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Gex (pays de)

Marie-Laure Legay

Ce petit pays, rattaché à la Couronne de France en 1601, se trouvait enclavé entre la République de Genève, la Savoie dont il était séparé par le lac Léman et le Rhône, et la Franche-Comté dont il était séparé par le Jura. Son commerce était donc essentiellement tourné vers la Suisse et il jouissait d’ailleurs d’une liberté de commerce avec ces voisins étrangers. Ce privilège fut maintenu par les lettres patentes de 1604 enregistrées au parlement de Dijon et supprimant le droit de pancarte dans tout le bailliage de Gex. Seuls trois bureaux étaient donc établis pour contrôler les entrées et sorties : Gex, Collonges et Versoix. Toutefois, à l’instar de ce qui se passa en Franche-Comté, de nouveaux bureaux se fixèrent, jusqu’à huit en tout. Les syndics du pays réagirent dans un mémoire daté du 31 mars 1775 envoyé à Trudaine et repris par Voltaire. Ils sollicitèrent l’assimilation du pays gessien à l’étranger effectif, ce qui fut accepté par les lettres patentes de 1776. Les bureaux de traites furent donc supprimés du côté de la Suisse. En outre, le pays obtint l’extraordinaire privilège d’être exempté du monopole de la vente du sel et du monopole de la vente du tabac, moyennant le règlement d’un abonnement annuel de 30 000 livres à lever sur les biens-fonds. Les habitants purent s’approvisionner comme bon leur semblait pour ces deux denrées. Il faut dire que le sel, à cette époque, coutait 39 livres 8 sous le minot à Gex, tandis que la Ferme le livrait à Genève au prix de 6 livres 7 sous le minot ; de même, le tabac se vendait 3 livres 2 sous la livre poids à Gex et… 18 sous la livre à Genève et en Suisse.

Un tel différentiel alimentait une contrebande que la Ferme ne pouvait pas tarir. Les privilèges obtenus par les lettres de 1776 devaient beaucoup à la démonstration rigoureuse que les syndics du pays, et notamment Louis-Gaspard Fabry, par ailleurs subdélégué de l’intendant, firent du peu d’intérêt que la Ferme générale avait dans le pays : à peine en tirait-elle une recette de 10 000 livres annuelles, dont 8 000 pour la gabelle. Les frais de bureau, pris un à un, grevaient assez largement les rentrées d’argent. En outre, les Gessiens pratiquaient l’élevage et la fabrication de fromages. Ils se trouvaient donc en concurrence avec les producteurs de Franche-Comté et de Suisse, territoires voisins qui bénéficiaient notamment d’un sel meilleur marché que celui consommé dans le pays. Par ailleurs, les habitants de la vallée de Mijoux rattachée au pays, profitaient de leur proximité avec Septmoncel (partie de la vallée rattachée à la Franche-Comté) pour frauder le sel de rosières: munis de faux certificats de domiciliation semblables à ceux accordés pour les habitants de Septmoncel, ils s’alimentaient en sel à la fois pour leur consommation et pour les 1 000 à 1200 fromages de chêvre qu’ils produisaient, soit, d’après la Ferme générale, « une perte considérable » pour le grenier de Gex. Louis XIV avait déjà accepté en 1714 de réduire le prix du minot de sel au grenier de Gex pour favoriser la production fromagère locale, mais la mesure demeura insuffisante pour valoriser le pays. La solution de 1776 paraissait donc la plus sensée pour équilibrer les intérêts de la Ferme générale et ceux du petit pays.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 95, dossier 12 : vallée de Mijoux, après 1753.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat qui réduit à 24 livres le prix du sel à Gex pour l'usage et la consommation des habitants dudit pays, 15 mai 1714.
Voltaire, Mémoire sur le pays de Gex, 31 mars 1775, dans Œuvres complètes, tome 29, éditions Garnier, 1879, p.351-358. Ce mémoire fut rédigé par les syndics Castin pour le clergé, le comte de La Forêt, grand bailli du pays de Gex, et Sauvage pour la noblesse, Fabry, premier syndic du tiers état, et Émery, second syndic du tiers état.

Bibliographie scientifique:

Jean-François Cochaux, « La Ferme générale des droits du roi et le pays de Gex, 1753-1775 », thèse de droit (Lyon 3), 1970.
Marie-Laure Legay, « Les syndics généraux des États provinciaux, officiers mixtes de l'État moderne (France, XVIe-XVIIIe siècles) », Histoire, économie et société, 2004, 23ᵉ année, n°4. Etat et administrateurs de rang moyen à l'époque moderne, sous la direction de Michel Cassan, p. 489-501.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Gex (pays de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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