Foraine
Les
tarifs dressés à la main demeuraient confus car depuis la
réévaluation de 1632, les
commis des bureaux appréciaient aléatoirement les
marchandises non mentionnées dans la liste initiale. Des
instructions données en 1691
tentèrent de corriger cette confusion : « et comme nous
avons remarqué que tous lesdits Tarifs sont extrêmement en
mauvais état par la négligence que les commis ont eu de
les conserver ou d’en transcrire de nouveaux, la plupart
étant si vieux si usés que l’on n’y connoît presque plus
rien, pour éviter qu’ils ne deviennent encore plus
deffectueux dans la suite, et que cela ne produise quelque
changement, M. Daumay, directeur, fera faire incessamment
par les commis de chaque bureau d’autres tarifs ». Les
bureaux étaient situés en 1691
à La Voulte, Le Pouzin, Baix, Le Teil, Viviers,
Bourg-Saint-Andéol, Saint-Esprit, Saint-Etienne-des-Sorts,
L’Ardoise, Roquemaure, Villeneuve, Aramon, Valabrègues,
Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles, Silveréal, Aiguemortes,
Montpellier, Frontignan, Lunel, Pérols, Le Lez, pour le
ressort de Villeneuve ; et pour le ressort de Narbonne à
Narbonne, Sigean, Leucate, Fitou, Saint-Jean-de-Barrou,
Saint-Paul-de-Fenouillet, Tuchan, Cucugnan, Caudiès, Auna,
Roquefort (des Corbières), Montfort, Sourniac, La Tour,
Mèze, Marseillan, Agde, Sérignan, Vendres et La Nouvelle
(Port-La-Nouvelle). Une ligne de bureaux existait
également pour séparer le Languedoc du Quercy, Rouergue et de
la
Guyenne. Elle fit l’objet d’une
représentation cartographique en 1781, à l’occasion d’une modification importante (voir
article Languedoc). Il
s’agissait de lutter contre la fraude qui sévissait de
part et d’autre de l’Aveyron : « Il y a plusieurs ports
sur la rivière de l’Aveyron où passent les faux-sauniers
qui viennent de Septfonds et Caylus pour entrer dans le
Haut Albigeois, à savoir le Pont-de-Cirou, Le Carrelien,
Les Infournats, Lagarde-Viaur, La Rigaudié, Laguépie,
Pénignon, Saint-Projet, l’Exance, Milhars, Montrosier et
Féneyrols : si ces passages ne sont pas bien gardés par
les brigades du Rouergue, la ligne depuis Saint-Antonin jusqu’à
Saint-Urcisse deviendra presqu’inutile pour le haut
Albigeois », écrivit Mical, employé des traites à
Toulouse. La ligne fut donc renforcée de lieue en lieue
suivant sa proposition, avec les postes de Cazals, Penne,
Périllac, Larroque, Sainte-Catherine, Saint-Urcisse,
Beauvais, Villebrumier, Le Fau, Bressols, Montech, Fignan,
Dieupentalle, Ondes et Seilh.
Outre la confusion des
tarifs, la Foraine présentait une diversité de perception
selon le cheminement des marchandises. Entre le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, le Comtat-Venaissin, la principauté d’Orange, le traitement
différait. Tout ce qui sortait du
Languedoc pour la Provence, le Dauphiné, le Comtat, le
Roussillon, les pays étrangers, payait les droits, mais
ce qui entrait en Languedoc, considérée comme pays d’aides, depuis la Provence, le Dauphiné et le
Comtat, n’était pas taxé au titre de la Foraine. L’Auvergne, la Guyenne, le
Quercy, le Rouergue,
assimilés au Languedoc pour
la partie des aides, n’étaient pas concernés non plus ;
encore qu’il fût nécessaire de préciser les incidences de
ces assimilations : réunie au Languedoc pour la Foraine (article 3 de l’arrêt de 1745), la Haute-Guyenne
n’était pas exemptée néanmoins des taxes
usuelles pour la sortie des marchandises languedociennes
ou de son terroir vers l’étranger ; de même, les
marchandises de Guyenne
entraient dans le Languedoc en payant un droit de composition dont le tarif
fut défini en 1705 par l’intendant de Montauban,
Legendre. En outre, les denrées et marchandises du
Languedoc destinées à la Provence portées à col et
dont le poids ne dépassait pas vingt livres étaient
exemptées. De même, la Foraine était due de la
Provence vers le
Dauphiné, mais pas du
Dauphiné vers la
Provence, sauf si les marchandises
empruntaient le Rhône : le
Rhône étant réputé être du Languedoc de
Lyon à Marseille, son emprunt soumettait donc les bateaux
à l’impôt. Par ailleurs, les sous pour livre adjoints aux droits de
Foraine étaient au nombre de trois en Languedoc, mais au nombre de cinq en Provence et en Dauphiné…. La perception des droits de Foraine se
trouvait donc souvent contrariée par des contestations
multiples. En 1732, Philibert
Orry, Contrôleur général des Finances, dut faire un rappel
à la loi et enjoindre les commis de la Ferme à davantage
de rigueur.
Sources et références bibliographiques:
-
Sources archivistiques:
- AN, G1 73, postes de brigades ensuivant la ligne du pays franc, 1781 (carte).
- AN, G1 79, dossier 9, Ordres et Instructions donnés par Monsieur Lejuge intéressé au bail de Me Pierre Domergue, Fermier général des Gabelles Cinq grosses fermes de France, Concernant la Régie la Perception des droits qui se lèvent au Département de Languedoc, 1er septembre 1691.
-
Sources imprimées:
- Arrêt du Conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne, 22 novembre 1723.
- Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits des traites foraines et domaniales seront perçus sur toutes les marchandises, denrées et bestiaux qui sortiront du royaume pour quelque pays que ce puisse être qui ne se trouve pas de la domination du Roy, 29 janvier 1732.
- Arrêt du Conseil d’Etat servant de règlement pour la régie et perception des droits de traite foraine et domaniale sur les marchandises du crû ou fabrique de Languedoc, ou qui empruntent le passage de ladite province et sur celles du crû de la Haute Guyenne conduites dans la ville d'Agen et autres de la basse Guyenne, 31 juillet 1745.
, « Foraine » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
DOI :