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Trépas de Loire

Marie-Laure Legay

Droits qui se percevaient en Anjou avec la traite par terre (Traite d’Anjou). Ils faisaient partie de l’apanage de Monsieur, frère du roi, accordé par Charles IX à Henri dès 1566. A la mort de François en 1584, ils furent aliénés. L’abbé Terray, soucieux de royaliser l’ensemble des droits de traites, les fit racheter en 1771 pour 410 195 livres. Toutefois, le comte de Provence fit valoir l’entrée en jouissance dès avril 1771 de son propre apanage en contestant la réunion à la Couronne. Moyennant la même somme, ainsi qu’un abonnement des sols pour livre qui leur étaient rattachés, son Trésorier fit de nouveau entrer le profit de ces droits dans l’apanage de Monsieur.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté, 30 décembre 1771.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apanage, 14 décembre 1776.

Bibliographie scientifique:

Henri Bellugou, « La réforme des traites d’Anjou sous Louis XIV », Droit privé et Institutions régionales : Études offertes à Jean Yver, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 1976, p. 57-62 .

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Trépas de Loire » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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