Les Fermiers généraux et leurs sous-fermiers ne
devaient donner leurs procurations et commissions aux directions, recettes, contrôles, exercices,
emplois de capitaines, brigadiers, arches et gardes, en bref à tout
emploi, qu’aux sujets de religion catholique. Chaque
employé prêtait donc serment sur ce point. Les prestations
de serment étaient présentées par l’adjudicataire aux
juges de l’Election dans
le ressort de laquelle le commis était employé. Voici un
exemple de supplique : « A Messieurs les Lieutenant, Elus,
Contrôleurs, conseillers du Roy en la ville et élection
d’Amiens, Supplie humblement Nicolas
Salzard, adjudicataire général des fermes du Roy demeurant
à Paris, rue Grenelle, paroisse Saint Eustache, poursuitte
et diligence de M. Alexandre de Sachy de Riemont, son
receveur au bureau général du tabac à Amiens, y demeurant,
Qu’il vous plaise, Messieurs, vu la commission de garde
sédentaire accordée au sieur Jean-François Douette le 14
juin du présent 1786 et l’ordre
d’installation du même jour, le tout dument visé, signé et
ci-joint, recevoir dudit sieur Douette le serment au cas
requis, qui est de la religion catholique apostolique et
romaine et vous ferez justice, déclarant le suppliant
constituer pour son procureur M. Joseph Lefebvre, dans la
brigade de M. Maurice, le renvoi approuvé. Signature : JF
Douette, et Lefebvre, présenté le 21 juin 1786 ». Lors du renouvellement
des baux, il arrivait bien
souvent que l’on exemptât les employés de la contrainte de
prêter de nouveau serment.