Bon de masse

Marie-Laure Legay

Etat du sel vendu au grenier ou au dépôt au-delà de la masse apportée et enregistrée initialement. On estimait que le volume du sel apporté au grenier subissait nécessairement une réduction, désignée sous le terme de « déchet ». L’ordonnance de 1680 reconnut cette diminution naturelle et la fixa à deux minots par muid. Toutefois, l’expérience montrait qu’en réalité, le déchet s’établissait tout au plus à trois quarts de minot et demi, voire trois quarts d’un seul minot. Pour éviter que les responsables des greniers ne fissent usage du déchet restant à leur profit, des gratifications furent accordées. En 1710 par exemple, la compagnie fixa pour le receveur une prime de 100 sous par minot s’il limitait le déchet d’un quart, 10 livres le minot s’il limitait le déchet entre le quart et la moitié, et 15 livres s’il ne perdait qu’un seul minot de déchet, voire moins. Les autres officiers des greniers disposaient également de gratifications en nature. Le constat de la conservation de la masse était fait lors de l’établissement du bon de masse.

Pour parvenir à dégager un tel surplus, il fallait que les préposés fussent capables, lors des opérations de mesurage, de limiter les quantités au maximum. L’avocat Darigrand dénonça les bons de masse en termes clairs : « Qu’est-ce qu’un bon de masse ? C’est ce que tous ces gens préposés à la distribution du sel au peuple ont eu l’adresse de retrancher sur la portion de chacun ; c’est le résultat de cent mille petites supercheries ; c’est pour parvenir à trouver ce bon de masse que, sous prétexte de marquer le sel, on y a mis plusieurs mesures de terre ou d’ordures, que l’on a soin que la trémie ou entonnoir qui reçoit le sel pour le verser par la gouge dans la mesure ne soit jamais trop pleine, dans la crainte que le poids ne fasse précipiter le sel avec trop de force ne l’entasse… ». L’auteur du pamphlet considérait que « le partage des bons de masse [est] un crime contre la Nation ». Là encore, l’exagération de l’auteur doit être soulignée, d’autant que les gratifications n’étaient pas toujours réglées. Les officiers des greniers à sel se plaignaient parfois d’en être privés sous prétexte qu’ils n’avaient pas atteint la fixation attendue. Ceux du grenier de Lisieux ou du grenier de Sainte-Suzanne par exemple, étaient dans ce cas en 1769.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 23, f° 15, 1769.

Sources imprimées:

Délibération des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, 1710.
Darigrand, L’anti-financier, 1763, p. 66.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Bon de masse » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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