Béarn

Marie-Laure Legay

La vicomté du Béarn, rattachée à la France en 1620, demeura pays d’Etats et exempte de gabelle. L’édit du 19 octobre spécifiait bien les conditions de rattachement, tant de la Basse-Navarre que du Béarn : « avec réserve expresse de leurs fors, droits, franchises et immunités qui seront inviolablement gardés et observés». Parmi les franchises, celle qui mettait la source salée de Salies à l’abri de toute fiscalité depuis 1523 perdura jusqu’à la monarchie de Juillet. Lorsque la Ferme prétendit exclure de Guyenne le sel de Salies au profit du sel marin qui payait des droits de convoi, la révolte embrasa la région. En 1662, Jean-Baptiste Colbert signa un nouveau contrat avec la Ferme et le convoi de Bordeaux et autorisa l’adjudicataire Gervaizot à établir des bureaux en particulier sur l’Adour et les chemins saliers du Tursan et de la Chalosse par lesquels s’effectuaient les approvisionnements à partir de Salies. Dès 1663, date à laquelle fut installé un nouveau bureau de contrôle à Hagetmau sur la route orientale qui allait du Béarn vers la Garonne, la rébellion s’organisa. Elle prit non seulement dans la Chalosse, les Landes (ou Lannes), mais aussi dans le Labourd et à Bayonne et dans tout l’ouest du Béarn. La révolte d’Audijos, du nom du gentilhomme qui en prit la tête, contraignit la Ferme à renoncer à plusieurs bureaux. Une sorte de modus vivendi s’établit. Il laissa un régime avantageux aux sénéchaussées landaises, reconnut la totale exemption de gabelle des pays du bas Adour. Les privilèges du sel de la Fontaine de Salies furent confirmés, sa commercialisation normalisée. L’arrêt du 11 octobre 1663 faisant valoir la propriété du Roi sur tous les salins et minéraux de France, rattachant dès lors la Fontaine au Domaine royal, fut annulé par celui du 5 novembre 1664 rétablissant les Salisiens dans leurs droits. En 1683, le puit salé fut concédé aux habitants de la ville de Salies contre une rente annuelle au Domaine d'un montant de 1 000 livres. Le sel était destiné au Béarn, à la Bigorre, au comté d'Armagnac et du Marsan. Ce privilège fut conservé. Lorsqu’en 1772, une compagnie se proposa pour exploiter le puit et voiturer les sels jusqu’à Paris en versant 18 000 livres, le Conseil ne donna pas suite.

Le Béarn, province réputée étrangère, était exempte des droits de foraine pour les marchandises que ses habitants faisaient venir des provinces du royaume pour leur consommation depuis Henri IV. De même, elle tenait de ses titres d’être exempte des droits de la traite domaniale du Languedoc et de la traite foraine d’Arzac. En revanche, les droits de la Coutume de Bayonne s’y percevaient. Elle commerçait avec l’Espagne en exportant des étoffes, mais aussi des bestiaux pour les boucheries de Fontarabie, Pampelune et Saint-Sébastien. Peu enclins à payer de tels droits, certains marchands du Béarn s’en affranchissaient. En 1773, à Bayonne, l’un d’eux offrit six livres à deux hommes de main pour précipiter en bas du pont et noyer le capitaine général des Fermes du roi (A. Zink, d’après les archives départementales des Landes). Au XVIIIe siècle, le principal conflit qui opposa les Béarnais à la Ferme générale, en dehors des cas de fraudes aux droits sur le tabac ou sur les traites, concerna les droits réservés. La mise en œuvre du don « gratuit » de 1758 nécessita l’établissement dans les villes de commis chargés de lever l’octroi pour le compte du roi. Ce nouvel impôt indirect, comme tous ceux établis par les nouvelles régies, fut finalement abonné.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 83, dossier 11, « Direction d’Auch », 1788.
AN, G¹ 95, dossier 19, arrêt du 13 novembre 1683 et ses conséquences.
AN, G⁷ 1148, instance entre Thomas Templier, fermier général des Cinq grosses fermes, et les syndics des Etats de Béarn, 1703.

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat portant réglement pour le contrôle des actes qui seront reçus par les jurats de la province de Béarn, contrôle des actes sous signature privée, petit scel des actes judiciaires et rôles des tailles, 29 avril 1721.
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les habitants du Béarn et du pays Basque qui font le commerce des bestiaux seront tenus de prendre des acquits à caution dans le lieu de l’enlèvement, lesquels ne pourront être déchargés que dans le lieu de la destination, 17 novembre 1733.
Quatre jugements souverains rendus par M. de Pomereu, intendant en Navarre, Béarn Généralité d’Auch, les 13 14 aoust 1734. Contre plusieurs contrebandiers, faux-tabatiers, autres, convaincus de fraude, avec attroupement, port d’armes, rebellion assassinat : pour réparation de quoi, les uns sont condamnés à être pendus, d’autres aux Galères bannissement en la confiscation de leurs biens, amendes honorables pécuniaires.
Arrêt du Conseil d’Etat qui fixe les deux abonnements à payer par la province de Béarn, à compter du 1er janvier 1782, pour tenir lieu de la perception des droits réservés, et de ceux de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, 29 mai 1782.

Bibliographie scientifique:

A. Communay, Audijos : la gabelle en Gascogne. Documents inédits publiés pour la Société historique de Gascogne, Paris, H. Champion, 1893-1894.
Maurice Bordes, D’Etigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1761-1767), Auch, 1957.
Marie-Pierrette Foursans-Bourdette, Economie et finances en Béarn au XVIIIe siècle, Bordeaux, Bière, 1963.
Anne Zinc, Pays ou circonscriptions. Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l’Ancien régime, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000.
Nelly Hissung-Convert, “L’impôt sur le sel à Salies-de-Béarn, la fin d’un privilège ancien sous le Monarchie de Juillet”, Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, t. 121, n°267, 2009, p. 365-384.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Béarn » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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