Ferme générale

Marie-Laure Legay

« Ferme générale » au singulier est un terme utilisé dans les traités que le roi signait avec un consortium de financiers à qui il confiait la « ferme générale » de tel ou tel impôt. Ainsi, le terme « Ferme générale des gabelles de France » ou « Ferme générale des aides » est mentionné dès le règne de Louis XIII. Les réunions successives des fermes du roi ont permis de désigner sous l’acception singulière un ensemble de fermes concernant plusieurs types d’impôts. Ainsi, dès 1680, par le bail signé le 27 juin pour six ans, on emploie le terme de « La ferme générale des gabelles de France et des évêchés de Metz, Toul et Verdun, Domaines et salines de Lorraine et du comté de Bourgogne, aydes de France, entrées de Paris et de Rouen, droits sur le papier et parchemin timbrez, cinq grosses fermes, tabac, estain, Douanes de Lyon et Valance (sic), Convoy et comptablie de Bordeaux, Patente de Languedoc, et autres fermes et droits y joins ». Contrairement à ce qu’énonce Jean Clinquart, le singulier s’emploie donc dans le langage avant la formation du bail Carlier de 1726 pour désigner la compagnie financière dont nous traçons l’histoire. En 1686 par exemple, François Rémond, intéressé dans le bail Fauconnet, se défend d’être « complice de divertissement de deniers de la Ferme générale dont on dit que Jean Gruslé est coupable ». A chaque bail général correspondait une « ferme générale ». Le bail général se déclinait en multiples baux particuliers de fermes et sous-fermes, « réunies » selon diverses modalités.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

A Monsieur Belin, conseiller du roi en son Châtelet de Paris, rapporteur du procès. (Requête de François Remond, sieur de Bréviande, l’un des intéressés au bail général des fermes unies sous le nom de Jean Fauconnet, poursuivi comme complice des détournements commis par Jean Gruslé au préjudice de la ferme générale), février 1686, 16 p.

Bibliographie scientifique:

Jean Clinquart, « Ce que nous ignorons des fermes générales », Histoire institutionnelle, économique et financière : questions de méthode (XVIIe-XVIIIe siècles), Vincennes, CHEFF, IGPDE, 2004, p. 91-10.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Ferme générale » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 22/12/2024
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