Comptes, comptabilité

La Ferme générale présentait ses comptes au Conseil du roi, par états généraux et particuliers. Sur l’examen de ces états, les commissaires arrêtaient les comptes. Les fonctions de percepteur et de comptable du roi qu’avait la Ferme doivent se comprendre dans leur globalité : la réunion des droits du roi en une seule compagnie présentait l’avantage de sous-traiter la perception dans son ensemble certes, mais aussi celui de faire compter les dépenses (assignées sur les recettes) par un même et unique comptable. Cet avantage se perçoit dans le compte unique de Claude Boutet pour 1680-1681 : les recettes y sont décrites de la page 1 à la page 23, tandis que les dépenses occupent les pages 24 à 290. L’assignation des dépenses sur les recettes se faisait à plusieurs niveaux, central et local. Au niveau central, la Ferme générale servait de trésorier à la monarchie, comme tous les financiers. Le 17 mai 1789, l’administrateur du Trésor royal, Laborde de Méréville, paya 6 755 965 livres à Jean-Baptiste Mager, pour les avances faites de divers dépenses auprès du trésorier de Monsieur, frère du roi, du trésorier de Mesdames, du prince de Conti, du duc de Penthièvre, du receveur de l’Hôtel-Dieu de Paris, du receveur de l’Hôpital des Quinze-Vingt, au marquis de Noailles, aux gouverneurs… etc. De même au niveau local : les gabelles du Languedoc par exemple étaient chargées du paiement des gages d’officiers locaux. A Besançon, les décorations de la salle de spectacle furent prises en charge par la Ferme générale, comme il était d’usage pour les dépenses de construction…. Ces dépenses étaient inscrites dans les états prévisionnels des receveurs de la Ferme.

Le contrôle des recettes et dépenses se faisait de différentes manières selon les parties de la Ferme. Pour les traites et le tabac, les bureaux importants étaient dotés de contrôleurs, chargés de tenir le registre de contre rôle; les contrôleurs des greniers vérifiaient également le bon ordre des recettes et dépenses ; mais dans les autres bureaux des fermes, bureaux généraux, bureaux de gabelles, bureaux des aides…, le contrôleur n’était pas affecté spécifiquement au contrôle des comptes. Au demeurant, les receveurs devaient compter chaque année du débet de l’année précédente devant le directeur des fermes. La compagnie elle-même rendait compte de sa gestion à la fois devant le Conseil, qui arrêtait l’état au vrai, selon les principes du contrôle administratif des comptes définis au temps de Colbert, et devant les Chambres des comptes concernées par les différentes parties du bail.

L’arrivée des frères Pâris lança une véritable révolution dans l’ordre des comptes de la monarchie, et particulièrement dans celui de la Ferme générale à partir du bail Aymard Lambert dans lequel ils entrèrent. Les receveurs généraux et particuliers rendirent compte à partir de 1720 non plus au directeur des fermes, mais directement au bureau central « des états au vrai ». En outre, l’introduction des registres-journaux engagea tous les receveurs à faire voir, chaque mois, par copie envoyée à Paris, l’état de leurs caisses au bureau « de la suite des caisses ». Ces journaux permirent d’accélérer les versements de mois en mois à la caisse centrale, soit par rescriptions, soit par lettres de change tirées sur le receveur général. Ainsi, toute la chaîne des recettes était soumise à un calendrier strict que les directeurs centraux ne manquaient pas de rappeler. La correspondance passive du receveur des tabacs de Caen témoigne d’un constant rappel à l’ordre, sur la manière de dresser les chapitres des comptes, sur les pièces manquantes, sur les retards de transmission des états, copies, bordereaux…. On lit au 15 janvier 1735: « La Compagnie voulant accélérer l’examen des comptes qui concernent la ferme des tabacs et prévenir en même tems l’inconvénient qui est arrivé l’année dernière par la négligence de plusieurs receveurs qui n’ont envoyé celui qu’ils avoient à rendre pour la première année de Desboves que très longtemps après l’expiration de cette année, vous avertit d’envoyer incessamment à l’adresse de M. Sornois à l’hôtel des fermes celui que vous avés à rendre pour la deuxième année de Desboves ; il y a plus de trois mois que cette année est expirée ». A l’hôtel des fermes, le travail était divisé à l’époque de Lavoisier entre le bureau des comptes des traites, celui des grandes gabelles, celui des petites gabelles, le bureau des comptes du tabac, le bureau des comptes pour le Domaine d’Occident, le bureau des comptes des aides et le bureau des comptes des sols pour livre. La comptabilité de caisse et de contrôle des gabelles était plus difficile à faire que celle des tabacs, mais la compagnie encadrait tous ses receveurs en transmettant les registres, des modèles de comptes, des instructions rigoureuses. Pour les dépenses par exemple, les bureaux centraux attendaient trois chapitres: un sur les appointements et gratifications, le deuxième pour les voitures et emplacements des sels ou des tabacs tant de la ferme que des saisies, le troisième pour les frais de régie tant ordinaires que extraordinaires. Notons toutefois que la centralisation du contrôle présentait des limites. La compagnie était obligée de détacher des commis principaux pour vérifier les caisses des provinces, ce qui dérangeait le service. En janvier 1760, elle rétablit donc un contrôle des directeurs des fermes sur les recettes et dépenses en exigeant d’eux un registre de contrôle journalier des recettes et dépenses.

La comptabilité des saisies n’était pas tenue à part. Les pièces justificatives comme les procès-verbaux devaient être fournies pour la vérification des produits nets des confiscations et des dépenses afférentes. Une grande diversité existait dans la fixation des sommes passées aux employés pour défraiement des procès-verbaux ou des dépenses pour la conduite et nourriture des fraudeurs. Les commis pouvaient réclamer des droits d’emplacement, mais d’aucuns, dans plusieurs départements, obtenaient aussi des remboursements abusifs auxquels l’administration tenta de remédier en 1782. La réforme des fermes entreprise par Necker provoqua une simplification du contrôle (déclaration de février 1782). L’adjudicataire, à partir de cette date, devait compter par état au vrai pour l’ensemble du prix de son bail, favorisant ainsi l’universalité des comptes du Trésor royal.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AN, G¹ 15, Délibération de la compagnie des Fermiers généraux du 14 janvier 1760, sur les remises des receveurs généraux Délibération de la compagnie des Fermiers généraux du 21 janvier 1760, sur les registres de contrôle des directeurs de fermes.
• AN, G¹ 61, acquits de paiement de Laborde de Méréville, 17 mai 1789.
• AN, G¹ 88, dossier 15, Etat du produit brut année commune des trois premières du bail Laurent David des recettes générales des grandes et petites gabelles, 1779.
• AN, G¹ 91, dossier 41 : « circulaire sur les saisies », 1782  dossier 42 : ordre de régie et instructions pour la suite et la comptabilité de saisies, 5 novembre 1782.
• AN, Z^1A 214, Compte unique de Claude Boutet, adjudicataire général ».
• AD Calvados, 5C 2, correspondance passive de Belleville, receveur des tabacs de Caen, 1734-1740.
• AD Doubs, 1C 1320 : Lettre à Caumartin de St Ange, 16 novembre 1785.

Sources imprimées:
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les registres journaux qui doivent être tenus par les receveurs des gabelles, cinq grosses fermes et domaines, en exécution de l'Edit de juin 1716, ne pourront être qu'en papier timbré, 31 décembre 1717.
• Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement au sujet des livres-journaux des fermes-unies, 30 août 1718.
• Petites gabelles. Ordre et instruction (de la Compagnie des Indes) concernant les comptes des gabelles du Lyonnais, Dauphiné, Provence, Languedoc, Roussillon, Auvergne et Rouergue, 17 septembre 1720.
• Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les fonds laissés dans les états des fermes, Gabelles, Salines et domaines de l'année 1769 pour le payement des gages et droits des cours supérieures, chancelleries et autres objets dont les payeurs ont été supprimés, seront portés au Trésor royal, 24 juin 1772.
• Déclaration du roi concernant la comptabilité de la Ferme générale, donnée à Versailles le 18 février 1782.
• Lettres patentes du roi qui, en ordonnant à l'adjudicataire des Fermes générales de rendre en chacune des Chambres des Comptes de Provence, de Languedoc et de Dauphiné, un compte… séparé des gabelles desdites provinces, comme avant la déclaration du 18 février 1782, prescrivent audit adjudicataire et à ses successeurs de continuer à faire recette de la totalité du prix du bail desdites fermes, dans les comptes qu'ils rendront annuellement à la Chambre des Comptes de Paris, Saint-Cloud, 24 septembre 1785.
• Buterne, Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de finances sur toutes les fermes unies de France, Avignon, 1763, p. 83-87.

Bibliographie scientifique:
• Anne Dubet et Marie-Laure Legay (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique 1500-1850, Presses universitaires de Rennes, 2010.
• Marie-Laure Legay, La banqueroute de l’Etat royal. La gestion publique de Colbert à la Révolution, Paris, EHESS, 2011 .