Marie-Laure Legay
Le Béarn, province réputée étrangère, était exempte des
droits de foraine pour les marchandises que ses habitants
faisaient venir des provinces du royaume pour leur
consommation depuis Henri IV. De même, elle tenait de ses
titres d’être exempte des droits de la traite domaniale du
Languedoc et de la traite foraine d’Arzac. En revanche, les droits de la
Coutume de Bayonne s’y
percevaient. Elle commerçait avec l’Espagne en exportant des
étoffes, mais aussi des bestiaux pour les boucheries de
Fontarabie, Pampelune et
Saint-Sébastien. Peu enclins à payer de tels droits,
certains marchands du Béarn s’en
affranchissaient. En 1773, à
Bayonne, l’un d’eux offrit six livres à deux hommes de
main pour précipiter en bas du pont et noyer le capitaine
général des Fermes du roi (A. Zink, d’après les archives
départementales des Landes). Au XVIIIe siècle, le
principal conflit qui opposa les Béarnais à la Ferme générale, en dehors des cas de
fraudes aux droits sur le tabac ou sur les traites,
concerna les droits réservés. La mise en œuvre du don « gratuit » de 1758 nécessita l’établissement
dans les villes de commis chargés de lever l’octroi pour
le compte du roi. Ce nouvel impôt indirect, comme tous
ceux établis par les nouvelles régies, fut finalement
abonné.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Béarn » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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