Elles comprenaient les terres réunies tardivement à la
France, comme l’Alsace, les Trois-évêchés, la Lorraine, le pays de Gex,
le pays de Labourd et les
ports francs, Bayonne,
Dunkerque, Marseille. Ces
provinces n’entraient ni dans le tarif de 1664 du ressort des Cinq
grosses fermes, ni dans
ceux de 1667 et 1671 qui concernaient les
provinces réputées étrangères. Théoriquement, elles réglaient des droits de
douane avec la France, mais commerçaient librement avec
l’étranger. En Franche-Comté, le commerce avec l’étranger, initialement
libre, passa progressivement sous le contrôle de la Ferme
générale. Inversement, le pays de Gex fut d’abord un pays assimilé aux
« provinces réputées étrangères », puis à l’étranger
effectif. Les bureaux d’entrée et de sortie principaux
étaient clairement identifiés dans la législation : outre
les ports, le bureau
d’Ingrandes sur la Loire, Septèmes près de Marseille, Valence,
Lyon, le Pont-de-Beauvoisin pour la Savoie et le
Piémont, Seyssel,
Pontarlier, Collonges pour la Suisse, les bureaux d’Arcey et d’Héricourt comme
derniers bureaux de sortie de Franche-Comté pour l’Alsace, la principauté de Montbéliard
et la Suisse,
Sainte-Menehould et Auxonne pour les
Trois-Evêchés, la Lorraine et Metz, Lille et
Maubeuge pour les Pays-Bas
étrangers…. L’intégration de ces provinces « à l’instar
de l’étranger effectif » dans l’aire commerciale du
royaume de France se fit principalement par la modération
quasi systématique des droits d’entrée dans le ressort des
Cinq grosses fermes sur les
denrées et marchandises du cru.
Sources et références bibliographiques:
Citer cette notice:
Marie-Laure Legay, « Provinces à l'instar de l'étranger effectif » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr. Date de consultation : 21/11/2024
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