Conseil (de la Ferme générale)

Thomas Boullu

L’existence du « conseil de la Ferme générale » est mentionnée dès la première édition de l’Almanach royal en 1700. Qualifié de « conseil contentieux » par Jean-Jacques Hermardinquer, il occupe un rôle de conseiller juridique au service de la compagnie financière. À ce titre, il dispense des consultations et se prononce sur des affaires en cours. Il aide les financiers à évaluer les risques contentieux d’une affaire et, conformément à la délibération du 11 juillet 1755, les oriente vers une résolution amiable ou vers la voie judiciaire. Les réunions ont lieu de manière hebdomadaire, tous les mercredis, à 16 heures, au sein de l’Hôtel des fermes.

Le conseil de la ferme est composé d’experts juridiques et de fermiers généraux. Il se distingue donc d’un simple bureau et intègre, selon la définition qu’en donne Vida Azimi, la catégorie des « assemblées générales » de la Ferme. Les experts sont toujours des professionnels du droit dont la compétence et l’expérience sont reconnues. Les « agents », au sein d’un domaine d’imposition précis, se répartissent la gestion des questions contentieuses qui leur sont soumises. Ils sont assistés par des avocats, des procureurs, des directeurs et des commis aux écritures. Au cours du XVIIIe siècle, le nombre des experts juridiques siégeant au conseil de la Ferme demeure relativement stable aux alentours d’une quinzaine de membres. Le nombre des fermiers généraux invités à participer au conseil est plus aléatoire et oscille de huit à dix-neuf membres entre 1700 à 1780. Après cette date, leur nombre se stabilise aux alentours d’une dizaine ; la présentation du conseil réalisée par les Almanachs royaux laisse supposer que les fermiers généraux Jacques‑Alexis Paulze et Pierre-Eloy Doazan y occupent une place prépondérante. Le conseil de la ferme peut être saisi par l’ensemble des services de la Ferme générale. Le plus régulièrement, les fermiers de correspondance lui adressent un rapport afin d’attirer son attention sur un point précis. Le bureau du contentieux, qui partage avec le conseil de la ferme la gestion des affaires pendantes à compter de 1770, procède également à sa saisine de manière fréquente. Les recommandations du conseil de la Ferme générale bénéficient d’une certaine autorité. Les avis sont repris dans l’argumentation de mémoires contentieux présentés aux juridictions. Certaines consultations sont publiées, voire citées dans les répertoires servant d’instruments de travail aux fermiers. Le conseil de la Ferme générale ne crée toutefois pas de droit, la fondation de nouvelles règles relatives au fonctionnement de la compagnie étant réservée aux comités centraux.

Les régies particulières, à partir du dernier quart du XVIIIe siècle, établissent à leur tour des conseils contentieux au cœur de leur organisation institutionnelle. La création de la Régie générale des aides en 1780 s’accompagne, sur un modèle similaire, de l’instauration d’un conseil de la Régie. La ressemblance entre les structures est telle que certains experts siègent au conseil de la Régie, qui se tient le lundi soir, puis au conseil de la Ferme le mercredi. À l’instar du conseil de la ferme, le conseil de la Régie est considéré comme une assemblée d’actionnaires et non comme un simple bureau spécialisé. En 1781, il réunit vingt‑deux régisseurs sur vingt‑cinq, soit la quasi-intégralité des actionnaires de la compagnie.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN E 1679A, Arrêt du Conseil du roi du 25 avril 1790, n° 30, Affaire Arnoux.
AN, G¹ 2, Consultation du Conseil de la ferme du 15 janvier 1772, p. 428, v° « Inscription ».
AN, G¹ 4, Consultation du Conseil de la ferme sur les inscriptions de faux, 1722.
AN, G¹ 14, Délibération du 11 juillet 1755 (La délibération précise que la compagnie pourra, lorsqu’elle « le jugera nécessaire, les défèrer au Conseil de la ferme pour, sur son avis… les terminer par accommodement ou faire juger »).
AN, G² 3, Régie de Fouache, registre des délibérations, 15 janvier 1774-21 novembre 1777, f° 28 (concernant les régies particulières établies à la fin du ministère Terray).
AN G² 7, Rapport de l’affaire Duvernay du 2 avril 1784.
AN 129AP4, Affaires générales, t. 1, Circulaire adressée aux directeurs du 30 avril 1770.
AN 129AP4, Affaires générales, t. 1, Mémoire sur la tenue de réunion entre le contrôle général et les fermiers pour les affaires contentieuses, s. d., f° 212 (Ils ont une expérience au moins « depuis trente ans de la discussion des affaires des fermes »).

Sources imprimées:

Almanach royal, 1700, Paris, d’Houry, p. 58. La mention du conseil de la ferme est par la suite toujours reportée jusqu’en 1791.
Almanach royal, Paris, Veuve d’Houry, 1750, p. 358.
Almanach royal, Paris, d’Houry, 1781, p. 565-566.
Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, t. 3, Amsterdam, s. n., 1764, p. 103, v° « Ferme ».

Bibliographie scientifique:

Jean-Jacques Hermardinquer, « Un manuel de la Ferme générale », Aesc, vol. 17, n° 4, 1962, p. 815-817.
Bertrand Gille, « Note sur la Ferme générale », Histoire des entreprises, n° 1, mai 1958, p. 33 (L’auteur considère que le comité occupe une place centrale mais reconnait que « les attributions de ce Conseil sont mal définies »).
G.-T. Matthews, The royal general farms in eighteenth-century France, New York, Columbia University Press, 1958, p. 206.
Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien régime : les commis de la Ferme générale et de la Régie générale des aides, Paris, éd. du Cnrs, 1987, p. 67.

Citer cette notice:

Thomas Boullu, « Conseil (de la Ferme générale) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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