Pays rédimés

Marie-Laure Legay

Un pays rédimé (du latin redimere, racheter) est un pays dont les représentants légaux ont négocié avec le souverain le rachat ou l’abonnement d’un droit fiscal. Le terme ne concernait donc pas seulement les pays rédimés de la gabelle, mais tout autant ceux rédimés de droits d’aides, comme les droits de courtiers-jaugeurs ou les droits réunis pour lesquels de nombreuses provinces s’étaient abonnées. Le pouvoir exécutif manifestait son autorité absolue quand il imposait les provinces sans possibilité aucune de rachat. Ce fut le cas des droits sur les cuirs ou de ceux sur les cartes, ce qui explique leur caractère particulièrement impopulaire.

Les pays rédimés des droits de gabelle : depuis 1548, certaines provinces comme la Marche, le Limousin ainsi qu'une partie de l'Auvergne, mais aussi l’Angoumois, La Guyenne, l’Aunis, la Saintonge et le Poitou, soit le bon quart Sud-Ouest du royaume de France, étaient placées sous ce régime. Le sel était fourni par la Ferme générale qui commissionnait des fournisseurs, marchands chargés d’approvisionner les dépôts de sel. L'édit de juin 1660 portant règlement pour les gabelles définit en son article 27 une limite de cinq lieues de distance des greniers en deça de laquelle le sel ne pouvait être stocké. Au-delà, les dépôts pouvaient être établis dans les villes des pays rédimés. L’ordonnance de 1680, titre XVI dressa la liste des dépôts et des paroisses du ressort de chacun. La vente du sel était libre et se faisait à prix marchand, mais les habitants du ressort de chaque dépôt devait limiter leur consommation à un minot par an pour sept personnes, tant pour le pot et salière que pour les salaisons. Les collecteurs de taille des paroisses environnants les dépôts transmettaient les rôles au juge. Des fournisseurs détaillants achetaient le sel au dépôt et le vendaient sur les marchés. La difficulté vint de ce que les détaillants se multiplièrent en nombre ; des particuliers obtenaient des autorisations du contrôleur et ces places se transmettaient dans les familles, parfois par survivance aux femmes et aux enfants. La limite de 175 minots par fournisseur était souvent dépassée et alimentait le faux-saunage. La régie des dépôts fut donc révisée en 1722, en 1749, puis en 1786, date à laquelle on cala la régie des dépôts sur celle des greniers.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour les déclarations à faire et les passavants à prendre par les marchands, regratiers et autres vendant sel, dans les pays exempts ou rédimés des droits de gabelles, dans l'étendue des cinq lieues des frontières des pays de gabelle, 31 mai 1723.
Arrêt du Conseil d’Etat portant nouveau règlement, pour la régie et la police dans le ressort des dépôts des sels, établis dans les pays rédimés et limitrophes de ceux des gabelles, données à Versailles, 10 juin 1749.
Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets, 9 juin 1761.
Déclaration du roi qui établit un nouveau régime sur les frontières des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle, données à Versailles, 31 août 1786.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Pays rédimés » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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