Marie-Laure Legay
Un sou pour livre fut établi en France en 1356, époque de la délivrance du roi Jean fait prisonnier par les Anglais à la bataille de Poitiers. Ce droit fut supprimé puis recréé à différentes occasions pour finalement être aboli en 1668 dans tout le royaume, sauf dans le Mâconnais. En 1643 et tout au long du XVIIe siècle, des sous pour livre furent également additionnés aux droits des fermes, droits d’aides et droits d’octrois. Ces augmentations devinrent systématiques au XVIIIe siècle. Par arrêt du 3 mars 1705, deux sols pour livre de tous les droits compris dans les baux des fermes générales et particulières furent établis, puis deux autres en 1718 (arrêt du 13 mars), puis un cinquième (1760), un sixième (1763), deux autres encore sous le ministère Terray (édit de novembre 1771) et deux autres pour atteindre dix sous pour livre, soit 50 % d’augmentation en 1781. Ces sols pour livre pérennes ne doivent pas être confondus avec les quatre sols pour livre créés par l’édit de septembre 1759 sur la subvention générale, intégrant dans l’article X les droits des fermes à l’exception des gabelles et du tabac : l’édit de subvention du Contrôleur général Silhouette fut supprimé aussitôt créé. Concernant les crues pérennes, des exemptions particulières étaient accordées sur les denrées nécessaires à la subsistance du peuple : les droits sur le pain, les farines, les céréales, les fèves, le riz, les œufs, le beurre, le fromage, mais aussi les poissons de mer, se trouvaient régulièrement affranchis.
Etaient concernés non seulement les droits des fermes, mais aussi les octrois perçus au profit des villes, ce qui provoqua de vives contestations de la part des Etats provinciaux et enclencha « l’affaire de Bretagne » (1763). Outre les droits d’aides, le procédé atteignit la circulation des marchandises : l’édit de novembre 1771 fit porter les huit sols pour livre sur tous les droits perçus par la Ferme générale, y compris les droits d’acquits à caution. Les mesures de Terray générèrent de la confusion dans la perception des droits de traites et dans le règlement des droits d’acquit. Le directeur des Fermes d’Amiens se fit reprendre en ces termes à propos de la liquidation, à Calais, de droits de sortie de 27 tonneaux de vins de Bordeaux: « les trois sols pour livre de la ville de Bordeaux sur lesquels on ne percevoit pas les 4 nouveaux sols ni les 4 anciens sols pour livre ont été frappés de huit sous pour livre au terme d’une autre décision de Mgr le Contrôleur général du 29 mars dont il ne paraît pas que vous ayez eu connaissance ». Terray émit également le souhait de taxer de ces huit sous pour livre les droits des seigneurs.
A la fin de l’Ancien régime, il faut donc comprendre la fiscalité indirecte royale comme un ensemble de trois séries superposées de taxes : Les aides et les prélèvements royaux sur les octrois des villes, variables selon les provinces et les villes ; les taxes de portée générale sur l’ensemble du royaume (droits d’inspecteurs aux boissons, aux boucheries, droits sur les amidons, les cartes, les cuirs, les papiers, marques de fer, marques d’or et d’argent, droits réservés…) levées soit par prélèvement, soit par abonnement ; les augmentations par sols pour livre appliquées selon des taux précis sur les séries précédentes : aides, droits d’inspecteurs, droits de marque, droits sur les cartes, droits sur les octrois municipaux étaient soumis à 8 sols pour livre ; mais au même moment, les droits sur les cuirs et droits réservés n’étaient soumis qu’à 2 sous pour livre et les droits sur les amidons et sur les papiers et cartons ne subissaient pas d’augmentation. Lorsqu’en 1781, les neuvième et dixième sous pour livre furent créés, une levée de boucliers se forma chez les papetiers, amidonniers, tanneurs, jusque-là épargnés par les crues successives.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Sols pour livres (sur le droit des fermes) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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