× Papier timbre Petites gabelles Etats provinciaux Bateau-maire Dieuze Franc-Lyonnais Lieues limitrophes Conflits de juridiction Bureau des privilegies Delivrance Conge de remuage Peyriac et Sigean Sel de salaison La Rochelle Regie des accises de Prusse Guerande Richelieu (ville de) Douane de Lyon Vin Conseil (de la Ferme generale) Traites Contrebande Turenne (Vicomte) Pays de Salines Darigrand Edme-François (1735-apres 1796) Agenais Allemagne Sel gris Descente(s) Le Havre Brouage Proces-verbal Clermontois Traite de Tadoussac Seine (bassin de la) Cartes (droits sur) Vexations Cuirs et peaux (droits sur) Privileges Prohibition Alsace Droits reserves Touques Cabaret, cabaretier Remontrances Boucher, boucherie (droits) Annuel (droit) Tabac etranger Tonneins Welferding (Sarreguemines) Franche-Comte Patente du Languedoc Bearn Marque d'or et d'argent (droits) Bordeaux Adjudicataire Traite d'Arzac Pancarte Sedan (principaute) Faux-saunage Regrat, regrattier Franc-sale Billet sommaire Lyon, Lyonnais Tremie Denier Saint-Andre Maitre des ports Grenier a sel Registre sexte Rebat (feuille de) Agent Quetes Visite de bateaux Billet de finances Rosiere, Rosieres Commis aux caves Gros (droits de) Indult (droit) Passavant Bureau de conserve Penthiere Dechet Aigues-Mortes Sel de franchise Flandres Billet de gabellement Rochefort Peccais Espagne Bourgneuf (baie de) Canada Provinces a l'instar de l'etranger effectif Ferme generale Roussillon Serment de catholicite Porte-a-col Normandie Depot (magasin general de sel) Douane de Valence Ordonnances Trepas de Loire Picardie Mur des Fermiers generaux Bureau du contentieux Traite d'Anjou Traite des noirs Re (ile de) Inscription de faux Registre-journal Boissons (droits d'inspecteurs aux) Banvin (privilege du) Traite de Charente Sete Levant Huiles et savons Limousin Quatrieme (droits de) Sel d'aumone Provinces reputees etrangeres Domaine d'Occident Riviere (droits de) Fraude Pays-Bas (espagnols puis autrichiens) Arles Peche Suisse Pont-de-Beauvoisin Dieppe Maspfenning (droit de) Labourd (pays de) Rethel, Rethelois Privilegies Passe-debout Marque de fer (droits sur) Provence Domaine Berry Controle des actes (droits de) Regie generale des aides Benefices (de la Ferme generale) Sac, sacquerie Patache Peages Berre (salins de) Lorraine Alun (droits sur) Deliberation Angleterre Marseille Soldat Nassau (Maison) Montcornet Registre Passeport Bayonne Boutavant Transit Papiers et cartons Table de mer Inventaire Barriere d'octroi Joigny (droit du pont de) Masse Maconnais Gex (pays de) Porteur de sel The Provinces des Cinq grosses fermes Camargue Hotel des Fermes Amidon (Droits sur) Fonds de ferme Courtiers-jaugeurs (droits) Sucre Rochechouart Bande, banditisme Sel de salpetre Authie (riviere) Montmorot Intendant Aides Cour des aides Champagne Subvention (droits de) Bandouliere Foraine Declaration Hainaut Ingrandes Bretagne Dombes Passavant (seigneurie de) Gascogne Caution, cautionnement Anjou Grandes gabelles (pays de) Quart Bouillon (Pays de) Colonies Voiture (de sel) Sel de morue Receveur particulier Huitieme (droits de) Ecrou pour fraude Mandrin Louis Drogueries et epiceries Depots (regie des) Salines (marchandises de) Dunkerque Etain Eaux-de-vie Pays redimes Nantes Bourgogne Biere Bon de masse Directeur, direction des fermes Rouen Sisteron Comtat-Venaissin Tabac Minot Touraine Droits reunis Acquit a caution Juridiction des traites Receveur general des fermes Sous-ferme Croupe, croupier Acquit de paiement Artois Septemes (Les Pennes) Cafe Arc-et-Senans Comptes, comptabilite Auvergne Election, elu Languedoc Toiles de coton (blanches peintes et imprimees) Brigade, brigadier Allege Salins Clerge Compagnie des Indes orientales Cambrai, Cambresis Paris (freres) Dieppedalle Sault (comte de) Cinq sous (droits) Registre portatif Gabelles Rhone Dauphine Sel d'Epsom Accommodement Visite Sols pour livres (sur le droit des fermes) Savoie Acte de societe Amende Bail Bureau des Finances Bureau du commerce Commission Contrainte Controleur Inspecteur Montauban Poitou Proces des Fermiers generaux Femmes et filles Rebellion Retraite Saisie Tournee Fermier general de correspondance Sel national Douane Droits d'entree a Paris Banlieue (droits de la) Entrepot (de transit)

Sucre

Marie-Laure Legay

La fiscalité du sucre était complexe : l’objectif était d’encourager la production coloniale, le débarquement en métropole des sucres bruts, le raffinage métropolitain et l’exportation à l’étranger. Grâce à Saint-Domingue qui fournit différentes qualités de sucre (terré et brut), et dans une moindre mesure aux îles du Vent (Guadeloupe, Martinique et Sainte-Lucie), la France devint la première puissance importatrice de sucre en Europe. Pour éviter de dépendre des raffineries d’Amsterdam, Louis XIV mit en place des mesures favorables au raffinage français (tarifs de 1664, 1665 et 1667) et encouragea l’installation d’ouvriers qualifiés originaires d’Europe du Nord, détenteurs du savoir technique du raffinage. A partir de 1684, aucune nouvelle raffinerie ne put être établie dans les îles. Les villes de Bordeaux, La Rochelle, Nantes, directement connectées aux colonies sucrières, mais aussi les villes d’Angers, Saumur et Orléans devinrent d’importants centres de production.

Concernant cette denrée, il faut distinguer les taxes prélevées à l’arrivée en métropole des sucres des îles françaises d’une part (droits du Domaine d’Occident) et les droits de traites à visée protectionniste (définis par les tarifs d’entrée dans les Cinq grosses fermes). Les sucres furent d’emblée taxés sur place dans les colonies au titre du Domaine d’Occident. A partir de 1671, 3% de leur valeur furent en outre prélevés par la Ferme du Domaine à l’arrivée en métropole (3, 5 % à partir de 1727), tant dans les provinces des Cinq grosses fermes que dans celles réputées étrangères, c’est-à-dire dans les ports privilégiés bretons (droits de Prévôté de Nantes). La Ferme du Domaine d'Occident enregistra en 1774 une recette de 300 000 livres sur les sucres. D’après l’état des marchandises des îles et droits acquittés pour 1775, les sucres (tant sucre brut, sucre terré) rapportèrent au total au fisc 4 542 720 livres (AN, H¹ 1686).

Vis-à-vis des traites, le tarif de 1667, repris de celui de 1664, taxait à l’entrée dans l’Etendue les sucres des îles d’Amérique à quatre livres le cent pesant, quelle que fût leur qualité (brut ou terré), et tous les sucres raffinés étrangers à 22 livres dix sols (40 livres suivant l’arrêt du 17 mars 1782 qui durcit la protection douanière). Pour encourager le raffinage en métropole, la taxation des sucres raffinés dans les colonies françaises demeura élevée à l’instar de celle qui pesaient sur les sucres étrangers. Tant le sucre raffiné des îles d’Amérique que celui des iles de France et de Bourbon (bien moins important en volume), restèrent pénalisés. En métropole, le gouvernement dut régler le sort des sucres raffinés dans les provinces « réputées étrangères » du royaume notamment à Bordeaux et La Rochelle : d’abord fixés à 15 livres le cent pesant (tarif de 1664), les droits furent réduits à 3 livres deux sols et trois deniers en 1725. Les sucres arrivés à Marseille et raffinés dans la ville devaient, selon les instructions pour le Languedoc du premier septembre 1691, quatre livres par quintal au titre du Domaine d’Occident et quatre livres pour la Ferme générale quand ils entraient dans le royaume.

Les lettres patentes de 1717 reprirent ces dispositions. Elles encouragèrent les raffineurs de Bordeaux, La Rochelle, Rouen et Dieppe en prévoyant la restitution des droits d’entrée sur les sucres bruts des îles, dès lors que les produits raffinés étaient destinés à l’exportation. Pour obtenir cette restitution, les raffineurs devaient prendre des acquits à caution dans les bureaux de sortie (Auxonne, Louans, Collonges ou Seyssel pour Genève, Pont-de-Beauvoisin ou Chaparillan pour la Savoie et le Piémont ; Agde pour l’Italie et l’Espagne par la voie de la Méditerranée). Une partie des droits fut remboursée d’abord (cinq livres, 12 sous et 6 deniers par quintal selon l’arrêt du 17 novembre 1733). Cette faveur engagea les raffineurs de Bordeaux à considérer les droits d’entrée comme simples droits de consommation : « les droits imposés par ce règlement [celui de 1717] sont, comme tous les autres droits des marchandises venant de l’étranger, purement droits d’entrée, dus et acquis au Fermier dès l’instant de l’arrivée, leur perception est indépendante de la consommation des marchandises ou denrées, bien que l’usage, à Bordeaux, est de caractériser ces droits comme droit de consommation. Or, les sucres des colonies, quoique destinés aux raffineries, objet privilégié dans le cas d’exportation à l’étranger, après avoir été raffinés dans le royaume, sont assujettis aux droits. Ils les acquittent à leur arrivée. Ils sont conduits de suite dans la raffinerie ou à la sortie de l’entrepôt s’ils en sont tirés à cet emploi, le remboursement du droit d’entrée que les sucres raffinés acquièrent par leur exportation à l’étranger est une faveur particulière qui ne dénature ni ne peut dénaturer la constitution du droit auquel le remboursement même confirme s’il en est besoin son caractère propre de droit d’entrée ». En 1732, une procédure extraordinaire fut intentée contre Daniel Dormand, Jean Lambert, Elie Hagon, Jean Laroque, Baltazar David et Antoine Royés, raffineurs et négociants à Bordeaux, tous assignés à Lyon après l’arrestation de leurs voitures sur le chemin entre Belley et Seyssel, prises sans acquits. Finalement la totalité des droits d’entrée fut restituée à tous les raffineurs des ports français qui exportaient, afin de lutter contre la concurrence des sucres raffinés étrangers (1786). Comme il n’existait pas de droits de sortie sur les sucres raffinés en métropole et destinés à l’exportation (article final du tarif de 1664), la filière de production de sucres raffinés issus des îles était entièrement défiscalisée.

Pour les autres sucres, le tarif douanier évolua sur le pied d’une évaluation faite de gré à gré. « Elle est ordinairement réglée avec les négociants de La Rochelle et renouvelée de six mois en six mois par rapport à la variation du prix de ces marchandises », lit-on dans un mémoire de 1755 conservé aux archives nationales en G¹ 82. Ce tarif était suivi dans tous les autres ports par où le commerce des îles était permis. Voici le tarif fixé pour les six premiers mois de 1764 :

-Sucre brun, le cent pesant (cent livres) : 23 livres 10 sols

-Sucre brun de Cayenne : 19 livres

-Sucre blanc raffiné : 56 livres

-Sucre terré : 35 livres

-Sucre teré de Thomé : 27 livres

-Sucre terré de Cayenne : 30 livres

La question du prélèvement fiscal sur les sucres de prises opposa le fermier du Domaine d’Occident et la Ferme générale. Outre les 3 %, le premier prétendait lever sur les sucres de prises un droit de 40 sols par cent pesant. Il jugeait qu’une grande partie des prises de guerre était originaire des îles françaises. Bénéficiaires de ce droit de prise, les Fermiers généraux formèrent opposition. Lors de la première année du bail Charles Ferreau et Charles Ysambert (octobre 1703 -septembre 1704), les droits avaient rapporté 56 059 livres ; la 2e année : 126 773 livres ; la 3e année : 39 153 livres ; la 4e année 20 404 et la 6e année : 47 743 livres, soit en tout 290 135 livres, non compris les bureaux de Dunkerque et Ypres pour la première année, les bureaux de Roscoff, Audierne, Auray, Nantes, Dunkerque et Ypres pour la 2e année. Comme les intérêts des deux fermes du roi étaient somme toute communs et consistaient surtout à faire en sorte que les sucres fussent ramenés en métropole et ne passent pas à l’étranger, il fut établi que, sur le droit de 3 livres perçu sur les sucres de prises provenant des îles françaises de l’Amérique, 40 sols devaient être réglés au fermier du Domaine, et 20 sols au fermier des Cinq grosse fermes. Ainsi, le sucre blanc provenant de l’escadre commandée par Duguay-Troin pour l’expédition de Rio de Janeiro rapporta, d’après le bureau général des Fermes à Rennes, 8 856 livres au titre des droits de 3% et 13 236 livres pour les 40 sols (28 avril 1713). A l’égard des sucres de prises provenant des colonies étrangères, le fermier du Domaine d’Occident devait pouvoir jouir du même droit de 40 sols pendant le temps de la guerre seulement : les sucres pris et repris sur l’ennemi étaient traités comme s’ils venaient en droiture des îles. Notons enfin que les sucres de la traite des noirs étaient déchargés de la moitié des droits à l’entrée, sur présentation de justificatifs signés soit de l’intendant des Îles, soit d’un commis du Domaine d’Occident ou d’un commissaire-ordonnateur.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AD Rhône, 1C 284, procédure contre les raffineurs de Bordeaux pour fraude sur les droits de sucre, 1732-1733.
AD Somme, 1C 2927 : tarif des denrées coloniales pour 1764.
AN, G¹ 31, Traites, direction de Bordeaux, Mémoires (1773-1778), f° 67, mémoire 1428, 22 septembre 1775.
AN, G⁷ 1316 : dossier 2 sur les sucres de prises et dossier 3.
AN, H¹ 1686 : « Etat des marchandises des îles et droits acquittés pour 1775 ».

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Sucres de Cayenne provenant de la traite des noirs que la Compagnie des Indes fera entrer dans le royaume par les ports de Bretagne ne paieront que la moitié des droits de la prévôté de Nantes et des autres droits locaux, et 40 sols du cent pesant lorsqu'elle les fera entrer dans l'intérieur des cinq grosses fermes, pour y être consommés, 5 juin 1725.
Arrêt du Conseil d’Etat concernant les raffineries de sucres établies dans les différents ports du royaume, 25 mai 1786.
Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que le droit de trois pour cent de la valeur des marchandises appartenant à la Ferme du Domaine d’Occident sera payé pour les sucres et autres marchandises venant des îles françaises de l’Amérique sur des vaisseaux français, lesquels ayant été pris par les armateurs ennemis et repris sur eux, seront amenés dans les ports du royaume quoique lesdits vaisseaux soient déclarés de bonne prise, 18 octobre 1704.
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les sucres bruts venant des colonies françaises, seront exempts pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717 et des droits locaux dus en Bretagne, 4 juillet 1762.
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les sucres raffinés à Bordeaux et à La Rochelle, qui seront déclarés pour la Franche-Comté, Alsace, Genève, Savoie, Piémont, Italie et Espagne, sortiront par le bureau d'Auxonne quand ils seront destinés pour la Franche-Comté et l'Alsace par les bureaux de Louans, Colonges ou Seissel pour Genève par les bureaux de Pont-Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Piémont et par le bureau d'Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la Méditerranée, 27 octobre 1711.
Arrêt du Conseil d’Etat qui prescrit les formalités à observer par les raffineurs de Bordeaux, La Rochelle, Rouen et Dieppe pour jouir de la restitution des droits d'entrée sur les sucres par eux raffinés provenant des sucres bruts des îles et colonies françaises de l'Amérique et qu'ils enverront à l'étranger, 17 novembre 1733.
Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains en poudre ou candi, provenant du commerce des iles de France de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles colonies françaises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sous par quintal à toutes les entrées du Royaume, tant de la Bretagne des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes, 5 avril 1775.
Arrêt du Conseil qui ordonne que du droit de trois livres qui sera perçu sur les sucres de prises provenant tant des îles françaises que des colonies étrangères, il en sera payé 40 sols au Fermier du Domaine d’Occident et 20 sols au Fermier des Cinq grosses fermes, 4 février 1710 (G⁷ 1316, dossier 4).
Vivent Magnien, Recueil alphabétique des droits de traites uniformes, de ceux d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, de douane de Lyon et de Valence, tome 3, 1786, p. 98-110.

Bibliographie scientifique:

Richard Sheridan, Sugar and slavery: an economic history of the British West Indies, Eagle Hall, Caribbean University Press, 1974.
Robert Louis Stein, The French sugar business in the eighteenth century, Bâton-Rouge, Louisiana University State, 1988.
Jean Meyer, Histoire du sucre, Paris, Desjonquières, 1989.
Paul Butel, Histoire des Antilles françaises, XVIe-XXe siècles, Paris, Perrin, 2002.
François Crouzet, La guerre économique franco-anglaise au XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 2008.
Maud Villeret, Le goût de l’or blanc. Le sucre en France au XVIIIe siècle, Rennes-Tours, PUR-PUFR, 2017.
Charles Woolsey Cole, Colbert and a century of French Mercantilism, Hamden, Archon Books, 1964.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Sucre » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
DOI :

Télecharger cette notice:

❮ Liste des notices
publiées