Marie-Laure Legay
La subvention par doublement ne
faisait pas partie des droits des aides mais des droits des Cinq grosses fermes car elle pesait sur
les boissons qui entraient
et sortaient des pays d’aides vers les pays exempts de ces taxes. La perception
de cette subvention par doublement fut négligée jusqu’au
bail Charles Cordier, également chargé des droits rétablis
de Jauge et Courtage.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Subvention (droits de) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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