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Contrebande

Marie-Laure Legay

D’après le Dictionnaire des finances de 1727, la contrebande est le fait « de transporter des marchandises d’un pays dans un autre sans payer les droits du Roi », mais aussi « de transporter d’une ville à l’autre des marchandises au préjudice des lois du Prince qui en a défendu le transport ». Cette qualification générale se retrouve dans l’article 417 du code actuel des douanes, la dimension intérieure en moins : « la contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur du territoire douanier ». En l’absence de droit douanier spécifique sous l’Ancien régime, le délit de contrebande fut assimilé à un « cas royal ». D’ailleurs, selon le juriste Merlin de Douai, le mot « contrebande » désigne en général tout commerce qui se faisait contre les lois d’un Etat. L’ordonnance des Fermes de 1687 prévoyait la confiscation des marchandises et la condamnation des marchands et voituriers s’y adonnant. Ce vol fait au prince méritait une peine exemplaire. Toutefois, le législateur régla la peine à la proportion du crime dès le XVIIe siècle. Le contrebandier simple porte-à-col n’était pas soumis à la peine de mort. En revanche, les circonstances aggravantes pouvaient transformer ces infractions relatives aux marchandises en délit pénal grave. La pratique en bandes, le port d’armes, la récidive, constituaient une atteinte à l’autorité de l’Etat qui mettait en échec la fonction préventive de la peine. L’historien mesure donc la difficulté qu’eut le législateur à pénaliser la contrebande. Par exemple, l’introduction de toiles peintes prohibées fut d’abord menacée de peine de mort (arrêts du 11 octobre 1720, d’octobre 1726, 2 août 1729…) puis la législation s’assouplit : l’arrêt du 10 avril 1736 envisagea une simple amende de 3 000 livres. Au lendemain des expéditions de Mandrin, la loi de 1756 dissocia les sentences prononçant la peine de mort contre les contrebandiers, sentences qui dans ce cas étaient susceptibles d’appel selon les dispositions de l’ordonnance criminelle de 1670, des sentences qui ne prononçaient que des peines afflictives et peines de galères dont l’appel n’était reçu qu’après le paiement des amendes. Cesare Beccaria considérait la contrebande comme « un délit véritable », mais jugea que « la peine [qui en découle] ne devrait pas être infâmante, parce que l’opinion publique n’attache aucune infamie à cette sorte de délit » (Des délits et des peines, chapitre XXXIII, « De la contrebande »).

Au XVIIIe siècle, la contrebande se pratiquait fréquemment en bandes armées, ce qui mit le pouvoir exécutif dans la nécessité d’agir en amont du phénomène. Dans un mémoire envoyé à Trudaine en 1771, John Holker, inspecteur des manufactures à Rouen, définit même la contrebande comme faite à main armée, et la différencie de la fraude faite par artifice et secrètement. Cette qualification criminelle de la contrebande révélait aussi une professionnalisation du métier de contrebandier. Toutes les frontières étaient soumises à une activité contrebandière massive: d’Angleterre venaient les marchandises prohibées, tabacs de Virginie, toiles de coton, de chanvre, charbons, étains notamment, par le port franc de Dunkerque, la Flandre maritime, la Flandre wallonne, le Hainaut et jusqu’au Luxembourg. La Franche-Comté était traversée par des bandes qui venaient de Suisse ; le Dauphiné, le Lyonnais et l’Auvergne subissaient la contrebande savoyarde ; de Gênes et du Piémont arrivait également le tabac, toute la côte méditerranéenne recevait des cargaisons illicites. De part et d’autre de la frontière espagnole circulaient les cuirs, les bestiaux, les piastres destinées aux banques parisiennes. Les ports francs de Dunkerque, Marseille, Bayonne vivaient en partie du trafic interlope, mais aussi certains bourgs comme Bouc en Provence, Banyuls en Roussillon, La Chapelle-Saint-Sauveur en Bretagne…

Face à une telle activité, les moyens pour lutter contre la contrebande demeuraient limités. La mise en œuvre de lieues limitrophes dans lesquels tout dépôt ou magasin était interdit, la création de commissions de justice extraordinaires déployées par subdélégation dans nombre de provinces, la multiplication de bureaux de traites… demeuraient en partie inefficaces. La libéralisation du commerce national et international de certaines marchandises et denrées, de même que les accords commerciaux entre nations anéantissaient naturellement le trafic, mais il s’agissait là de circonstances particulières et provisoires. Seule la militarisation des brigades et leur organisation sur des penthières bien définies, le tout annonçant l’administration douanière contemporaine, eut un impact à long terme sur la contrebande.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Daniel Jousse, Traité de la justice criminelle de France, 4 vol., Paris, 1771 (vol. 3, partie IV, livre III, titre XII, p. 295-318).
Dictionnaire des finances, Paris, chez Jacques Josse, 1727, p. 119-120.
Déclaration du Roi, concernant les lois pénales contre les contrebandiers, donnée à Versailles le 30 mars 1756.
Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, Garnery, 1807 : article « Contrebande », t. 3, p. 94-100.

Bibliographie scientifique:

G. Béaur, H. Bonin, C. Lemercier, Fraude, Contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, Librairie Droz, 2007.
J. Holker, Mémoire, 16 mars 1771, cité par Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes. La Manche, frontière franco-anglaise (XVIIe-XVIIIe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 241.
Michael Kwass, Contraband. Louis Mandrin and the Making of a Global Underground, Cambridge, Harvard University Press, 2014.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Contrebande » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 20/05/2024
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