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Table de mer

Marie-Laure Legay

Taxe douanière perçue à l’entrée et à la sortie de la Provence dans les bureaux situés le long de la côte et dans les environs de Marseille, port franc. Etabli par les comtes de Provence, ce droit se levait initialement à Marseille sur les épices et drogueries que les étrangers faisaient venir ou sortir du port. Après l’octroi de la franchise (1669), il fut levé dans les bureaux installés à l’extérieur du terroir marseillais et sur la côte méditerranéenne. Le tarif fut refondu à cette date par les échevins de la ville. La question de savoir si les Provençaux devaient régler cette taxe sur les denrées destinées à la consommation à Marseille fut tranchée en 1752 (arrêt du 16 mai). Ils en furent exemptés. En revanche, les droits de Table de mer étaient dus par les Provençaux si les marchandises étaient destinées à l’exportation.

Sources et références bibliographiques:

Sources imprimées:

Arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne que les droits de la table de mer seront perçus dans les bureaux de Provence au poids de marc, avec une augmentation d'un cinquième desdits droits, 29 août 1724 et Lettres patentes données à Fontainebleau le 4 septembre 1724.
Jean-Louis Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les droits impositions en Europe, tome 3, Paris, Imprimerie royale, 1769, p. 561-562.
Abbé de Coriolis, Traité sur l’administration du Comté de Provence, t.2, Aix, Veuve d’Augustin Adibert, 1787, p. 241-243.

Bibliographie scientifique:

Junko Thérèse Takeda, Between Crown and Commerce: Marseille and the Early Modern Mediterranean, Baltimore, Johns-Hopkins University Press, 2011.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Table de mer » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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