La Rochelle
Vis-à-vis des douanes, la ville était exemptée de la
traite de Charente au
profit du tarif de 1664 des Cinq grosses fermes.
Enserrés dans de nouvelles fortifications levées à la fin
du XVIIe siècle, gardés par un corps de casernes
construites vers 1706, le port
et le havre étaient relativement faciles à surveiller. On
contrôlait néanmoins les versements de sel vers l’Anjou. Jacques Touchalaume fut condamné ainsi à
l‘amende pour le trans port de La Rochelle vers Angers de
cuirs verts en poil
chargés de sel consignés aux bureaux de la Ferme générale
à Ingrandes et à Angers.
En dédommagement des
terres prises pour les fortifications, Louis XIV
concéda les droits de traites à différents particuliers par
convention signée le 26 juin 1700. Mais la revente ordonnée en
1724 (13 mai) rétablit ces droits au profit
du roi, soit des taxes à l’entrée par terre et par mer et
des taxes de sortie par mer qui donnaient environ 1 200
livres par an jusqu’à ce l’on confia cette perception au
contrôleur
Gaudineau en 1778. Celui-ci
fit monter la recette jusqu’à 2 800 livres pour l’année
1780.
Sources et références bibliographiques:
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Sources archivistiques:
- AN, G1 83, dossier 12 : « Mémoire sur les droits de grandes et petites traites de La Rochelle ».
- AN, G1 88, dossier 14, exemptions des droits de La Rochelle.
- AN, H1 1686, 1775 : « Etat des denrées portées en 1775 des colonies françaises de l’Amérique dans les ports de la Métropole, leur valeur déterminée sur le prix commun, produit des droits qu’elles ont payés à leur sortie des isles et à leur entrée en France, quantités de celles qui ont passé à l’étranger et de celles qui ont été consommées dans le Royaume, avec les droits de consommation qui ont été perçus, argent venu des isles, valeur arbitrée des production peu importantes qui ne sont pas détaillées dans ce tableau ».
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Sources imprimées:
- Arrêt du Conseil d’Etat pour l’établissement d’une nouvelle manière de lever la taille dans l’élection de La Rochelle, 20 juin 1718.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui casse plusieurs sentences rendues tant par les juges des traites d'Angers que par ceux du grenier à sel d'Ingrande, pour avoir fait main levée au nommé Touchalaume marchand tanneur à Angers, de cuirs verts en poil, venant de La Rochelle, sur lequel il s'est trouvé du sel au-delà de la quantité nécessaire, 10 février 1750.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui continue pendant le bail de Laurent David, la commutation des droits d'inspecteurs aux boissons, et de ceux de courtiers-jaugeurs, en un droit de 20 sous par pièce d'eau-de-vie de 81 veltes, dans les élections de Cognac, Saintes et Saint-Jean d’Angely, de la généralité de La Rochelle, 27 septembre 1774.
- Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. II, Industrie, commerce, Paris, Imprimerie impériale, 1863, p. 852-853.
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Bibliographie scientifique:
- Mémoire de la Chambre de commerce d’Aunis à l’effet d’obtenir que La Rochelle soit un des ports francs promis par le roi aux Etats-Unis d’Amérique, La Rochelle, P.-L. Chauvet, 1982, 9 p. (Bibliothèque numérique Manioc).
- Jean-Michel Deveau, Histoire de l’Aunis et de la Saintonge, Paris, PUF, 1974.
- Jean-Michel Deveau, Le commerce rochelais face à la Révolution. Correspondance de Jean-Baptiste Nairac (1789-1790), Rumeur des âges, 1989.
- Marcel Delafosse, Histoire de La Rochelle, Privat, 2002.
La Rochelle » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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