Thé

Marie-Laure Legay

Le commerce du thé se faisait par monopole. Accordé d’abord à la Compagnie des Indes orientales, puis à l’éphémère compagnie chargé du monopole du café, ce privilège fut converti en un droit d’entrée (arrêt du 12 mai 1693) au profit de Marseille seule. Le thé fut taxé à 10 livres le cent pesant (contre 10 sous pour le café). Ce tarif exorbitant expliquait l’ampleur des trafics frauduleux, « ce qui étoit cause que cette Marchandise ne donnoit aucun produit au roi ». C’est la raison pour laquelle la Ferme générale consentit à réduire les droits d’entrée à 10 sous la livre à l’occasion du retour des vaisseaux de la compagnie royale de Chine en 1718. Ce droit modique fut confirmé par la suite (arrêt du 6 aout 1726) sur tous les thés étrangers. Entrés dans le royaume au moyen de cette taxe, ils devenaient ensuite marchandises ordinaires et ne payaient plus que les droits locaux rencontrés sur la route. Intégré aux privilèges de la nouvelle compagnie des Indes (1719), le thé oriental fut en revanche taxé 6 livres par quintal (arrêt du 8 juillet 1732) pour la consommation du royaume. La compagnie des Indes pratiquait surtout un commerce de réexportation. Le thé bénéficiait d’un droit d’entrepôt de six mois au cours desquels les négociants spéculaient sur la revente. Soit les thés étaient destinés pour l’étranger directement par mer ou en transit par terre, et dans ce cas ils ne réglaient pas les 6 livres par quintal ; soit les thés étaient destinés à la consommation du royaume, et dans ce cas ils réglaient ces droits d’entrée.

La contrebande du thé en Angleterre était encouragée par les autorités. Pour la faciliter, on accorda à la compagnie des Indes un droit d’entrepôt pour une partie des thés prévus pour cette destination, sous couvert d’être destinés au royaume. Les thés destinés au royaume étaient en effet initialement entreposés à Boulogne, Calais, Morlaix et Saint-Malo, mais le droit d’entrepôt fut étendu à Dieppe, Grandville, Cherbourg, Le Havre, Fécamp et Saint-Valéry sur Somme, ces ports s’étant dit pareillement « à portée de faire le commerce de contrebande en Angleterre ». Dans ces entrepôts, on tenait un compte de tous les thés qui paraissaient être sortis et l’on demandait aux négociants les droits sur la base du compte. Pour une plus grande fluidité comptable, la compagnie des Indes proposa à la Ferme générale une sorte d’abonnement à ces droits. Des relevés furent donc effectués sur les six années du bail Bocquillon et les six années du bail Henriet pour connaître le rapport des droits sur les thés, à partir des registres des bureaux de la compagnie des Indes de Lorient et de Nantes :Droits perçus année commune du bail Bocquillon en temps de paix : 50 555 livres ; droits restitués pour les thés sortis pour l’Angleterre : 23 212 livres ; produit net pour la Ferme générale : 27 343 livres ; Pour le bail Henriet (temps de guerre) : année commune : 4 613 livres, pour les restitutions : 5 326 livres, soit une restitution supérieure au produit de 713 livres.

L’abonnement fut convenu le 30 septembre 1766 entre le duc de Duras et les membres de la compagnie des Indes d’une part, et les fermiers généraux Etienne Gigault de Crisenoy, Roslin, Jacques Roussel d’Erigny, Charles Mazières, Jean-Baptiste Fournier, Ganthier, Faventiner : 30 000 livres par an pour les deux dernières années du bail Prévost, puis 15 000 livres par an pour le bail suivant. Moyennant quoi, les thés provenant de la Compagnie des Indes tirés de l’étranger pour garnir les ventes d’Angleterre restèrent sujets aux droits de 10 sous par livre (arrêt du 6 aout 1726) à l’arrivée, comme les thés qui venaient sans passer par la Compagnie. Ce principe de l’abonnement fut également utilisé pour lecafé.

Sources et références bibliographiques:

Sources archivistiques:

AN, G¹ 80, dossier 10, Mémoire sur les thés.

Sources imprimées:

Joseph Dufresne de Francheville, Histoire de la Compagnie des Indes, avec les titres de ses concessions et privilèges dressée sur les pièces authentiques, Paris, De Bure, 2 t., 1746, dont tome 1, p. 95.
Vivent Magnien, Recueil alphabétique des droits de traite uniformes, etc., tome 3, Paris, 1786, p.137.

Citer cette notice:

Marie-Laure Legay, « Thé » (2023) in Marie-Laure Legay, Thomas Boullu (dir.), Dictionnaire Numérique de la Ferme générale, https://fermege.meshs.fr.
Date de consultation : 21/11/2024
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