Marie-Laure Legay
Le développement du
commerce, tant intérieur qu’extérieur, provoqua par
ailleurs une importante activité législative qui rendait
la règlementation fiscale confuse. Vis-à-vis du sel,
« plus les besoins de l’Etat ont fait augmenter cet impôt,
plus on a donné d’appât à la fraude », indique justement
Jean-Louis Moreau de Beaumont. Le contournement de la
loi était d’autant plus tentant pour le contribuable
qu’il pouvait disposer lui-même de ressources en sel
lorsqu’il habitait près d’un rivage, d’un étang ou
d’une rivière salée, ou bien qu’il résidait à la
jonction de provinces aux statuts différents.
Le législateur tenta de veiller à ce que
l’accusation de fraude fût établie sur des faits avérés
et non le seul soupçon : « Il faut que l’on vérifie l’objet
dénoncé comme frauduleux. Cette loi est sagement établie
pour prévenir la passion des employés qui pourroient alors
au gré de leur caprice supposer la fraude, sûr qu’aucun
examen ne les démentiroit. On sent quelles conséquences
resulteroient de ce funeste arbitraire. Cette loi est
nécessaire dans toutes les branches des Fermes ». Ainsi se
prononça l’avocat chargé de défendre un contribuable en
1781. Les procès-verbaux des
commis devaient être contrôlés par le tribunal devant
lequel l’affaire était assignée.
Sources et références bibliographiques:
Marie-Laure Legay, « Fraude » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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