Thomas Boullu
Le conseil de la ferme est
composé d’experts juridiques et de fermiers généraux. Il
se distingue donc d’un simple bureau et intègre, selon la
définition qu’en donne Vida Azimi, la catégorie des
« assemblées générales » de la Ferme. Les experts sont
toujours des professionnels du droit dont la compétence et
l’expérience sont reconnues. Les « agents », au sein d’un domaine d’imposition
précis, se répartissent la gestion des questions
contentieuses qui leur sont soumises. Ils sont assistés
par des avocats, des procureurs, des directeurs et des commis aux écritures. Au
cours du XVIIIe siècle, le nombre des experts juridiques
siégeant au conseil de la Ferme demeure relativement
stable aux alentours d’une quinzaine de membres. Le nombre
des fermiers généraux invités à participer au conseil est
plus aléatoire et oscille de huit à dix-neuf membres entre
1700 à
1780. Après cette date, leur nombre se
stabilise aux alentours d’une dizaine ; la présentation du
conseil réalisée par les Almanachs royaux laisse supposer
que les fermiers généraux Jacques‑Alexis Paulze et
Pierre-Eloy Doazan y occupent une place prépondérante. Le
conseil de la ferme peut être saisi par l’ensemble des
services de la Ferme générale. Le plus régulièrement, les
fermiers de correspondance lui adressent un rapport afin
d’attirer son attention sur un point précis. Le bureau du contentieux, qui
partage avec le conseil de la ferme la gestion des
affaires pendantes à compter de 1770, procède également à sa saisine de manière
fréquente. Les recommandations du conseil de la Ferme
générale bénéficient d’une certaine autorité. Les avis
sont repris dans l’argumentation de mémoires contentieux
présentés aux juridictions. Certaines consultations sont
publiées, voire citées dans les répertoires servant
d’instruments de travail aux fermiers. Le conseil de la
Ferme générale ne crée toutefois pas de droit, la
fondation de nouvelles règles relatives au fonctionnement
de la compagnie étant réservée aux comités centraux.
Les
régies particulières, à partir du dernier quart du XVIIIe
siècle, établissent à leur tour des conseils contentieux
au cœur de leur organisation institutionnelle. La création
de la Régie générale des aides en 1780 s’accompagne,
sur un modèle similaire, de l’instauration d’un conseil de
la Régie. La ressemblance entre les structures est telle
que certains experts siègent au conseil de la Régie, qui
se tient le lundi soir, puis au conseil de la Ferme le
mercredi. À l’instar du conseil de la ferme, le conseil de
la Régie est considéré comme une assemblée d’actionnaires
et non comme un simple bureau spécialisé. En 1781, il réunit vingt‑deux
régisseurs sur vingt‑cinq, soit la quasi-intégralité des
actionnaires de la compagnie.
Sources et références bibliographiques:
Thomas Boullu, « Conseil (de la Ferme générale) » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
DOI :