Hainaut

Le Hainaut français se composait de multiples terroirs annexés à la France au milieu du XVIIe siècle (1659 pour les villes du Quesnoy, Landrecies et Avesnes, ainsi que les enclaves liégeoises de Philippeville, Mariembourg et Charlemont ; 1678 pour Valenciennes, Condé, Bouchain et Cambrai, Maubeuge et Bavay ; 1683 pour le gouvernement de Charlemont (Givet), qui était un démembrement de l’évêché de Liège). Ces territoires devinrent tardivement une entité administrative organisée autour de Valenciennes, ensemble confinant à la Flandre et à l’Artois à l’ouest, à la Picardie et la Champagne au sud, à l’Etat de Liège à l’est et aux Pays-Bas espagnols puis autrichiens au nord. Si les traités de Nimègue (1678) réduisirent les enclaves, la frontière extérieure du Hainaut français demeura difficile à surveiller. Jean Clinquart, dans son étude sur la douane dans cette province, révéla le caractère quasi impossible de la mission. L’étude d’une affaire particulière de fraude sur 203 pièces de cuir qu’un tanneur de Givet fit passer à Bavay confirme la difficulté du contrôle (1731): le bureau de la porte des Vieux Récollets à Givet délivrait des acquits à caution sans toujours vérifier le chargement, laissant le moyen aux voituriers de faire entrer frauduleusement des marchandises étrangères en traversant l’Etat de Liège. Une direction de la Ferme fut établie en 1749 lorsque le Contrôleur général des finances, Machault d’Arnouville, instaura la taxe sur les tabacs étrangers. A ce moment- là, on dégarnit les directions d’Amiens, Saint-Quentin et Soissons pour renforcer le contrôle. Jusqu’à 46 brigades furent mises en place, sous les ordres de trois capitaineries établies à Sebourg, Rousies (près de Maubeuge) et Trélon, le long de la frontière. Les plus importantes étaient situées à Givet (Charlemont), Valenciennes, Condé et Maubeuge. Cette stratégie fut néanmoins remise en cause pendant la guerre de Sept-Ans (1756-1763). Pour renforcer les lignes Picardie / Artois, on retira des employés de Flandre et de Hainaut français qui passa de 46 à 23 brigades (1760). Conséquemment, Valenciennes perdit sa direction en 1763. L’intendant fut dès lors enjoint de travailler en collaboration avec le Contrôleur général à Valenciennes, Louis Barbier de la Serre. Ce dernier se révéla particulièrement compétent. Il fut finalement nommé directeur en 1772, au moment où la convention franco-liégeoise était signée. Le Hainaut eut de nouveau une direction de la Ferme générale. La régie depuis Lille se révélait trop hasardeuse pour administrer les bureaux de la Meuse excentrée.

Le Hainaut historique était une province privilégiée vis-à-vis du sel, du monopole du tabac jusqu’en 1738, des aides et des traites. D’anciens droits domaniaux se levaient sur le sel (15 patars par sac de sel blanc, sauf à Valenciennes, exemptée) et le tabac (7 patars à la livre de tabac à la vente). Dans la ville de Valenciennes, les sept patars allaient à la ville et non au roi. La province bénéficia en outre d’abonnements (pour le dixième par exemple, ou pour le contrôle des actes). Comme les autres provinces extérieures aux monopoles de la Ferme générale, elle se trouva encerclée vis-à-vis de la Picardie par trois lieues limitrophes dans lesquelles la consommation du sel blanc et du tabac était contingentée. La déclaration du 9 avril 1743 commune à toutes les provinces septentrionales lista les paroisses intégrées aux confins en reprenant la liste dressée par l’intendant en 1732 notamment. Par ailleurs, depuis le 15 juillet 1679, l’usage du sel gris était interdit. Vis-à-vis du tabac, à l’inverse de la Flandre qui demeura terre de culture, le Hainaut fut finalement intégré au monopole de vente en trois étapes : en 1725, le droit domanial de sept patars sur la livre de tabac fut converti en privilège de vente exclusive avec affermage à une sous-ferme ; en 1738, la Ferme générale prit en charge la régie directement et en 1744, la ferme du tabac de Valencienne fut absorbée. Lors du bail Laurent David (1774), la recette des tabacs se montait à 185 581 livres, année commune.

La Ferme générale fit également valoir au Conseil la difficulté de régir les droits de consommation sur les boissons. Assimilés pour partie aux droits du Domaine dans cette province sous la dénomination de « criées de Mons », ces droits étaient dus au moment de l’entonnement de la bière et de l’encavement des vins, sur un faible nombre de futailles, ce qui était à la faveur des habitants. Les commis n’avaient pas le droit de marque et de visite pour vérifier la consommation comme en pays d’aides, les taxes étant payées en amont de la consommation. Tout au plus, l’intendant avait autorisé les commis à visiter les cabaretiers. Par ailleurs, ces droits de criées sur les vins, bières et eaux-de-vie firent l’objet de multiples exemptions particulières, accordés notamment pendant les guerres de la fin du XVIIe siècle à l’occasion des créations d’offices. Malgré la révocation générale de 1715 (édit d’août), le régisseur Charles Cordier fut confronté aux prétentions de toutes sortes d’officiers et fit valoir auprès du gouvernement que leurs privilèges emportaient quasiment toute la recette. Le rétablissement de droits anciens (droits rétablis) fut l’occasion pour la Ferme générale de contester certains privilèges comme illégitimes ou abusifs. Le conseiller Charles Gaspard Dodun fit faire un examen des titres de ces exemptions et dut concéder quelques modifications. Ceux qui prétendaient disposer de privilèges devaient en présenter les titres à l’intendant (1er juillet 1721). L’intendant dressa donc procès-verbal de ces franchises des Hennuyers en 1722. La Ferme générale releva les contradictions avec les dispositions de l’arrêt du 28 octobre 1702 portant règlement sur les droits des criées des Etats du Hainaut. Le Conseil reçut l’opposition de Charles Cordier aux ordonnances de l’intendant et légiféra en 1724: seules les troupes suisses demeuraient exemptes des droits domaniaux sur les eaux-de-vie ; quant aux droits domaniaux sur les vins et bières, Louis XV confirma les exemptions de 1702 en faveur des maîtres des postes de la province, des maîtres verriers d’Anor et Fresnes-sur-Escaut, d’un entrepreneur de clous de Maubeuge, des communautés religieuses… sous réserve de présenter aux commis les états de leur consommation ; en revanche, le roi entendit que les curés et vicaires, chanoines d’Avesnes, secrétaires du roi et officiers de la maréchaussée, censiers de l’ordre de Malte… réglassent les droits. Les droits de criées portaient non seulement sur les boissons, mais aussi sur le tabac, le sel, les bêtes vives, les bois et les charbons de terre. La fraude les concernant était régulièrement dénoncée par le sous-fermier des domaines de Flandre, Hainaut et Artois. En 1744, Jacques Colombat évalua à 250 par an les procès-verbaux de saisie liés à ces droits.

Vis-à-vis des traites foraines, le Hainaut était province réputée étrangère soumise au tarif de 1671, mais les receveurs et commis de la Ferme étaient si ignorants des usages qu’il fallut éditer des instructions claires encore en 1753. Les recettes, lors du bail Mager, atteignaient le demi-million. Condé, vis-à-vis des Pays-Bas autrichiens, encaissait les plus grosses sommes.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:
• AN, G¹ 80, dossier 28, recettes des traites, bail Mager.

Sources imprimées:
• Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les privilèges et exemptions des droits du domaine dans la province du Hainaut, 11 juillet 1724.
• Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour la perception des droits domaniaux sur les boissons dans la province du Hainaut, 6 novembre 1725.
• Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre française, Hainaut, Cambrésis et Artois, et pour assurer les droits d'entrée sur les toiles de même qualité et qui seraient d'autres fabriques que de celles desdites provinces, 4 avril 1730.
• Arrêt du Conseil d’Etat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance de M. l'intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende, pour avoir fait voiturer des cuirs de Givet à St Paul en Artois par des chemins obliques, dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques, 9 octobre 1731.
• Arrêt du Conseil du roi du 24 avril 1744 sur requête de Jacques Colombat.
• Arrêt du Conseil d’Etat du roi qui commet M. l’Intendant de la province du Hainault pour juger les contraventions à la Déclaration du roi du 4 mai 1749 portant établissement d’un droit de 30 sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province, 17 juin 1749, dans Chambon (receveur des Fermes), Le commerce de l’Amérique par Marseille, Avignon, t. 1, 1764, p. 541-542.
• Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts règlemens postérieurs, septembre 1753.
• Arrêt du Conseil d'Etat sur les droits sur le charbon, 16 juillet 1766.
• Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois, 15 septembre 1771.

Bibliographie scientifique:
• Jean Clinquart, Les Services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien régime : l’exemple de la direction des fermes du Hainaut, Paris, CHEFF, 1996.
• Philippe Guignet, Mines, manufactures et ouvriers du Valenciennois au XVIIIe siècle, 2 vol., Arno Press, 1977.