Zysberg, Les galériens (1680-1798), Paris, Le Seuil, 1987.
• Marc et Muriel Vigié, L’herbe à Nicot  amateurs de tabac, fermiers généraux et contrebandiers sous l’Ancien régime, Paris, Fayard, 1989.
• Jacques Tillie, Le tabac de Dunkerque, Dunkerque, Kim éditions, 1992.
• Michel Boyé, La manufacture de Tonneins et la fraude sur le tabac sous l’Ancien régime, Revue de l’Agenais, 1994, p. 187-207.
• Thierry Claeys, Les institutions financières de la France au XVIIIe siècle, t. II, annexes, Paris, éditions SPM, 2011, p. 399-401.
• Michael Kwass, Contraband. Louis Mandrin and the Making of a Global Underground, Cambridge, Harvard University Press, 2014.